Verdun sur Garonne

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Conseil municipal


Conseil municipal séance publique


Mardi 12 mars à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire.

Les élus répondent à vos questions en fin de séance.


Ordre du jour :


01 – Rapport et débat d’orientation budgétaire

02 – Intercommunalité – Opposition au transfert eau potable et/ou assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

03 – Intercommunalité – Protocole de transfert des biens immobiliers des zones d’activités économiques

04 – Intercommunalité – Transfert des voiries d’intérêt communautaire : signature du PV de transfert avec la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

05 – SDE – Convention de mandat pour renforcement du P74 Saint Sulpice

06 – Finances – Demande de garantie d’emprunt de la société HLM Promologis

07 – Accessibilité – Adoption de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et autorisation à signer et à présenter

la demande d’Ad’Ap

08 – Approbation de la convention avec la MJC pour la gestion des mercredis après-midi sur le temps périscolaire,

du PIJ et de l’accueil adolescent

09 – Urbanisme – Dérogation à la mise en œuvre de places de parking dans le bourg centre

10 à 19 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs.