Verdun sur Garonne

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Conseils municipaux - Séances et comptes rendus

 

Les séances publiques du conseil municipal

Séances publiques dans la salle des fêtes


Les conseils municipaux en séance publique ont lieu, non plus en mairie au premier étage, mais dans la salle des fêtes rue Léo Lagrange qui vient d'être restaurée; ceci pour donner l’accès des séances publiques aux personnes à mobilité réduite. Et puis, la salle du conseil en mairie qui accueille désormais un public croissant, est devenue exigüe. Rappelons que les conseillers municipaux répondent à vos questions en fin de séance.

 


 

2017

 

 

Conseil municipal du 30 mai 2017

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 30 mai 2017 à  20h30. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

 

Ordre du jour

 

Session ordinaire

 

1 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

2 – Tarifs cantine 2017/2018

3 – Création d’emplois permanents ( 4 temps incomplets) – Adjoints d’animation

4 – Création d’emploi permanent ( 1 temps complet) – Adjoint d’animation

5 – Création d’emploi accroissement temporaire d’activité – Adjoint administratif

6 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°2

7 – Modification régie Location de matériel

8 – Tirage au sort jurés d’assises 2018

 

 


 

 

Conseil municipal du 9 mai 2017

 

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 9 MAI 2017 à 20h. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour

Session ordinaire

1 – Marché « Travaux d’entretien des chemins communaux » – choix de l’entreprise

2 – Groupe scolaire – avenants

3 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018

4 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps complet – Adjoint technique

5 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps incomplet – Adjoint technique

6 – Règlement marché de plein vent

7 – Budget Assainissement 2017 – Décision modificative n°1

8 – Avis enquête publique – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Dieupentale

 

9 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Assainissement 2015

 

 


 


Conseil municipal du 18 avril 2017


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 18 AVRIL 2017 à 20h.

Ordre du jour

Session ordinaire

1 – Marché travaux de tonte et de taille sur la commune – choix de l'entreprise

2 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

3 – Groupe scolaire – avenant marché de maîtrise d’œuvre

4 – Communauté de communes – Transfert du prêt Caisse des dépôts ZA Saint-Pierre

5 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition du service Urbanisme

6 – Convention d’occupation domaine public – Terrain Belloc – campeurs pèlerinage

7 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°1

8 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018

9 – Association Foncière de Remembrement – Désignation des membres du bureau

 


 


Conseil Municipal 28 mars 2017


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 28 MARS 2017 à 20h.

Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour

Session ordinaire

1 – Marché élagage – choix des entreprises

2 – Marché de travaux salle multisport – choix des entreprises

3 – Transfert du marché Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes

4 – Approbation Compte Administratif 2016 - Commune

5 – Approbation Compte de Gestion 2016 - Commune

6 – Affectation du résultat - commune

7 – Vote des taux des 3 taxes

8 – Approbation Compte Administratif 2016 - Assainissement

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 - Assainissement

10 – Approbation Compte Administratif 2016 – ZA Pierre

11 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

12 – Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune

13 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2017

14 – Internalisation d’une partie de la tonte

15 – Création de poste emploi saisonnier

16 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité - modifications

 


 


Conseil municipal du 21 mars 2017


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne s'est réuni à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique Mardi 21 Mars 2017 à 20h00.

En fin de séance, les conseillers municipaux ont répondu aux questions du public.

Ordre du jour

Session ordinaire

01 – Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

02 – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

03 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

04 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

05 – Autorisation signature convention véhicule Trafic Communication

06 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps complet

07 – Règlement marché de plein vent

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 à 2015.

Conformément à l’article L 243-1 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été notifié à Madame le Maire le 21 février 2017. Ce document à été communiqué à l’assemblée délibérante lors de la première séance du Conseil municipal qui suit cette notification.

Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives (exercices 2010 à 2015) de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.

