Comptes-rendus & procès verbaux des séances

2022

Conseil municipal du 26 avril 2022

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 29 avril 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.

1. INSTITUTIONS : Modification des statuts du SDE
2. FINANCES : décision modificative n°2
3. CITOYENNETÉ : Octroi de récompenses en « chèques cadeau »
4. SOCIAL : Remboursement de caution
5. PROJETS : Adhésion à la SPL ARAC Occitanie
6. RH : Avancements de grade

Conseil municipal du 29 mars 2022

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 29 mars 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.

1. FINANCES : Plan de financement crue de janvier 2022
2. FINANCES : Décision modificative n°1 – crue Garonne
3. FINANCES : Subvention exceptionnelle à la MJC
4. FINANCES : Garantie d’emprunt à Tarn et Garonne Habitat
5. URBANISME : Lancement d’une enquête publique commune AVAP/PDA
6. URBANISME : Renouvellement de la Commission locale AVAP
7. ADMINISTRATION : Recours au service d’assistance à l’archivage du CDG82
8. RH : Convention assurance statutaire avec le CDG82
9. RH : Avancement de grade

Conseil municipal du 01 mars 2022

Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 1er mars 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

1. Environnement : Avancement du projet « Vivez Garonne » - Pas de vote

1. Finances : Approbation du compte administratif 2021
2. Finances : Approbation du compte de gestion 2021
3. Finances : Affectation des résultats 2021
4. Finances : Vote des taux 2022
5. Finances : Vote du budget primitif 2022
6. Institutions : Approbation de la charte des mariages
7. Urbanisme : Rétrocession des voies et espaces verts – opération ex-ehpad / Mangegats
8. Urbanisme : Mise à jour de l’odonymie sur la commune
9. RH : Mise en application du télétravail dans les services communaux
10. RH : Prolongement contrat PEC
11. RPQS : gestion des déchets

Conseil municipal du 25 janvier 2022

Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 25 janvier 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

1. Validation du bilan de l’étude associative sur la commune de Verdun-sur-Garonne
2. Institutions : Modification membres Commission consultative « Commerces »
3. Finances : Rapport d’orientation budgétaire (DOB)
4. Finances : Contrat local d’équipement avec le Conseil Départemental
5. Finances : Plan de financement « parc des sports »
6. Finances : Plan de financement « Ad’Ap »
7. Finances : Avenant convention MJC – Mise à disposition de l’école de musique
8. Energie : Adhésion au service « conseil en énergie partagée » du SDE 82
9. Energie : Participation à l’AMI pour le développement du photovoltaïque lancé par
   l’intercommunalité
10. RH : Suppression de postes et mise à jour des effectifs
11. RH : Conventions de mise à disposition partielle d’agents communaux vers le CCAS

2021

Conseil municipal du 07 décembre 2021

Le compte-rendu de la séance est disponible en cliquant ici.

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT : cliquez ici et ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 07 décembre 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

1. ENFANCE : Choix du prestataire – Marché animation ALAE 2022/2025
2. ENFANCE : Convention de partenariat des neuf communes de l’ex-CCPGG
3. ENFANCE : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture »
4. INTERCOMMUNALITÉ : Convention de régularisation animation 2017/2018
5. EDUCATION : Convention relative à l’utilisation des installations sportives communales par le
6. collège
7. FINANCES : Protocole d’accord transactionnel entre la société De Mathieu Bard Construction
8. et la commune de Verdun-sur-Garonne
9. FINANCES : Attribution de subvention exceptionnelle aux écoles
10. FINANCES : Décision modificative n°4
11. FINANCES : Garantie d’emprunt à Tarn et Garonne Habitat
12. URBANISME : Echange de parcelles - Lac d’Escudié
13. RH : Créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
14. RPQS SIAEP Grisolles
15. RPQS VBB
16. Accord de principe pour adhérer au Groupement d’intérêt public régional en vue de la création et de la gestion d’un centre de santé

Conseil municipal du 26 octobre 2021

Le procès-verbal de la séance est disponible en cliquant ici.

