[Rappel] Procédure sinistre et pertes agricoles 2024
Pertes de récolte liées à l’excès d’eau d’octobre 2023 à juin 2024 sur l’ensemble du département pour :
- l’arboriculture : abricot, cerise, noisette et pomme (russeting)
- les grandes cultures : blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
- l’apiculture
. liées aux orages du 7 au 18 mai 2024 sur les communes d’Albias, l’Honor de Cos et Nègrepelisse pour :
- l’arboriculture : cerise et poire
. liées au gel du printemps 2024 pour :
- la viticulture de cuve pour les communes de Donzac, Labastide Saint Pierre, Nohic et Vaïssac
- le raisin de cuve de variété Muscat pour la commune de Montauban
- Calamités agricoles pour pertes de fonds :
- pour l’asphyxie racinaire des plants fruitiers suite aux excès d’eau du 15 octobre 2023 au 30 juin 2024 sur l’ensemble du département
- pour les dommages au sol sur les communes de Lafrançaise, Montpezat de Querçy et Nègrepelisse.
Les imprimés « papier » sont à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 10 février 2025 par:
- voie papier: Direction départementale des territoires - 2 quai de Verdun – BP 775 - 82000 MONTAUBAN
- mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Les formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/CALAMITES-2024-Demande-ISN-pertes-de-recolte
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/CALAMITES-2024-Pertes-de-fonds
Pour toute information complémentaire, rendez-vous ou assistance à la télédéclaration, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45