Deux documents sont à votre disposition suite au conseil municipal du 21 mars 2017 :

le rapport d'observations définitives : bit.ly/2mTD9X6

le document de présentation au conseil municipal : bit.ly/2nAr3G8

 


 


Conseil municipal du 28 février 2017


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, mardi 28 février à 20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Note explicative de synthèse : cliquez ici

Ordre du jour

01 – Rapport d’Orientation budgétaire 2017

02 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

03 – Assainissement route d’Auch – avenant marché de travaux

04 – Assainissement route d’Auch – convention de participation financière de l’Agence de l’eau

05 – MAPA « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » - choix de l’entreprise

06 – Cession bien rue Bastide AI 167

07 – Création emplois contrats aidés 2017

08 – Création d’un emploi non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité

09 – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/17

10 – Désignation de membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

11 – Actualisation des tarifs location de salles

 


 


Conseil municipal du 9 février 2017


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, jeudi 9 février à 19h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Note de synthèse cliquez ici

Ordre du jour

session extraordinaire

01 – Demande de subvention aménagements cheminements doux

02 – Demande de subvention gymnase

03 – Demande de subvention salle des fêtes

 


 


Conseil municipal du 20 janvier 2017


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, vendredi 20 janvier à  20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Session ordinaire

Ordre du jour

01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

02 – Transfert de la zone d’activité Faouquette à la communauté de communes

03 – Adaptation mineure du PLU pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment cadastré AK76 sur la règle du UB12 – stationnement

04 – Renouvellement convention entretien éclairage public

05 – Création de poste Adjoint technique

06 – Créations de postes Animateur

07 – Convention Maison des Jeunes et de la Culture

08 – Décision modificative n°5 – Budget Principal 2016

09 – Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 2016

10 – Noms des écoles communales

11 – Ouverture de classe élémentaire Ulis

 


 


2016


Conseil municipal du 13 décembre 2016


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, mardi 13 Décembre à  20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Ordre du jour

Présentation des idées du Conseil Municipal des Jeunes

01 - Groupe scolaire - avenants de marché de travaux

02 - Assainissement route d’Auch - avenants de marché de travaux

03 - ZA Faouquette - avenants de marché de travaux

04 - PLU – choix du bureau d’études

05 - Intégration linéaire voirie

06 - Convention Maison des Jeunes et de la Culture

07 - Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint technique 2e classe à temps incomplet

08 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

09 - Elections conseillers communautaires

10 - Protection fonctionnelle Madame le Maire

11 - Autorisation d’ester en justice - constitution partie civile

12 - Autorisation d’ester en justice Madame CRUELLS-ROUX

13 – Modification statuts SDE 82

14 – Résiliation adhésion Station Verte

15 – Budget principal – Décision modificative n°4

16 – Attribution subvention exceptionnelle sur la part de réserve à affecter

17 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du SIEEOM 2015

18 – Transfert parcelle annexe collège pour accès

 


 


Conseil municipal du 8 novembre 2016


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Vous trouverez en annexe les documents suivant (cliquez sur leur intitulé respectif) :

Sursis à statuer

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Grisolles

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Verdun Bouillac Beaupuy

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif du SMAG

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif de la CCPGG

La convocation était :

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, mardi 8 novembre à  20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Ordre du jour

01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

02 – Assainissement route d’Auch – Avenants

03 – Instauration du sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant le période de révision du PLU de Verdun sur Garonne

04 – Avis Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine commune de Grisolles

05 – Cession terrain route d’Auch

06 – Cession terrain ZA Faouquette

07 – Attribution mandat de vente AI 167

08 – Renouvellement des commissions municipales

09 – Décision modificative n°1 : budget annexe Saint-Pierre

10 – Réalisation d’un contrat de prêt  auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour

11 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour

12 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac - Beaupuy

13 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles

14 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2015 Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne

15 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif 2015 Communauté de communes du Pays de Garonne et de Gascogne

 


 


Conseil municipal du 27 septembre 2016


Le compte-rendu est à votre disposition, cliquez ici

Le compte-rendu des questions du public et les réponses données est consultable ici, cliquez sur ici

La convocation était :

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 27 Septembre 2016 à  20 h. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

01 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe – Temps complet

02 – Création du Comité Technique

03 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité

04 – Renouvellement des commissions municipales

05 – Nombre de représentants au sein du conseil communautaire issu de la fusion

06 – Convention dématérialisation pour la transmission électronique des Actes

07 – Décision modificative n°3 (DM) – budget primitif 2016

08 – Demande de subvention – Nouveau groupe scolaire

 


 


Conseil municipal du 27 juillet 2016


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 27 juillet 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

01 – ZA Faouquette – Choix des entreprises

02 – Groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux

03 – Groupe scolaire - Avenant marché Alpes contrôles

04 – Groupe scolaire – Convention parking Intermarché

05 – Groupe scolaire – Transports – Adoption d’une convention avec le Conseil Département 82

