Nouvel arrêt de bus
Un nouvel arrêt du bus Avenue de Toulouse
En partenariat avec la Région Occitanie, compétente en matière de transports scolaires, et du Département du Tarn-et-Garonne (voirie départementale), la commune a réalisé les travaux nécessaires à la création d’un arrêt de bus "Nogaye", situé Avenue de Toulouse.
Pour rappel, l’accès au service de transport scolaire relève du règlement du transport scolaire régional. Celui distingue les possibilités selon les ayants-droits (service gratuit si les critères sont respectés) des non ayants-droits (accès au service payant et sous réserve des capacités d’accès).
La création d’un point d’arrêt est possible si minimum 3 élèves ayants-droits en font la demande, sous réserve des possibilités techniques. La demande doit être faite auprès de la Région Occitanie. Celle-ci sollicite une validation de principe et une prise en charge techniques de travaux par la commune, en partenariat éventuellement avec le gestionnaire de la voirie (si voirie intercommunale ou départementale, comme en l’espèce).
Coût pour la commune : 1 380 € HT (subventionné à 20% par la Région)
Rappel de la chronologie des opérations :
- 11 mai 2023 : Sollicitation officielle de la commune dans un courrier adressé par une famille
- entre le 11 mai et début juin : les services de la commune prennent attache avec la Région Occitanie, compétente en matière de transports scolaires, et le Département du Tarn-et-Garonne, gestionnaire de la voirie concernée
- 06 juin 2023 : discussion en fin de conseil municipal avec une famille sollicitant la création de l'arrêt de bus
- 09 juin 2023 : visite technique sur site entre représentants de la commune et de la Région
- 14 juin 2023 : visioconférence commune/Région pour valider certains points
- Entre le 15 et le 26 juin 2023 : consultation et mise en concurrence des entreprises
- 26 juin 2023 : validation des travaux par les élus de la commune (projet non inscrit au budget voirie initial du budget primitif 2023)
- 27 juin 2023 : validation officielle de la commune auprès de la Région et de l’entreprise en charge des travaux
- Entre le 03 et le 07 juillet 2023 : élaboration du dossier de demande de subvention
- Entre le 07 juillet et le 21 juillet 2023 : planification des travaux et préparation du chantier
- Depuis fin juillet 2023 : en attente des approvisionnements nécessaires à la réalisation
- 30 août 2023 : réalisation des travaux puis validation technique de la Région Occitanie