Commission de contrôle des listes électorales
Mesdames, Messieurs,
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 16 mai 2024 à 18h00 en Mairie.
Elle est publique.
Ordre du jour :
- contrôle des mouvements sur les listes depuis la précédente réunion
- étude éventuelle des Rapo contre décisions de refus d'inscription ou de radiation (néant à date de la convocation)
- questions diverses
Pour rappel : La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances seront publiques. Elle a 2 rôles : - examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs, - contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.Elle est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Il n’y a donc ainsi pas d’élection et ce sont les conseillers volontaires qui participent. |