Verdun sur Garonne

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Conseil Municipal


Conseil municipal du 16 octobre 2018

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 16 octobre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.


A l’ordre du jour :

00 – Retour sur le vœu effectué auprès d’ENEDIS lors de la précédente séance (compteurs Linky)

01 – Avis ICPE – unité de stabilisation de noisettes à Mas-Grenier lieu-dit « Plaine de Saint Jean »

02 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

03 – Appel à Projet « Garonne 2019 – 2020 » – lancement « Vivez Garonne ! » et demande de subvention

04 – Budget principal – Décision modificative n°5

05 – Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public

06 – Dissolution de l’AFR – validation et reprise de l’actif/passif par la commune

07 – Redevance Gravière – Autorisation signature protocole d’accord

08 – SMAG – Acceptation modification des statuts

09 – Modification d’un emploi permanent - cadre d’emplois des attachés et autorisant Madame le Maire à recourir

à un agent contractuel de catégorie A

10 – Création d’un emploi permanent – rédacteur principal 1 ère classe