Verdun sur Garonne

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Conseil Municipal


Conseil municipal du 26 juin 2018


Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 26 juin 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

A l’ordre du jour :


 


01 – Accord-cadre – Fourniture et pose de volets roulants – choix de l’entreprise


02 – Plan Local d’Urbanisme – commune de Savenès – avis de la commune de Verdun-sur-Garonne


03 – Adhésion au groupement de commandes – Fournitures de combustible granulés bois pour chaufferies biomasse


04 – Instruction des Autorisations du Droit de Sols (ADS) – modification de la convention d’adhésion au service commun mis en place par la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne


05 – Cession parcelle communale au syndicat VBB – Correction


06 – Convention de mandat SDE – travaux éclairage public lié à la sécurisation Place Sainte Catherine


07 – Proposition de transfert de compétence Assainissement Collecte au SMAG au 01/01/2019


08 – Gestion du service public l’assainissement – mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP)


09 – Convention de groupement de commande pour le contrat de concession SIEEURG


10 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2018-2019


11 – Evolution du service périscolaire – validation d’un passage en ALAE


12 – Demande de subvention gymnase – Mise à jour du plan de financement


13 – Budget Principal – Décision modificative n°2


14 – Création du Comité Technique


15 - Organisation des élections professionnelles – délégation à Mme la Maire


16 – Transformation de poste – Direction Générale des Services


17 – Rentrée scolaire 2018/2019 - Créations de postes accroissement temporaire d’activité