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Dossier calamité sécheresse 2022 sur prairie

Dossier calamité sécheresse 2022 sur prairie

reconnaissance départementale

La Préfecture du Tarn-et-Garonne nous informe de l'ouverture de la procédure calamité agricole relative à la sécheresse sur productions fourragères sur l'ensemble du département.
Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des pièces constituant le dossier calamité ainsi qu'une lettre d'information.


Comme indiqué dans le courrier, les éleveurs ayant déjà déposé un dossier au titre de l'ouverture anticipée sur 23 communes de l'Est du département en novembre , n'ont pas à déposer de nouveau dossier, une actualisation de l'instruction intégrant les taux de pertes définitifs conduira à leur calculer et verser un solde d'indemnité.