Verdun sur Garonne

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Les séances du conseil municipal

Les séances publiques du conseil municipal

Séances publiques dans la salle des fêtes

Les conseils municipaux en séance publique ont lieu, non plus en mairie au premier étage, mais dans la salle des fêtes rue Léo Lagrange qui vient d'être restaurée; ceci pour donner l’accès des séances publiques aux personnes à mobilité réduite. Et puis, la salle du conseil en mairie qui accueille désormais un public croissant, est devenue exigüe. Rappelons que les conseillers municipaux répondent à vos questions en fin de séance.

 


 

Conseil municipal du 18 avril 2017

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 18 AVRIL 2017 à 20h.

ORDRE DU JOUR
Session ordinaire

1 – Marché travaux de tonte et de taille sur la commune – choix de l'entreprise
2 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux 
3 – Groupe scolaire – avenant marché de maîtrise d’œuvre
4 – Communauté de communes – Transfert du prêt Caisse des dépôts ZA Saint-Pierre
5 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition du service Urbanisme
6 – Convention d’occupation domaine public – Terrain Belloc – campeurs pèlerinage 
7 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°1
8 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018
9 – Association Foncière de Remembrement – Désignation des membres du bureau


Conseil Municipal 28 mars 2017

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 28 MARS 2017 à 20h.

Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

1 – Marché élagage – choix des entreprises

2 – Marché de travaux salle multisport – choix des entreprises

3 – Transfert du marché Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes

4 – Approbation Compte Administratif 2016 - Commune 

5 – Approbation Compte de Gestion 2016 - Commune

6 – Affectation du résultat - commune

7 – Vote des taux des 3 taxes 

8 – Approbation Compte Administratif 2016 - Assainissement

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 - Assainissement

10 – Approbation Compte Administratif 2016 – ZA Pierre

11 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

12 – Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune

13 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2017

14 – Internalisation d’une partie de la tonte

15 – Création de poste emploi saisonnier 

16 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité - modifications


 

Le conseil municipal du 21 mars 2017

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne s'est réuni à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique Mardi 21 Mars 2017 à 20h00.

En fin de séance, les conseillers municipaux ont répondu aux questions du public.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

01 – Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

02 – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

03 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

04 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

05 – Autorisation signature convention véhicule Trafic Communication

06 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps complet

07 – Règlement marché de plein vent

 

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 à 2015.
Conformément à l’article L 243-1 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été notifié à Madame le Maire le 21 février 2017. Ce document à été communiqué à l’assemblée délibérante lors de la première séance du Conseil municipal qui suit cette notification.
Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives (exercices 2010 à 2015) de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.

Deux documents sont à votre disposition suite au conseil municipal du 21 mars 2017 :

le rapport d'observations définitives : bit.ly/2mTD9X6

le document de présentation au conseil municipal : bit.ly/2nAr3G8


Conseil municipal du 28 février 2017

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, 

en séance publique, mardi 28 février à 20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions. 

Note explicative de synthèse : cliquez ici


A l’ordre du jour :

01 – Rapport d’Orientation budgétaire 2017

02 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

03 – Assainissement route d’Auch – avenant marché de travaux

04 – Assainissement route d’Auch – convention de participation financière de l’Agence de l’eau

05 – MAPA « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » - choix de l’entreprise

06 – Cession bien rue Bastide AI 167

07 – Création emplois contrats aidés 2017

08 – Création d’un emploi non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité

09 – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/17

10 – Désignation de membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

11 – Actualisation des tarifs location de salles


Conseil municipal du 9 février 2017

Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, 

en séance publique, jeudi 9 février à 19h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions. 

