Pluies et inondations du 10 au 12 janvier 2022
Pertes de fonds sur sols, ouvrages, palissages, et pertes de plants
sur pommiers, kiwis et noisetiers sur 13 communes de Tarn-et-Garonne
Suite à la reconnaissance du caractère de calamité agricole au titre des inondations du 10 au 12 janvier 2022 ayant entraîné des pertes de fonds sur sols, ouvrages, palissage et pertes de plants de pommiers, kiwis et noisetiers par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), la procédure de calamité agricole est ouverte en mairie pour l’ensemble des communes de : Bourret, Castelferrus, Castelmayran, Castelsarrasin, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Finhan, Mas-Grenier, Monbéqui, Montech, Saint-Aignan, Saint-Porquier, Verdun-sur-Garonne.
Les imprimés à remplir par les exploitants agricoles sont disponibles :
en mairie ;
à la direction départementale des territoires à Montauban (DDT) (sur rendez-vous) ;
en téléchargement sur le portail internet des services de l’État :
Les imprimés doivent être retournés complets à la DDT avant le 25 février 2023.
Les exploitants peuvent prendre rendez-vous à la DDT pour être accompagnés dans le remplissage du dossier.
Rappel des critères d’éligibilité : Pour être éligible, le bénéficiaire doit exercer une activité agricole et pouvoir justifier d’une assurance « incendie-tempête » couvrant les bâtiments agricoles de l’exploitation. Le montant des dommages indemnisables doit être supérieur à 1 000€. |
Pour toute information s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45