06 – Syndicat Départemental d’Energie - Convention de mandat lampes « ballons fluos »

07 – Odonymie – rues de la ZAC du Médou

08 – Choix de l’implantation des bornes de recharges véhicules électriques

09 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe

10 – Création de poste – Attaché territorial

11 – Création de poste – contractuels à temps complet – Adjoint technique 2e classe

12 – Création de poste – contractuels à temps incomplet – Adjoint technique 2e classe

13 – Création de poste – contractuel à temps complet – Adjoint administratif 2e classe

14 – Création du Comité Technique

15 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – correctif

16 – Décision modification n°2 (DM) : Budget Primitif 2016

17 – Réalisation d’un contrat de prêt  auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

18 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts

19 – Remise gracieuse M. Portelli – M. et Mme Clergue – M. et Mme Gallesami-Paterne

20 – Tarifs fête foraine 2016

21 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter

22 – Avis ICPE déchetterie

 


 


Conseil municipal du 14 juin 2016


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 14 Juin 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

01 – Marché public à procédure adapté : résiliation Maison Sport et Nature

02 – Marché de maitrise d’œuvre : avenant technique contrat Maison Sport et Nature

03 – Avenants marchés de travaux – groupe scolaire

04 – Plan Local d’Urbanisme : choix du cadre légal et réglementaire

05 – Plan Local d’Urbanisme - commune de Dieupentale : avis de la commune de Verdun-sur-Garonne

06 – Convention de passage ERDF

07 – Délégation à Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

08 – Avis définitif sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Tarn-et-Garonne

09 – Décision modificative n°1 (DM) : budget primitif 2016

10 – Décision modificative n° 1 (DM) : budget assainissement 2016

11 – Demande de subvention logements communaux

12 – Demande de subvention salle des fêtes

13 – Demande de subvention gymnase

14 – Demande de subvention Bâtiment Multi-activité

15 – Tarifs Cantine 2016/2017

16 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

 


 


Conseil municipal du 10 mai 2016


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 10 mai 2016  à  20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

1 – Révision des tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire à compter du 1er juin 2016

2 – Occupation temporaire du domaine public pour une association à but non lucratif – Gratuité exceptionnelle

3 – Tarifs cantine – gratuité exceptionnelle de repas adultes

4 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2016-2017

5 – Demande de subvention mobilier du nouveau groupe scolaire école

6 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne : Point d’Information Jeunesse (PIJ)

7 – Aménagement ZA Faouquette : convention SDE

8 – Paiement indemnité pour congés non-pris – ancien collaborateur de cabinet

9 – Prestation sociale personnel communal – évènements exceptionnels

10 – Monopoly édition du Tarn-&-Garonne – Soutien au projet de la Jeune Chambre Economique T&G

 


 


Conseil municipal du 14 avril 2016


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira jeudi 14 avril 2016 à 20h30 en séance publique à la salle des fêtes rue Léo Lagrange.

Ordre du jour

1 – Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune

2 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2016

3 – Vote du Budget annexe ZA Saint-Pierre 2016

4 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

5 – Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

6 – Créations de poste

7 – Groupe scolaire - Attribution lot 13 « Nettoyage »

8 – Marché Public à Procédure Adaptée « Voirie » : choix de l’entreprise

9 – Convention pour la constitution d’un groupement d’achat en application d’un schéma directeur d’assainissement et d’une étude pré-opérationnelle des regroupements des services

10 – Transfert des espaces collectifs et réseaux de la ZAC du Médou de Nexity à la commune

 


 


Conseil municipal du 12 avril 2016


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : A la suite de l’annulation du conseil municipal du 5 avril, le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 12 avril  2016 à  20h.

Ordre du jour

1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2

2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :

3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :

4 – Affectation du résultat - commune

5 – Vote des taux des 4 taxes

6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement

7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement

8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

10 – Vote scénarios carte scolaire.

 


 


Conseil municipal du 5 avril 2016 - séance reportée au 12 avril 2016


Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne ne se réunira pas à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 05 avril  2016 à  20 h. La séance est annulée. Elle est reportée au mardi 12 avril 2016.

