Dispositif exceptionnel sécheresse 2018
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 : vous trouverez ci-dessous le lien permettant d'accéder à l'ensemble des documents relatifs à ce dispositif.
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Risques/Dispositif-secheresse-2018
Cette rubrique comporte les documents utiles suivants :
> Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2018
> Décret relatif au dispositif exceptionnel pour la sécheresse 2018
> Arrêté relatif au dispositif exceptionnel pour la sécheresse 2018
> liste des communes éligibles en Tarn-et-Garonne
> carte départementale des communes éligibles
> cartes par commune des zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles
> Diaporama de présentation du dispositif
> Plafond de ressources ANAH 2020
> Formulaire de demande de subvention