Appel à candidature / Commission communale des Impôts Directs
Pour Verdun-sur-Garonne, la Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire, est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double (2 fois 16) dressée par le Conseil Municipal.
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
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