Alertés par le groupe d’opposition municipale que le délai de 5 jours francs n’a pas été respecté pour la convocation des conseillers municipaux - il n’y avait que 4 jours – les élus de la majorité ont pris la décision de reporter la séance publique du conseil municipal de ce soir, mardi 5 avril 2016, au mardi 12 avril 2016 à 20h dans la salle des fêtes.Toutefois, les élus de la majorité vous invitent aujourd’hui à 20 h à la salle des fêtes, à la présentation publique par le CEREMA de la synthèse des entretiens avec les propriétaires, dans le cadre de l’opération « BIMBY-Je construis dans mon jardin ».

Les élus de la majorité vous remercient de votre compréhension.

Ordre du jour

Une restitution du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur le projet « BIMBY » aura lieu avant le début de la séance.

1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2

2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :

3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :

4 – Affectation du résultat - commune

5 – Vote des taux des 4 taxes

6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement

7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement

8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

10 – Vote scénarios carte scolaire.

Le Conseil Municipal du vote du Budget Primitif 2016 et des budgets annexes aura lieu le mardi 12 avril 2016.

 


 


Conseil municipal du 11 mars 2016

Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira en séance publique à la salle des fêtes, rue Léo Lagrange, vendredi 11 mars  2016  à  20 h 30. En fin de séance, les élus répondent à vos questions.

Ordre du jour

01 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

02 – Marché de travaux – construction du second groupe scolaire – choix des entreprises

03 – Servitude de passage électrique – terrain du groupe scolaire parcelle ZP 28

04 – Avenant technique au marché de travaux des remparts

05 – Reprise réseau d’éclairage public lié au renforcement nécessaire pour l’EHPAD

06 – Financement de l’extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de la déchetterie du SIEEOM – offre de concours

07 - Logements 3 rue de l’éperon et n°1 13 bis rue de la ville : restitution de la caution.

08 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

09 – Création de postes d’adjoint technique 2e classe

10 – Régularisation délibération pour les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE)

11 – Modification des effectifs de la catégorie B : régime indemnitaire du personnel

12 – Entretien des espaces verts : attribution marché « tonte & taille »

 


 


Conseil municipal du 26 janvier 2016


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira, en séance publique, à la salle des fêtes

mardi 26 janvier 2016 à 20 h.

Ordre du jour

I  –  Approbation des comptes rendus des 26/11/15 et 17/12/15

II –   Décisions prises par Madame le Maire en vertu du L.2122-22 du CGCT

III – Délibérations

01 - Reconduction de l’Adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82

02 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

03 - Servitude PORTELLI

04 - Acquisition parcelle ZP 28 – Terrain Groupe scolaire

05 - Autorisation de sous-location du « Local infirmières »

06 – Création de postes d’animateur

07 – Demande de subventions pour la réhabilitation des logements communaux

08 – Demande de subvention VCPC 2016

09 – Habilitation Maître OFFRES pour cession parcelle collège

10 – Débat d’orientation budgétaire

IV – Objet non soumis au vote : Affaire Joséphine SOUMAH

 


 

2015

Conseil municipal du 17 décembre 2015

Le compte-rendu est à votre disposition

Et aussi le document annexe produit pendant la réunion : Enquête publique pour mise en compatibilité du PLU pour la création du 2ème groupe scolaire.

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la mairie, en séance publique, jeudi 17 décembre 2015  à  18 h 30.

Ordre du jour

Approbation mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet / second groupe scolaire - Financement du giratoire nécessaire à la desserte de la nouvelle déchetterie du SIEEOM - Contrat enfance jeunesse - Modification de la création d’emploi de Directeur général adjoint - Modification du contrat de location des salles des fêtes de Verdun-sur-Garonne et de Notre Dame de la Croix - Affectation de la salle des fêtes située rue Léo Lagrange pour la tenue des futures séances des conseils municipaux - Affaire Joséphine Soumah.

En fin de séance, les conseillers municipaux répondront à vos questions.