Note de synthèse cliquez ici


A l’ordre du jour :

session extraordinaire

 

01 – Demande de subvention aménagements cheminements doux

02 – Demande de subvention gymnase

03 – Demande de subvention salle des fêtes


Conseil municipal du 20 janvier 2017

Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, 

en séance publique, vendredi 20 janvier à  20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions. 
A l’ordre du jour :

Session ordinaire

01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

02 – Transfert de la zone d’activité Faouquette à la communauté de communes

03 – Adaptation mineure du PLU pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment cadastré AK76 sur la règle du UB12 – stationnement

04 – Renouvellement convention entretien éclairage public

05 – Création de poste Adjoint technique

06 – Créations de postes Animateur

07 – Convention Maison des Jeunes et de la Culture

08 – Décision modificative n°5 – Budget Principal 2016

09 – Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 2016

10 – Noms des écoles communales

11 – Ouverture de classe élémentaire Ulis


Conseil municipal du 13 décembre 2016

Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, 

en séance publique, mardi 13 Décembre à  20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions. 
A l’ordre du jour : 

Présentation des idées du Conseil Municipal des Jeunes

01 - Groupe scolaire - avenants de marché de travaux

02 - Assainissement route d’Auch - avenants de marché de travaux

03 - ZA Faouquette - avenants de marché de travaux

04 - PLU – choix du bureau d’études

05 - Intégration linéaire voirie

06 - Convention Maison des Jeunes et de la Culture

07 - Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint technique 2e classe à temps incomplet

08 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

09 - Elections conseillers communautaires

10 - Protection fonctionnelle Madame le Maire

11 - Autorisation d’ester en justice - constitution partie civile

12 - Autorisation d’ester en justice Madame CRUELLS-ROUX

13 – Modification statuts SDE 82 

14 – Résiliation adhésion Station Verte

15 – Budget principal – Décision modificative n°4

16 – Attribution subvention exceptionnelle sur la part de réserve à affecter

17 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du SIEEOM 2015

18 – Transfert parcelle annexe collège pour accès


Conseil municipal du 8 novembre 2016

Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Vous trouverez en annexe les documents suivant (cliquez sur leur intitulé respectif) :

Sursis à statuer

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Grisolles

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Verdun Bouillac Beaupuy

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif du SMAG

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif de la CCPGG

La convocation était :

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, 
en séance publique, mardi 8 novembre à  20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions. 
A l’ordre du jour : 
01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux
02 – Assainissement route d’Auch – Avenants 
03 – Instauration du sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant le période de révision du PLU de Verdun sur Garonne
04 – Avis Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine commune de Grisolles 
05 – Cession terrain route d’Auch
06 – Cession terrain ZA Faouquette
07 – Attribution mandat de vente AI 167
08 – Renouvellement des commissions municipales
09 – Décision modificative n°1 : budget annexe Saint-Pierre
10 – Réalisation d’un contrat de prêt  auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour
11 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour
12 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac - Beaupuy
13 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles
14 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2015 Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne
15 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif 2015 Communauté de communes du Pays de Garonne et de Gascogne


Conseil municipal du 27 septembre 2016

Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le compte-rendu des questions du public et les réponses données est consultable ici, cliquez sur ici

La convocation était :

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 27 Septembre 2016 à  20 h. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
A l’ordre du jour :
01 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe – Temps complet
02 – Création du Comité Technique
03 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité
04 – Renouvellement des commissions municipales
05 – Nombre de représentants au sein du conseil communautaire issu de la fusion
06 – Convention dématérialisation pour la transmission électronique des Actes
07 – Décision modificative n°3 (DM) – budget primitif 2016
08 – Demande de subvention – Nouveau groupe scolaire


Conseil municipal du 27 juillet 2016

Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 27 juillet 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

A l’ordre du jour :
01 – ZA Faouquette – Choix des entreprises
02 – Groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux
03 – Groupe scolaire - Avenant marché Alpes contrôles
04 – Groupe scolaire – Convention parking Intermarché
05 – Groupe scolaire – Transports – Adoption d’une convention avec le Conseil Département 82
06 – Syndicat Départemental d’Energie - Convention de mandat lampes « ballons fluos »
07 – Odonymie – rues de la ZAC du Médou
08 – Choix de l’implantation des bornes de recharges véhicules électriques 
09 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe
10 – Création de poste – Attaché territorial 
11 – Création de poste – contractuels à temps complet – Adjoint technique 2e classe
12 – Création de poste – contractuels à temps incomplet – Adjoint technique 2e classe
13 – Création de poste – contractuel à temps complet – Adjoint administratif 2e classe
14 – Création du Comité Technique
15 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – correctif 
16 – Décision modification n°2 (DM) : Budget Primitif 2016
17 – Réalisation d’un contrat de prêt  auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
18 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts
19 – Remise gracieuse M. Portelli – M. et Mme Clergue – M. et Mme Gallesami-Paterne 
20 – Tarifs fête foraine 2016
21 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter
22 – Avis ICPE déchetterie


Conseil municipal du 14 juin 2016

Le compte-rendu est à votre disposition.

