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Information conformément à l'article R.211-12 du Code rural

Information conformément à l'article R.211-12 du Code rural

Opération de capture de chats errants.

Une opération de capture de chats errants est programmée du 3 au 8 aout 2020 rue de la Résistance à Verdun/G.

Suite à plusieurs demandes de riverains et au constat effectué par les services municipaux, cette opération a pour but de capturer et de faire procéder à la stérilisation et à l'identification des chats préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.

Les propriétaires de chats sont donc invités à garder leurs animaux sous surveillance pendant ces opérations de ramassage.

Seront capturés les chats en état de divagation et non identifiés.

Pour rappel, les propriétaires de chats ont l'obligation d'identification de leur animal par tatouage ou puçage (article D212-63 Code rural et de la pêche maritime : "L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal. Cette loi concerne les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois.").

L'arrêté signé est affiché en Mairie.