Calamité agricole

Abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes (de table et d’ente)

Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des documents nécessaires pour le dépôt d'une demande d'indemnisation par les exploitants agricoles, au
titre des pertes de récoltes sur production d'abricots, cerises, pêches, nectarines et prunes (de table et d'ente), suite au gel d'avril 2022.

Les dossiers doivent nous être transmis directement par les exploitants  d'ici le 5 décembre. Si vous en réceptionnez en mairie, merci de nous les transmettre au fil de l'eau.

Il vous appartient d'afficher l'arrêté ministériel du 9 août 2022 qui permet d'ouvrir la procédure d'indemnisation.