AVAP

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Annexe du PLU

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientation du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architectural des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique et est annexée au PLU.

Les documents de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Verdun-sur-Garonne :

Création de l'AVAP - quelques dates :

06 mai 2002 : création par arrêté préfectoral de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
5 juin 2013 : délibération de la commune portant intention de création d'une AVAP, en remplacement de la ZPPAUP
2013/2014 : le bureau d’études Les Ateliers du Patrimoine (M. Séraphin) est retenu pour réaliser cette étude, avec le co-traitant IDE Environnement pour la partie environnementale
21 novembre 2014 : création de la commission locale de l'AVAP
1er janvier 2017 : création de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG) ayant pour compétence obligatoire l'aménagement de l'espace. La commune reste compétente pour mener l'AVAP à son terme
23 janvier 2020 : validation du règlement définitif en commission AVAP
14 décembre 2021 : avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA)
25 février 2022 : délibération de la CCGSTG rematove au érimètre Délimité des Abords (PDA)
1er mars 2022 : renouvellement de la commission locale de suivi de l'AVAP et lancement de l'enquête publique
13 octobre 2023 : courrier d'accord du Préfet du Tarn-et-Garonne sur la mise en place de l'AVAP