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Dossiers calamités gel pour l'ensemble des productions fruitières et viticoles

Dossiers calamités gel pour l'ensemble des productions fruitières et viticoles

Au plus tard le 31 janvier 2022

Pour ceux qui n'ont pas déposé leur dossier calamité et qui sont sinistrés

Les notices et formulaires du dossier calamité agricole pour l'ensemble des productions fruitières et viticoles sont disponibles ci-dessous.
Les dossiers sont à compléter et à déposer à la DDT dés que possible et au plus tard le 31 janvier 2022.

Pour les productions dont la commercialisation n'est pas terminée (pommes , poires , kiwis...), vous êtes invité à déposer tout de même en indiquant les quantités récoltées soit attestées par l'OP , soit justifiées par des données comptables , soit pour les stocks par une attestation sur l'honneur .

Vous pourrez ensuite en fin de campagne de commercialisation ajuster les données communiquées dans la déclaration de sinistre.

Pour toute information n’hésitez pas à contacter la DDT
tel: 05 63 22 23 45
mail: ddt-gel2021@tarn-et-garonne.gouv.fr

Lien Chambre d'agriculture : https://agri82.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/gel-davril-2021-deposez-votre-dossier-avant-le-31-janvier-2022/