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Avis enquête publique AVAP

Avis enquête publique AVAP

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

Les documents seront disponibles sur le registre d'affichage légal (Vie municipale/Affichage légal) à compter du 1er jour de l'enquête publique (mardi 30/08) jusqu'au 14/09/2022 inclus.

COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Objet de l’enquête : 

Par arrêté en date du 29 juillet 2022 a été prescrite, pour une durée de dix-sept jours consécutifs, du mardi 30 aout 2022 9h00 au mercredi 14 septembre 2022 inclus à 17h00 l’ouverture d’une enquête publique unique pour la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ainsi que sur la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la commune de Verdun-sur-Garonne. Le projet d’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces paysagers dans le respect du développement durable. Le but est de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. L’instauration du PDA en remplacement des périmètres de protections de 500 mètres autour des monuments historiques de la commune permet de limiter la protection des abords du monument historiques aux espaces participant réellement de l’environnement paysager architectural et urbain de ou des édifices.

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :

A la suite de l’enquête publique, et après avoir été éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et observations émis par les services consultés ou ors de l’enquête :

  • L’AVAP sera approuvée par délibération du conseil municipal
  • Le PDA sera créé par arrêté préfectoral.

Organisation de l’enquête publique :

Le siège de l’enquête se situe en mairie de Verdun-sur-Garonne 1 place de la mairie 82600.

Les pièces des dossiers, comprenant notamment le dossier de présentation, des documents graphiques pour l’AVAP et une notice et un plan graphique pour le PDA, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Verdun-sur-Garonne et au siège de la communauté de communes (120 avenue Jean Jaurès, 82370 Labastide St Pierre) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.

Les dossiers peuvent être également consultés sur les sites de :

  • La commune de Verdun-sur-Garonne : www-verdun-sur-garonne.fr
  • La communauté de commune Grand Sut Tarn-et-Garonne : www.grandsud82.fr
  • La préfecture de Montauban : www.tarn-et-garonne.gouv.fr ;

Par décision du 8 juillet 2022 du président du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Luis GONZALEZ pour conduire l'enquête publique, deux permanences sont définies ; le mercredi 31 août 2022 et le mercredi 14 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. :

Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :

  • Sur les registres d’enquête of verts à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Verdun-sur-Garonne et au siège de la communauté de communes
  • Par correspondance postale adressé à l’attention du commissaire enquêteur et parvenue pendant la durée de l’enquête à la mairie de Verdun-sur-Garonne
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : urba@verdun-sur-garonne.fr