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT : cliquez ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 26 octobre 2021à 20H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

Ordre du jour

1. Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
   de la zone d’activité économique « la Faouquette »
2. Intercommunalité : Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
3. Manifestations - Modalités d’accueil des cirques et spectacles itinérants
4.  Manifestations – Droits de place pour les cirques et spectacles itinérants
5. Projet covoiturage intercommunalité / commune – plan de financement
6. RH – Création d’un poste « Parcours Emploi Compétence »
7. RPQS SPANC
8. RPQS SMAG

Conseil municipal du 28 septembre 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 28 septembre 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

1. Institutions : modificatif n°1 à la délibération 2020-24 portant délégations du Conseil municipal donné au Maire
2. Urbanisme : Arrêt du projet AVAP
3. Urbanisme : Convention de transfert avec Promologis (rue de Pyrénées)
4. Urbanisme : Modification de la convention sur le Droit des sols
5. Scolaire : Convention plan numérique sur les écoles élémentaires
6.  Périscolaire : Règlement intérieur de l’ALAE et de la restauration scolaire
7. Environnement : Adhésion à la charte régionale « zéro phyto »
8. RH : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
9. RH : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
10. Finances : Décision modificative n°3
     

Conseil municipal du 25 mai 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 25 mai 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance. Attention : couvre-feu à 21H00.

Ordre du jour :

1. Finances : Décision modificative n°2
2. Scolaire : Frais de transports scolaires 2021 – 2022
3. RH : Recrutement de vacataires – annule et remplace la délibération n°2021-17 du 30 mars 2021
4. RH : Création de postes de saisonniers au profit des Services techniques
5. RH : Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif
6. RH : Créations emplois accroissement temporaire d’activité
7. RH : Créations d’un emploi contrat « Parcours Emploi Compétences »
8. RH : Création d’un poste d’adjoint d’animation permanent à temps complet
    

Conseil municipal du 27 avril 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance filmée*, le mardi 27 avril 2021à 18H30. Session ordinaire.

A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 19h, fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Cette diffusion sera disponible 15 jours en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ordre du jour :

1. Finances : Approbation Compte Administratif 2020 - commune
2. Finances : Approbation Compte de Gestion 2020 – commune
3. Finances : Affectation définitive des résultats 2020 – commune
4. DM n°1 : reprise définitive des résultats 2020 au budget 2021 - commune
5. Réseaux : Convention pour la réalisation de la détection et du géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur
6. Urbanisme : Cession de terrains aux Moureaux
7. Urbanisme : Cession de terrain chemin des Mariniers
8. Vœux : Possibilité d’un transfert d’un équipement d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne – cinéma de Verdun-sur-Garonne

* La séance du Conseil municipale peut être suivie en direct (ou en différé) sur ce lien : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Conseil municipal du 30 mars 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance filmée*, le mardi 30 mars 2021à 18H30. Session ordinaire.

A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 19h, fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Cette diffusion sera disponible 15 jours en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ordre du jour :

1. Institutions : Modificatif n° 1 à la création des Commissions municipales et nominations de leurs membres
2. Projet « Vivez Garonne ! » : Convention constitutive d’un groupement de commandes
3. Projet « covoiturage » : Adhésion au principe d’un plan opérationnel pour la réalisation d’aires de covoiturage en partenariat avec l’intercommunalité
4. Projet « Route de Toulouse » : Approbation du plan de financement
5. Projet « Ad’Ap » 2021 : Approbation du plan de financement
6. Cession de terrains aux Moureaux
7. Rétrocession de terrain par les Graviers Garonnais sur les gravières du lac de Taneria
8. RH : Création d’un poste de rédacteur principal à temps plein
9. RH : Accroissement d’horaire d’un adjoint technique aux services techniques
10. PH : Recrutement d’un vacataire pour la distribution périodique de l’« ACTUS »
11. RH : Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs

* La séance du Conseil municipal peut être suivie en direct (ou en différé) en téléchargeant un lien sur le site internet de la Mairie.