 


 


Conseil municipal du 26 novembre 2015


Le compte-rendu est à votre disposition

La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 novembre 2015 à 20h

Ordre du jour

01 – Subventions groupe scolaire

02 – Acquisition parcelle ZP 28 : achat terrain groupe scolaire

03 – Approbation DCE – aménagement ZA Faouquette

04 – Rapport prix et qualité SPANC

05 – Application du Droit des Sols (ADS) : convention de service commun

06 – Exécution d’office travaux Remparts

07 – Modification de la gestion des régies de recettes communales

08 – Délégation de compétence au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

09 – Avis du Conseil municipal sur le projet de SDCI du Tarn-et-Garonne

10 – SDE : mutualisation CEE

11 – Abrogation de la Participation pour Voirie et Réseau des Barthes

12 – Prime accordée aux agents de droit privé ayant plus d’un an d’ancienneté

13 – Création de poste Directeur Général Adjoint (DGA)

14 – Création de poste Responsable des Services Techniques (RST)

 


 

Conseil municipal du 13 octobre 2015

Le compte rendu est à votre disposition

Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :

- groupe scolaire

- carnet graphique

- projet aménagement global

- surfaces et estimations

- affaire Joséphine Soumah

- schéma d'assainissement

La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 13 octobre 2015 à 21h

Ordre du jour

01 – Groupe scolaire : validation Avant Projet Définitif

02 – Validation du schéma d’assainissement

03 – Servitude PORTELLI

04 – Validation choix du bureau d’étude pour l’étude urbaine

05 – Demande de subvention étude urbaine

06 – Demande de subvention City park

07 – Protocole transactionnel Joséphine SOUMAH

08 – Garantie emprunt logements route d’Aucamville

09 – Préemption garage cadastré AI55 rue des Tambourets

 


 


Conseil municipal du 17 septembre 2015


Le compte rendu est à votre disposition

Et la pièce annexe : gravière : extraits du mémoire préparé par les communes de Verdun, Grisolles, Dieupentale qui présentent les arguments qui ont motivé leur intervention volontaire.

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le jeudi 17 septembre 2015 à 20h

Ordre du jour

01 - Groupe scolaire : validation bureau contrôle technique + SPS + dossier loi sur l’eau

02 - Avenant travaux VCPC 2014

03 - City Parc : avenant maîtrise d’œuvre

04 - Convention occupation domaine public

05 - Gestion salles municipales : règlement + tarif

06 - Garantie emprunt logements route d’Aucamville

07 - Demandes de subventions

08 - Attribution subventions municipales : mise en place de règles communes

09 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service d’élimination des déchets

10 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service du Syndicat Mixte Assainissement Garonne

11 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable du VBB

12 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable de Grisolles

13 - Réalisation emprunt

 


 


Conseil municipal du 24 août 2015


Le compte rendu est à votre disposition

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le lundi 24 août 2015 à 20h

Ordre du jour

01 - SDA-Ad’AP : schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée

02 - Groupe scolaire : contrat Architecte

03 - Groupe scolaire : contrat mission OPC

04 - Décision modificative n° 03

05 - Mise en place infrastructure de charge pour véhicules électriques

06 - Tarif location salle municipale du « 5 »

07 - Versement subvention complémentaire à la croix rouge

08 - Cession partie parcelle D104

09 - Réalisation emprunt

 


 


Conseil municipal du 1er juillet 2015


Le compte rendu est à votre disposition.

Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :

Les frais de fonctionnement de la MJC pris en charge par la commune pour 2015

Le discours du président de la MJC, Roland Sottero, lors de l'assemblée générale de la MJC

Le discours du maire, Aurélie Corbineau, lors de l'assemblée générale de la MJC

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 1er juillet à 20h

Ordre du jour

01 - Modification simplifiée du PLU

02 - Mise en place commission pour révision du PLU

03 - Fixation loyer bâtiment 5 place éperon

04 - Autorisation ester en justice

05 - Décision modificative n° 02

06 - Subventions complémentaires écoles

07 - Convention pour subvention budgétaire MJC

08 - Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance

09 – Droit de préemption

 


 


Conseil municipal du 2 juin 2015


Le compte rendu est à votre disposition

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 2 juin à 20h

Ordre du jour

1 – Convention mise à disposition service état pour  étude BIMBY

2 – Garantie prêt maison de retraite

3 – Convention avec EMMAUS 82 Grisolles

4 – City parc : choix entreprises et autorisation pour signer les marchés

5 – Modification des statuts du SDE :

Approbation du retrait de la compétence L 1425-1

Ajout des compétences issues des articles L 2224-36 et L 2224-37

6 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif de la commune

7 – Convention pour subvention budgétaire MJC

8 – Fixation tarif matériel

 


 


Conseil municipal du 19 mai 2015


Le compte-rendu est à votre disposition.

