Conseil municipal

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le

MARDI 27 SEPTEMBRE 2022  à 18h Heures 30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

A Verdun sur Garonne,

Le mardi 20 septembre 2022

Le Maire,

Stéphane TUYERES

ORDRE DU JOUR

Session ............... ordinaire

1. INSTITUTIONS : Modifications des nominations des membres dans les Commissions municipales
2. INSTITUTIONS : Modification dans la désignation des membres élus du CCAS
3. FINANCES : Fonds de concours de l’intercommunalité sur la 2^ème tranche pour la réalisation d’une piste cyclable route d’Auch
4. FISCALITÉ : Limitation de l’exonération de la taxe foncière
5. ENERGIE : Avenant au groupement de commandes pour l’achat de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse
6. ENVIRONNEMENT : Convention de mise à disposition de l’exercice du droit de pêche / lac de Seconde
7. RH : Création de poste d’adjoint administratif
8. RH : Création de poste d’ingénieur
9. FINANCES : Avenant convention redevance gravières
10. INSTITUTIONS : Dissolution définitive du VSA et répartition de l’actif et du passif entre les membres
11. RH : Mise en œuvre de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction au profit du service de police
    municipale