Conseil municipal du 23 février 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 23 février 2021 à 18H30. Session ordinaire.

A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 18h, cette séance durant laquelle a été voté le budget 2021, a fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Cette diffusion est toujours disponible en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ordre du jour :

00 - Décision modificative exécutoire n°4 (pas de vote)
01 - Finances : vote des taux 2021
02 - Finances : Affectation provisoire des résultats 2020
03 - Finances : Budget primitif 2021
04 - Institutions : modificatif n°1 à la délégation d'attibution donnée au Maire
05 - Environnement : inscription des sentiers pédestres de "Vivez Garonne !" dans l'offre d'itinéraire pédestres de l'intercommunalité
06 - Associations : construction d'une halle avec toiture photovoltaïque - annule et remplace la délibération n°2019-30 du 14 mai 2019

Conseil municipal du 26 janvier 2021

Le provès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 26 janvier 2021 à 18H30. Session ordinaire.

Ordre du jour :

01 - Finances : Débat d’orientation budgétaire 2021 -
02 - Finances : Reconduction de la gratuité des commerces.

2020

Conseil municipal du 15 décembre 2020

Le provès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le MARDI 15 DÉCEMBRE 2020 à 18H30.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

1. Institutions : Désignation du représentant au Conseil d’administration du collège

2. Finances : Décision modificative n°3

3. Finances : Avenant n°2 au marché d’animation périscolaire

4. Police Municipale : Fixation des vacations funéraires

5. Social : Convention Mairie/CCAS – Logement tremplin

6. Urbanisme : Adhésion au principe d’un plan opérationnel pour la réalisation d’aires de covoiturage en partenariat avec l’intercommunalité

7. Urbanisme : Déclassement pour partie du chemin des Moureaux

8. Urbanisme : Déclassement du délaissé de voirie rue de Gascogne

9. RH : Mise en place d’une astreinte de décision

10. RH : Attribution de la prime COVID

11. RH : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents

12. RH : Création de poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité aux écoles

13. RPQS SIAEP Grisolles

14. RPQS VBB.

* La séance publique est limitée à 24 spectateurs afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du mardi 08 décembre.

Conseil municipal du 3 novembre 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Mise à jour du 30 octobre 2020 : suite à la parution du décret 2020-130 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Le Conseil municipal est maintenu mais aura lieu à huis-clos.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 3 novembre 2020 à 18H30. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

Ordre du jour :

1. INSTITUTIONS : Création de la Commission consultative « Vie commerçante » et nomination de
   ses membres
2. FINANCES : Décision modificative n°2 au budget primitif 2020
3. FINANCES : Subvention exceptionnelle aux restos du cœur
4. FINANCES : Subvention exceptionnelle aux écoles de la commune
5. FINANCES : Don pour la solidarité aux sinistrés de la tempête Alex dans les Alpes Maritimes
6. RH : Création de poste d’adjoint technique aux services techniques de la commune
7. RPQS SPANC
8. RPQS SMAG.

Questions diverses.

Conseil municipal du 13 octobre 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 13 octobre 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19.

Ordre du jour :

01 - Institutions : Règlement intérieur du Conseil municipal

02 - Institutions : Représentants CCID

03 - Finances : Gratuité commerces

04 – Finances : Décision modificative n°1

05 - Finances : Modification de l’affectation des résultats 2019

06 - RH : Création de poste au CCAS.

Conseil municipal du 1er septembre 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 1er septembre 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19.

