Constitution du jury d'assises pour l'année 2023

Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu mardi 10 mai 2022 en Mairie à 15h.

Il est effectué sur la base de la liste électorale générale. L’événement est public.

Les personnes tirées au sort vont être prévenues par courrier, et un tableau récapitulatif comportant toutes leurs coordonnées sera adressé à la cour d'appel, avant le 15 juillet, afin d'alimenter le panel départemental et procéder ainsi au tirage au sort de la liste définitive, pour les sessions de la cour d'assises en 2023. Un bien bel exercice citoyen.