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 14 Juin 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.
A l’ordre du jour : 
01 – Marché public à procédure adapté : résiliation Maison Sport et Nature
02 – Marché de maitrise d’œuvre : avenant technique contrat Maison Sport et Nature
03 – Avenants marchés de travaux – groupe scolaire
04 – Plan Local d’Urbanisme : choix du cadre légal et réglementaire
05 – Plan Local d’Urbanisme - commune de Dieupentale : avis de la commune de Verdun-sur-Garonne
06 – Convention de passage ERDF
07 – Délégation à Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
08 – Avis définitif sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Tarn-et-Garonne
09 – Décision modificative n°1 (DM) : budget primitif 2016
10 – Décision modificative n° 1 (DM) : budget assainissement 2016 
11 – Demande de subvention logements communaux
12 – Demande de subvention salle des fêtes
13 – Demande de subvention gymnase
14 – Demande de subvention Bâtiment Multi-activité
15 – Tarifs Cantine 2016/2017
16 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et 
Paralympiques d’été de 2024.


Conseil municipal du 10 mai 2016

Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 10 mai 2016  à  20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance. 
A l’ordre du jour : 
1 – Révision des tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire à compter du 1er juin 2016
2 – Occupation temporaire du domaine public pour une association à but non lucratif – Gratuité exceptionnelle
3 – Tarifs cantine – gratuité exceptionnelle de repas adultes
4 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2016-2017
5 – Demande de subvention mobilier du nouveau groupe scolaire école
6 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne : Point d’Information Jeunesse (PIJ)
7 – Aménagement ZA Faouquette : convention SDE
8 – Paiement indemnité pour congés non-pris – ancien collaborateur de cabinet 
9 – Prestation sociale personnel communal – évènements exceptionnels
10 – Monopoly édition du Tarn-&-Garonne – Soutien au projet de la Jeune Chambre Economique T&G


Conseil municipal du 14 avril 2016

Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira jeudi 14 avril 2016 à 20h30 en séance publique à la salle des fêtes rue Léo Lagrange. 
A l’ordre du jour : 
1 – Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune
2 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2016
3 – Vote du Budget annexe ZA Saint-Pierre 2016
4 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
5 – Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles 
6 – Créations de poste 
7 – Groupe scolaire - Attribution lot 13 « Nettoyage »
8 – Marché Public à Procédure Adaptée « Voirie » : choix de l’entreprise
9 – Convention pour la constitution d’un groupement d’achat en application d’un schéma directeur d’assainissement et d’une étude pré-opérationnelle des regroupements des services
10 – Transfert des espaces collectifs et réseaux de la ZAC du Médou de Nexity à la commune


Conseil municipal du 12 avril 2016

Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : A la suite de l’annulation du conseil municipal du 5 avril, le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 12 avril  2016 à  20h. 
A l’ordre du jour : 
1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2
2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :
3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :
4 – Affectation du résultat - commune
5 – Vote des taux des 4 taxes 
6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement
7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement
8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre
9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre
10 – Vote scénarios carte scolaire.


Conseil municipal du 5 avril 2016 - séance reportée au 12 avril 2016

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne ne se réunira pas à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 05 avril  2016 à  20 h. La séance est annulée. Elle est reportée au mardi 12 avril 2016.

<alertés>Alertés par le groupe d’opposition municipale que le délai de 5 jours francs n’a pas été respecté pour la convocation des conseillers municipaux - il n’y avait que 4 jours – les élus de la majorité ont pris la décision de reporter la séance publique du conseil municipal de ce soir, mardi 5 avril 2016, au mardi 12 avril 2016 à 20 h dans la salle des fêtes.Toutefois, les élus de la majorité vous invitent aujourd’hui à 20 h à la salle des fêtes, à la présentation publique par le CEREMA de la synthèse des entretiens avec les propriétaires, dans le cadre de l’opération « BIMBY-Je construis dans mon jardin ». 
Les élus de la majorité vous remercient de votre compréhension.

