Avis de participation au public
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
par voie électronique Article L.123-19 du Code de l'environnement
Relative au projet de l’entreprise Les Graviers Garonnais de modifier les conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière qu’elle exploite sur la commune de Verdun-sur-Garonne
Objet de la consultation : L’entreprise Les Graviers Garonnais a déposé un dossier de porter à connaissance relatif au projet de modification des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière qu’elle exploite sur la commune de Verdun-sur-Garonne. L’installation relève des régimes de l’autorisation et de la déclaration ainsi que de la déclaration IOTA.
La demande n’est pas soumise à évaluation environnementale.
La rubrique n° 2510 de la nomenclature des ICPE détermine un rayon d’affichage de 3 km minimum pour la consultation publique, soit les communes de Verdun-sur-Garonne, Bessens, Canals, Dieupentale, Fronton, Grisolles, Mas-Grenier et Monbéqui.
Coordonnées de l’autorité compétente pour la prise de décision et obtenir des renseignements : La préfecture du Tarn-et-Garonne est chargée d’organiser la participation du public par voie électronique. L’Unité Interdépartementale DREAL située au 2 quai de Verdun 82000 – Montauban, instruit le dossier. À l’issue de la procédure, la décision statuant sur la demande sera prise par arrêté préfectoral.
Courriel pour obtenir des informations : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr
Durée de la consultation électronique : La consultation du public est ouverte durant trente-trois jours du jeudi 1er décembre 2022 au lundi 3 janvier 2023 inclus.
Documents soumis à la consultation du public : dossier de porter à connaissance déposé par le pétitionnaire.
Déroulement de la consultation du public : Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet des services de l’État dédiée aux consultations publiques : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Proceduresenvironnementales/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/ Enquete-et-consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».
Le dossier de consultation est également, à la demande, mis à disposition du public au format papier à la préfecture de Tarn-et-Garonne (DCIAT-MPE).
Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture du Tarn-et-Garonne – DCIAT-MPE – 2 Allée de l’Empereur – 82000 Montauban.
À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet indiqué ci-dessus.