Fibre - Information aux pétionnaires des demandes de permis de construire
Annexe du PLU
La construction du réseau fibre optique en Tarn-et-Garonne touche à sa fin (novembre 2024). Dans quelques semaines, les équipes de Tarn-et-Garonne Aménagement et son délégataire Octogone Fibre basculeront dans un mode d'exploitation du réseau pour assurer sa maintenance et toutes les évolutions propres à la « vie du réseau » (extensions, dévoiements, etc.).
Si les modalités de raccordement à la fibre des logements bénéficiant déjà d'une adduction au réseau cuivre ont été organisées localement avec une prise en charge assurée par le syndicat et son délégataire notamment, l'arrêt du « service universel » telecom par l'Etat depuis fin 2020 qui facilitait l'organisation du raccordement de toute personne au réseau à un tarif abordable, et la fin de la phase de construction du réseau fibre interrogent l'organisation de l'adduction des logements neufs, notamment sur la partie en domaine public.
Aussi, pour permettre d'anticiper les opérations d'extension ou de renforcement du réseau lorsqu'elles sont nécessaires à l'adduction d'un logement neuf, mais aussi de référencer ce dernier pour lui permettre une souscription auprès d'un opérateur, il est important que les pétitionnaires de permis de construire soient informés de Ieurs obligations et se fassent connaître au plus tôt de leur démarche auprès du gestionnaire du réseau bien que ce dernier ne fasse pas partie du périmètre des consultations obligatoires.
Vous trouverez ci-dessous une fiche d'information diffusée aux pétitionnaires à cette fin.