A l’ordre du jour : 
Une restitution du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur le projet « BIMBY » aura lieu avant le début de la séance.
1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2
2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :
3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :
4 – Affectation du résultat - commune
5 – Vote des taux des 4 taxes 
6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement
7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement
8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre
9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre
10 – Vote scénarios carte scolaire.
Le Conseil Municipal du vote du Budget Primitif 2016 et des budgets annexes aura lieu le mardi 12 avril 2016.?</alertés>


Conseil municipal du 11 mars 2016

Le compte-rendu est à votre disposition.

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira en séance publique à la salle des fêtes, rue Léo Lagrange, vendredi 11 mars  2016  à  20 h 30. En fin de séance, les élus répondent à vos questions.
A l’ordre du jour : 
01 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
02 – Marché de travaux – construction du second groupe scolaire – choix des entreprises
03 – Servitude de passage électrique – terrain du groupe scolaire parcelle ZP 28
04 – Avenant technique au marché de travaux des remparts
05 – Reprise réseau d’éclairage public lié au renforcement nécessaire pour l’EHPAD
06 – Financement de l’extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de la déchetterie du SIEEOM – offre de concours 
07 - Logements 3 rue de l’éperon et n°1 13 bis rue de la ville : restitution de la caution.
08 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
09 – Création de postes d’adjoint technique 2e classe
10 – Régularisation délibération pour les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE)
11 – Modification des effectifs de la catégorie B : régime indemnitaire du personnel
12 – Entretien des espaces verts : attribution marché « tonte & taille » 


Conseil municipal du 26 janvier 2016

Le compte-rendu est à votre disposition.

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira, en séance publique, à la salle des fêtes
mardi 26 janvier 2016 à 20 h.

A l'ordre du jour : 
I –     Approbation des comptes rendus des 26/11/15 et 17/12/15
II –   Décisions prises par Madame le Maire en vertu du L.2122-22 du CGCT
III – Délibérations 
01 - Reconduction de l’Adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82
02 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
03 - Servitude PORTELLI
04 - Acquisition parcelle ZP 28 – Terrain Groupe scolaire
05 - Autorisation de sous-location du « Local infirmières »
06 – Création de postes d’animateur
07 – Demande de subventions pour la réhabilitation des logements communaux
08 – Demande de subvention VCPC 2016
09 – Habilitation Maître OFFRES pour cession parcelle collège 
10 – Débat d’orientation budgétaire
IV – Objet non soumis au vote : Affaire Joséphine SOUMAH


Conseil municipal du 17 décembre 2015

Le compte-rendu est à votre disposition

Et aussi le document annexe produit pendant la réunion : Enquête publique pour mise en compatibilité du PLU pour la création du 2ème groupe scolaire.

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la mairie, en séance publique, jeudi 17 décembre 2015  à  18 h 30. 
A l’ordre du jour : Approbation mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet / second groupe scolaire - Financement du giratoire nécessaire à la desserte de la nouvelle déchetterie du SIEEOM - Contrat enfance jeunesse - Modification de la création d’emploi de Directeur général adjoint - Modification du contrat de location des salles des fêtes de Verdun-sur-Garonne et de Notre Dame de la Croix - Affectation de la salle des fêtes située rue Léo Lagrange pour la tenue des futures séances des conseils municipaux - Affaire Joséphine Soumah. En fin de séance, les conseillers municipaux répondront à vos questions.


Conseil municipal du 26 novembre 2015

Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 novembre 2015 à 20h 00

Ordre du jour :

01 – Subventions groupe scolaire
02 – Acquisition parcelle ZP 28 : achat terrain groupe scolaire
03 – Approbation DCE – aménagement ZA Faouquette
04 – Rapport prix et qualité SPANC
05 – Application du Droit des Sols (ADS) : convention de service commun
06 – Exécution d’office travaux Remparts
07 – Modification de la gestion des régies de recettes communales
08 – Délégation de compétence au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
09 – Avis du Conseil municipal sur le projet de SDCI du Tarn-et-Garonne
10 – SDE : mutualisation CEE
11 – Abrogation de la Participation pour Voirie et Réseau des Barthes
12 – Prime accordée aux agents de droit privé ayant plus d’un an d’ancienneté
13 – Création de poste Directeur Général Adjoint (DGA)
14 – Création de poste Responsable des Services Techniques (RST)