Ordre du jour :

00 – Election des délégués communaux aux sénatoriales 2020
01 – Désignation des délégués auprès du Syndicat VSA
02 – Urbanisme : Avis sur la modification de PLU
03 – Proposition de candidats au poste de commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale
        des impôts directs

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr)

Ordre du jour :

00 – Election des délégués communaux aux sénatoriales 2020
01 – Finances : Indemnités du Maire et des adjoints
02 – Finances : Approbation Compte Administratif 2019 - Commune
03 – Finances : Approbation Compte de Gestion 2019 – Commune
04 – Finances : Affectation du résultat 2019 – Commune
05 – Finances : Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
06 – Finances : Réaménagement de la dette de Promologis et demande de maintien de garantie
07 – Finances : Participation aux frais d’inscription transports scolaires 2020-2021
08 – RH : Mise en place d’un cycle annualisé au service enfance
09 – RH : Instauration d’un compte épargne temps (CET) au profit des agents municipaux
10 – RH : Créations de postes dans le cadre de la mise en place d’un cycle annualisé au service enfance

Conseil municipal du 6 juillet 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le LUNDI 06 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Ordre du jour :

1. Création des Commissions municipales – nomination de leurs membres

2. Désignation des délégués auprès des divers syndicats

3. Désignation des membres au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite

4. Création de la Commission d’appel d’offres (CAO) – nomination de ses membres

5. Désignation des membres au centre communal d’action sociale (CCAS)

6. Désignation des représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

7. Désignation du correspondant Défense

8. Désignation du correspondant sécurité routière

9. Délégation d’attribution donnée au Maire

10. Renouvellement du bulletin municipal

11. Intercommunalité : Avis sur le périmètre délimité des abords (PDA)

12. Urbanisme : Cession d’une partie de délaissé de voirie

13. Sans vote : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du lundi 29 juin.

Conseil municipal du 3 juillet 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique* le VENDREDI 03 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Ordre du jour :

- Elections du Maire et des Adjoints

- Vote des taux des taxes – budget 2020

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du lundi 29 juin.

Conseil municipal du 25 février 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Conseil municipal séance publique. Mardi 25 février à 20h30 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Finances : Débat d’orientation budgétaire 2020

02 – Enfance jeunesse : Avenant n°1 au marché de restauration scolaire

03 – Travaux : Avenant n°1 à l’accord cadre travaux de voirie et réseaux divers

04 – RH : Création d’un poste d’ATSEM

05 – RH : Avancements de grade

06 – Urbanisme : Cession de parcelle à Monsieur Digne et Madame Revillion
 

Conseil municipal du 21 janvier 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Conseil municipal séance publique. Mardi 21 janvier à 20h30 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Syndicat – Cession de parcelle au Syndicat VBB

02 – Finances – Fonds de concours de l’intercommunalité sur la 1ère tranche pour la réalisation d’une piste cyclable route d’Auch

03 – Finances - Plan de financement définitif du projet « Vivez Garonne »

04 – Finances – Admissions en non valeurs

05 – Effacement de dette par la Commission de surendettement des particuliers de Tarn-et-Garonne

06 – Urbanisme – Choix du prestataire pour l’étude bâtimentaire sur le centre ancien

07 – Enfance jeunesse - Avenant 2019/2021 au contrat enfance jeunesse avec la CAF

08 – RH – Prise en charge des frais d’acquisition de prothèses auditives éligible au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique

2019

Conseil municipal du 17 décembre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 17 décembre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Intercommunalité : Dissolution du budget annexe « ZA Saint Pierre » et transfert de l’actif et du passif à la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

02 – Finances : Convention d’adhésion au Pôle Informatique du CDG 82

03 – Finances : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire la fontaine

04 – RH : Règlement intérieur commune/CCAS : Autorisations spéciales d’absence

05 – RH : Adhésion au CNAS

06 – RH – Modification n°3 au régime indemnitaire de la commune

07 – RH – Indemnité spéciale de fonction du policier municipal

08 – RH – Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs

09 – Urbanisme – Accord sur les conditions d’acquisition d’un bien par l’EPFE

10 – VBB : RPQS 2018

11 – SIEAP : RPQS 2018

Conseil municipal du 12 novembre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 12 novembre à 21h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 –Elections - Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des têtes de liste aux élections municipales 2020

