Dispositif exceptionnel sécheresse 2018

Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 : vous trouverez ci-dessous le lien permettant d'accéder à l'ensemble des documents relatifs à ce dispositif.

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Risques/Dispositif-secheresse-2018

Cette rubrique comporte les documents utiles suivants :

> Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2018

> Décret relatif au dispositif exceptionnel pour la sécheresse 2018

> Arrêté relatif au dispositif exceptionnel pour la sécheresse 2018

> liste des communes éligibles en Tarn-et-Garonne

> carte départementale des communes éligibles

> cartes par commune des zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles

> Diaporama de présentation du dispositif

> Plafond de ressources ANAH 2020

> Formulaire de demande de subvention