Conseil municipal du 13 octobre 2015

Le compte rendu est à votre disposition

Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :
- groupe scolaire 
- carnet graphique

- projet aménagement global
- surfaces et estimations

- affaire Joséphine Soumah
-schéma d'assainissement

La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 13 octobre 2015 à 21h 00

Ordre du jour :

01 – Groupe scolaire : validation Avant Projet Définitif
02 – Validation du schéma d’assainissement
03 – Servitude PORTELLI
04 – Validation choix du bureau d’étude pour l’étude urbaine 
05 – Demande de subvention étude urbaine
06 – Demande de subvention City park
07 – Protocole transactionnel Joséphine SOUMAH
08 – Garantie emprunt logements route d’Aucamville
09 – Préemption garage cadastré AI55 rue des Tambourets


Conseil municipal du 17 septembre 2015

Le compte rendu est à votre disposition

Et la pièce annexe : gravière : extraits du mémoire préparé par les communes de Verdun, Grisolles, Dieupentale qui présentent les arguments qui ont motivé leur intervention volontaire. 

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le jeudi 17 septembre 2015 à 20h 00

Ordre du jour :
01 - Groupe scolaire : validation bureau contrôle technique + SPS + dossier loi sur l’eau
02 - Avenant travaux VCPC 2014
03 - City Parc : avenant maîtrise d’œuvre 
04 - Convention occupation domaine public
05 - Gestion salles municipales : règlement + tarif 
06 - Garantie emprunt logements route d’Aucamville
07 - Demandes de subventions
08 - Attribution subventions municipales : mise en place de règles communes
09 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service d’élimination des déchets
10 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service du Syndicat Mixte Assainissement Garonne
11 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable du VBB
12 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable de Grisolles
13 - Réalisation emprunt


Conseil municipal du 24 août 2015

Le compte rendu est à votre disposition

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le lundi 24 août 2015 à 20h 00

Ordre du jour :
01 - SDA-Ad’AP : schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée
02 - Groupe scolaire : contrat Architecte
03 - Groupe scolaire : contrat mission OPC 
04 - Décision modificative n° 03 
05 - Mise en place infrastructure de charge pour véhicules électriques
06 - Tarif location salle municipale du « 5 »
07 - Versement subvention complémentaire à la croix rouge
08 - Cession partie parcelle D104
09 - Réalisation emprunt 


Conseil municipal du 1er juillet 2015

Le compte rendu est à votre disposition.

Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :

Les frais de fonctionnement de la MJC pris en charge par la commune pour 2015


Le discours du président de la MJC, Roland Sottero, lors de l'assemblée générale de la MJC


Le discours du maire, Aurélie Corbineau, lors de l'assemblée générale de la MJC

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 1er juillet à  20 h.
Ordre du jour

01 - Modification simplifiée du PLU
02 - Mise en place commission pour révision du PLU
03 - Fixation loyer bâtiment 5 place éperon
04 - Autorisation ester en justice
05 - Décision modificative n° 02
06 - Subventions complémentaires écoles
07 - Convention pour subvention budgétaire MJC
08 - Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance 
09 – Droit de préemption


Conseil municipal du 2 juin 2015

Le compte rendu est à votre disposition

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 2  juin  à  20 h.
Ordre du jour 
1 – Convention mise à disposition service état pour  étude BIMBY
2 – Garantie prêt maison de retraite
3 – Convention avec EMMAUS 82 Grisolles
4 – City parc : choix entreprises et autorisation pour signer les marchés 
5 – Modification des statuts du SDE :
Approbation du retrait de la compétence L 1425-1
Ajout des compétences issues des articles L 2224-36 et L 2224-37
6 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif de la commune
7 – Convention pour subvention budgétaire MJC
8 – Fixation tarif matériel


Conseil municipal du 19 mai 2015

Le compte-rendu est à votre disposition.

La présentation du projet d'assainissement Route d'Auch


Conseil municipal du 31 mars 2015

Le compte-rendu est à votre disposition.

