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Constitution du jury d'assises pour l'année 2026

Constitution du jury d'assises pour l'année 2026

Tirage au sort le mardi 20 mai 2025 à 15h30

Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu mardi 20 mai 2025 en Mairie à 15h30.

Il est effectué sur la base de la liste électorale générale. L’événement est public.

Les personnes tirées au sort vont être prévenues par courrier, et un tableau récapitulatif comportant toutes leurs coordonnées sera adressé à la cour d'appel, avant le 15 juillet, afin d'alimenter le panel départemental et procéder ainsi au tirage au sort de la liste définitive, pour les sessions de la cour d'assises en 2026. Un bien bel exercice citoyen.