Appel à candidature / Commission communale des Impôts Directs

Pour Verdun-sur-Garonne, la Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire, est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

Les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double (2 fois 16) dressée par le Conseil Municipal.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.           

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.
Le site internet

www.collectivites-locales.gouv.fr présente dans l’espace dédié l’ensemble des informations relatives à cette commission.   

- Pour candidater jusqu'au 10 octobre 2020 :

Merci de bien vouloir communiquer votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse par un email à accueil@verdun-sur-garonne.fr en précisant : Candidature CCID.

Vous pouvez également laisser votre candidature avec les même informations à l'accueil de la mairie ou dans la boite aux lettre du bâtiment hors horaires d'ouverture au public.