Pièce annexe : le budget primitif.

 A l’ordre du jour :

Approbation Compte Administratif 2014 - Commune 
Approbation Compte de Gestion 2014 - Commune 
Affectation du résultat - commune
Vote des taux des 4 taxes 
Vote du Budget primitif Commune 2015
Approbation Compte Administratif 2014 - Assainissement
Approbation du compte de Gestion 2014 - Assainissement
Vote du Budget primitif Assainissement 2015
Approbation Compte Administratif 2014 – ZA Pierre
Approbation du compte de Gestion 2014 – ZA St Pierre
Vote du Budget primitif ZA Saint Pierre 2015
Logement Palulos : restitution caution
Réhabilitation mairie : résiliation marché maîtrise d’œuvre
Loyer locaux commerciaux bâtiment rue Léo Lagrange


Conseil municipal du samedi 28 mars 2015 à 9h

Le compte rendu est à votre disposition.

Pièce annexe : la note de syntèse pour approbation du Plan Local d'Urbanisme

A l'ordre du jour : Approbation du PLU - Périmètre droit de préemption urbain - Instauration du permis de démolir.


Conseil municipal du mardi 24 mars 2015 à 20h

Le compte-rendu est à votre disposition. 

Pièce annexe : le dossier gravière : permission de voirie

Pièce annexe, les éléments pour le débat d'orientation budgétaire

A l’ordre du jour : Tarif fête foraine Saint Michel - Vente parcelle ZS 74 à la.ZA Saint Pierre/Faouquette - Acquisition partie parcelle AA1 - Convention de veille avec la SAFER - Suppression de poste Adjoint technique territorial 2° classe - Création de poste d’adjoint technique territorial 1ère classe - Maison sport nature : avenant macro lot 1-2-3 - Groupe scolaire : composition du jury pour le concours d’architecte - ZA Saint-Pierre-Faouquette : convention avec INRAP pour fouilles archéologiques - City Parc : demande subvention - Débat d’orientation budgétaire - Informations sur dossier gravière.


Conseil municipal du 3 février 2015

Le compte rendu est à votre disposition

A l'ordre du jour : 
01 – Election d’un adjoint
02 – Modification des commissions communales
03 – Modification délégués du VSA
04 – Modification délégués du SMAG
05 – Commission d’appel d’offres
06 – Indemnités Maire-Adjoints
07 – Maintien garantie emprunt des logements rue Frescaty « Villa Menrique »
08 – Approbation travaux aménagement carrefour ZA Saint Pierre
09 – Acquisition parcelle ZP 28
10 – Acquisition partie parcelle AA1


Conseil municipal du 13 janvier 2015

Le compte rendu est à votre disposition

A l'ordre du jour : 

01 – Modification statut du VSA
02 – Modification statut communauté de communes : retrait compétence
03 – Modification statut communauté de communes : ajout compétence
04 – Désignation élu correspondant défense
05 – Tarif encart publicitaire annuaire « artisans-commerçants-entreprises »
06 – Suppression régie médaille de la ville
07 – Création de postes non titulaires
08 – Convention « veille foncière communale » avec la SAFER
09 – Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance »
10 – Vente partie parcelle ZP138
11 – Vente partie parcelle ZM107
12 – Avenant marché maitrise d’œuvre ZA Saint Pierre
13 – Marché travaux de voirie
14 – Demande de subventions City Parc

Et deux points d'information : 1 - Les citoyens vigilants -2 - La représentativité de Verdun-sur-Garonne aux réunions cantonales élus-gendarmes-services sociaux. 


Le réglement intérieur du conseil municipal

Il est à votre disposition


Conseil municipal du 21 novembre 2014

Le compte rendu est à votre disposition


Conseil municipal du 6 novembre 2014

Election du Maire et des adjoints

Le procès verbal est à votre disposition


Conseil municipal du 15 septembre 2014

Le compte rendu est à votre disposition


Conseil municipal du 20 juin 2014

Le compte rendu est à votre disposition


Conseil municipal du 14 mai 2014

Le compte rendu est à votre disposition


Conseil municipal du 11 avril 2014

Le compte-rendu est à votre disposition


Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints - Le 28 mars 2014

Tableau du Conseil municipal