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[Rappel] Procédure sinistre et pertes agricoles 2024

[Rappel] Procédure sinistre et pertes agricoles 2024

Vous pouvez transmettre votre dossier à la DDT jusqu'au 07 février

Pertes de récolte liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :

    - l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)

    - les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge

    - l’apiculture

. liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour :

   - l’arboriculture : cerise et poire

. liées au gel du printemps 2024 pour :

   - la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac

    - le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban


   - Calamités agricoles pour pertes de fonds :

   - pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département

   - pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.

Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
     - voie papier: Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 MONTAUBAN
     - mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr. 

Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture :

https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/CALAMITES-2024-Demande-ISN-pertes-de-recolte
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/CALAMITES-2024-Pertes-de-fonds

Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45