Arrêté préfectoral : visite IGN

Vous trouverez ici l'arrêté préfectoral autorisant l'IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées dans le département de Tarn-et-Garonne et cela pour une durée de cinq ans.

L'Institut National de l'information Géographique et forestière est un établissement public à caractère administratif ayant pour mission d'assurer la production, l'entretien et la diffusion de l'information géographique de référence en France.