02 – Finances - Décision modificative n°3 – opérations d’investissement

03 – Finances – Indemnités des comptables

04 – Associations - Subvention exceptionnelle à la MJC

05 – RH – Créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité – année scolaire 2019/2020

06 – Assainissement non collectif : RPQS 2018

Conseil municipal du 15 octobre 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 15 octobre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Suppression de la délibération n°2019-53 du 25 juin 2019
02 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la CLECT
03 – Intercommunalité - Modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de
         communes pour l’élaboration du PLUi sur le territoire Grand Sud Tarn et Garonne
04 – Intercommunalité – Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
        de la ZA « les Barthes » entre la commune de Verdun-sur-Garonne et la Communauté
        de communes
05 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
        de la zone d’activité économique « la Faouquette »
06 – Urbanisme – Convention de co-financement pour l’étude bâtimentaire du Centre ancien de la
        commune avec l’EPFE
07 – Finances – Plan de financement de l’étude bâtimentaire sur le Centre ancien de la commune
08 – Urbanisme - Acquisition amiable de terrains par l’EPFE
09 – Finances –Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne »
10 – Enfance/Jeunesse – Avenant n°1 au marché public animation dans les écoles
11 – Environnement – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Conseil municipal du 10 septembre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Conseil municipal séance publique. Mardi 10 septembre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la zone d’activité économique « la Faouquette »
02 – VBB/réseaux – Convention d’occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du télérelevé des compteurs d’eau03 – Enfance/jeunesse – Convention de partenariat avec la MJC
04 – Associations – Tarif régie et prêt de matériel
05 – Travaux – Plan de financement n°3 route d’Auch
06 – Travaux – Convention de mandat / remplacement des ballons fluos
07 – Finances - Décision modificative n°2
08 – Finances - Remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme
09 – Finances – Subvention exceptionnelle à l’association de football
10 – Urbanisme – Cession de terrain à Monsieur Lallement
11 – Urbanisme - Cession de terrain « Andres/Ercoli »
12 – Urbanisme – Convention de co-financement d’études avec l’EPFE
13 – Urbanisme – Délégation de signature du Maire au 1er adjoint concernant une DIA
14 – RH - Création de deux postes d’agent de maîtrise
15 – RH – Avenant n°1 au plan de formation des agents
16 – RH – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
17 – Travaux – Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne ».

Conseil municipal du 25 juin 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 25 juin à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

00 – Tirage au sort des jurys d’assises (pas de vote)
01 – Intercommunalité : Adoption nouveaux statuts de la Communauté de communes
02 – Intercommunalité : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire dans le
        cadre d’un accord local
03 – Intercommunalité : Création d’un service mutualisé de Police Municipale Intercommunale
04 – Fourniture des repas pour les cantines scolaires
05 – Marché de travaux pour la réhabilitation du gymnase – Choix des entreprises
06 – Implantation d’un nœud de raccordement optique (NRO) – Convention d’occupation sur le domaine privé
        communal au profit d’Octogone Fibre
07 – Finances : Décision modificative n°1
08 – Finances : Tarification du service ALAE
09 – RH : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet aux services techniques
10 – RH : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques
11 – RH : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet aux écoles
12 – RH : Avancements de grades par promotions internes
13 – RH : Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions d’emplois
14 – RH : Rentrée scolaire : Création de postes accroissement temporaire d’activité
15 – Urbanisme – Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZS23
16 – Urbanisme – Désaffectation/déclassement d’une voie communale.
 

