Verdun sur Garonne

 

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 à 2015.

Conformément à l’article L 243-1 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été notifié à Madame le Maire le 21 février 2017. Ce document à été communiqué à l’assemblée délibérante lors de la première séance du Conseil municipal qui suit cette notification.

Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives (exercices 2010 à 2015) de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.

Deux documents sont à votre disposition suite au conseil municipal du 21 mars 2017 :

le rapport d'observations définitives

le document de présentation au conseil municipal

le reportage de Radio Totem (début à 1 minute 12 secondes)

La page de Radio Totem sur le sujet avec deux autres extraits audio