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Enquête publique : révision zonage d'assainissement

Enquête publique : révision zonage d'assainissement

L'enquête publique de révision des zonages des communes de Bessens, Canals, Dieupentale, Grisolles, Monbéqui, Pompignan, St Rustice et Verdun-sur-Garonne se déroule du 15 septembre 2020 à 9h30 au 29 septembre 2020 à 17h inclus.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairies, lors de permanences, les jours et heures suivants :

- Verdun-sur-Garonne : mercredi 23 septembre 2020 de 14h à 17h
 

Le dossier complet papier sera détenu par le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Pour information, le dossier complet ainsi qu'un registre d'enquête seront également à disposition du public au siège du SMAG (291 rue des Peupliers à Grisolles) pendant toute la durée de l'enquête.

Les pièces sont également consultables sur les sites internet des Préfectures du 82 et 31.
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors-ICPE/Avis-d-enquete-publique-relative-au-zonage-d-assainissement  

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser :

- par écrit à Madame le Commissaire-Enquêteur, au siège : 291 rue des Peupliers à Grisolles.

- par courriel à l’adresse suivante : enquete.smag@gmail.com.

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

L'arrêté relatif à cette enquête est disponible ici.