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Calamité agricole du 20 février au 20 mars 2020

Calamité agricole du 20 février au 20 mars 2020

Veuillez trouver ci-joint tous les documents se rapportant à la calamité pertes de récolte sur abricots et prunes américano-japonaises dues aux excès de pluie du 20 février au 20 mars 2020 :

- Arrêté de reconnaissance
- Demande d'indemnisation des pertes
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Attestation d'assurance
- Notice à l'attention des agriculteurs
 

Lien de téléchargement du dossier cliquez ici