La présentation du projet d'assainissement Route d'Auch


 


 


Conseil municipal du 31 mars 2015


Le compte-rendu est à votre disposition.

Pièce annexe : le budget primitif.

Ordre du jour

Approbation Compte Administratif 2014 - Commune

Approbation Compte de Gestion 2014 - Commune

Affectation du résultat - commune

Vote des taux des 4 taxes

Vote du Budget primitif Commune 2015

Approbation Compte Administratif 2014 - Assainissement

Approbation du compte de Gestion 2014 - Assainissement

Vote du Budget primitif Assainissement 2015

Approbation Compte Administratif 2014 – ZA Pierre

Approbation du compte de Gestion 2014 – ZA St Pierre

Vote du Budget primitif ZA Saint Pierre 2015

Logement Palulos : restitution caution

Réhabilitation mairie : résiliation marché maîtrise d’œuvre

Loyer locaux commerciaux bâtiment rue Léo Lagrange

 


 


Conseil municipal du samedi 28 mars 2015 à 9h


Le compte rendu est à votre disposition.

Pièce annexe : la note de syntèse pour approbation du Plan Local d'Urbanisme

Ordre du jour

Approbation du PLU - Périmètre droit de préemption urbain - Instauration du permis de démolir.

 


 


Conseil municipal du mardi 24 mars 2015 à 20h


Le compte-rendu est à votre disposition.

Pièce annexe : le dossier gravière : permission de voirie

Pièce annexe, les éléments pour le débat d'orientation budgétaire

Ordre du jour

Tarif fête foraine Saint Michel - Vente parcelle ZS 74 à la.ZA Saint Pierre/Faouquette - Acquisition partie parcelle AA1 - Convention de veille avec la SAFER - Suppression de poste Adjoint technique territorial 2° classe - Création de poste d’adjoint technique territorial 1ère classe - Maison sport nature : avenant macro lot 1-2-3 - Groupe scolaire : composition du jury pour le concours d’architecte - ZA Saint-Pierre-Faouquette : convention avec INRAP pour fouilles archéologiques - City Parc : demande subvention - Débat d’orientation budgétaire - Informations sur dossier gravière.

 


 


Conseil municipal du 3 février 2015


Le compte rendu est à votre disposition

Ordre du jour

01 – Election d’un adjoint

02 – Modification des commissions communales

03 – Modification délégués du VSA

04 – Modification délégués du SMAG

05 – Commission d’appel d’offres

06 – Indemnités Maire-Adjoints

07 – Maintient garantie emprunt des logements rue Frescaty « Villa Menrique »

08 – Approbation travaux aménagement carrefour ZA Saint Pierre

09 – Acquisition parcelle ZP 28

10 – Acquisition partie parcelle AA1

 


 


Conseil municipal du 13 janvier 2015


Le compte rendu est à votre disposition

Ordre du jour

01 – Modification statut du VSA

02 – Modification statut communauté de communes : retrait compétence

03 – Modification statut communauté de communes : ajout compétence

04 – Désignation élu correspondant défense

05 – Tarif encart publicitaire annuaire « artisans-commerçants-entreprises »

06 – Suppression régie médaille de la ville

07 – Création de postes non titulaires

08 – Convention « veille foncière communale » avec la SAFER

09 – Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance »

10 – Vente partie parcelle ZP138

11 – Vente partie parcelle ZM107

12 – Avenant marché maitrise d’œuvre ZA Saint Pierre

13 – Marché travaux de voirie

14 – Demande de subventions City Parc

Et deux points d'information : 1 - Les citoyens vigilants -2 - La représentativité de Verdun-sur-Garonne aux réunions cantonales élus-gendarmes-services sociaux.

 


 


Le réglement intérieur du conseil municipal


Il est à votre disposition


 


 


2014


Conseil municipal du 21 novembre 2014


Le compte rendu est à votre disposition


 


 


Conseil municipal du 6 novembre 2014


Election du Maire et des adjoints

Le procès verbal est à votre disposition


 


 


Conseil municipal du 15 septembre 2014


Le compte rendu est à votre disposition


 


 


Conseil municipal du 20 juin 2014


Le compte rendu est à votre disposition


 


 


Conseil municipal du 14 mai 2014


Le compte rendu est à votre disposition


 


 


Conseil municipal du 11 avril 2014


Le compte-rendu est à votre disposition


 


 


Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints - Le 28 mars 2014


Tableau du Conseil municipal