Conseil municipal du 14 mai 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 14 mai à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – SMAG : Acceptation de modification des statuts

02 – SMAG : Désignation des délégués

03 – Associations/Environnement : Signature d’une promesse de bail pour la construction d’une toiture photovoltaïque sur la commune

04 – Adhésion à l’association « Rallumons l’Etoile »

05 – Avis sur la création d’une chambre funéraire sur la commune

06 – Finances : Admission en non-valeur

07 – Personnel : Création d’un poste de chef de service de police municipale

08 – Personnel : Création d’un poste de chargé de mission pour le projet « Vivez Garonne »

09 – Personnel : Création d’un poste de coordinateur adjoint du service enfance

10 – Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs – suppression d’emplois.

11 – Demandes de subventions – Travaux de réhabilitation du gymnase.

12 – Point d’information sur la mise en œuvre du PLUi des douze communes de l’ex CCTGV – Pas de vote

Conseil municipal du 9 avril 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 9 avril à 21h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Approbation Compte Administratif 2018 - Commune 
02 – Approbation Compte de Gestion 2018 – Commune 
03 – Affectation du résultat 2018 – Commune 
04 – Vote des taux des 3 taxes – budget 2019
05 – Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune
06 – Cession d’une partie de délaissé de voirie
07 – Participation aux frais d’inscription transports scolaires 2019-2020
08 – Convention de mandat SDE : Remplacement de ballons fluo sur la commune
09 – Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité – adjoint d’animation

Conseil municipal du 12 mars 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 12 mars à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Rapport et débat d’orientation budgétaire

02 – Intercommunalité – Opposition au transfert eau potable et/ou assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

03 – Intercommunalité – Protocole de transfert des biens immobiliers des zones d’activités économiques

04 – Intercommunalité – Transfert des voiries d’intérêt communautaire : signature du PV de transfert avec la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

05 – SDE – Convention de mandat pour renforcement du P74 Saint Sulpice

06 – Finances – Demande de garantie d’emprunt de la société HLM Promologis

07 – Accessibilité – Adoption de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et autorisation à signer et à présenter

la demande d’Ad’Ap

08 – Approbation de la convention avec la MJC pour la gestion des mercredis après-midi sur le temps périscolaire,

du PIJ et de l’accueil adolescent

09 – Urbanisme – Dérogation à la mise en œuvre de places de parking dans le bourg centre

10 à 19 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs.

Conseil municipal du 22 janvier 2019

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 22 janvier 2019 à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

01 – Intercommunalité – Approbation de la Charte de fonctionnement « Les jardins du Tembourel »
02 – Droit de préemption urbain – modification de la délibération n°2017-24
03– Approbation Compte Administratif 2018 – Assainissement 
04 – Approbation du compte de Gestion 2018 – Assainissement
05 – Assainissement – validation du transfert de l’actif et du passif 
06 – Régie cantine – Modification n°2 à la délibération n°2018-28 du 02 mai 2018
07 – Restauration scolaire – Approbation de la convention du groupement de commandes
08 – RH – Création de poste permanent d’adjoint administratif au service Population
09 – RH – Création de poste permanent d’adjoint administratif principal au service comptabilité

2018

Conseil municipal du 18 décembre 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 18 décembre 2018 à 20h00. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

00 – Présentation du diagnostic du réseau d’assainissement (si présence possible du bureau d’études)

01 – Transfert des ZA Faouquette et des Barthes – Validation PV

02 – Médiathèque – Validation PV mise à disposition et convention relative à l’entretien des locaux

03 – Création commission consultative suite dissolution AFR

04 – Restitution de compétences intercommunales – Convention partenariat 9 communes ex-CCPGG

05 – Remparts – Travaux suite péril ordinaire – Mise à jour n°1

06 – « Vivez Garonne ! » – Validation convention partenariat avec la commune de Grisolles

07 – BP 2018 – Décision Modificative n°6

08 – Approbation Compte Administratif 2018 – Assainissement

09 – Approbation du compte de Gestion 2018 – Assainissement

10 – Assainissement – validation du transfert de l’actif et du passif

11 – Tarification – fixation des redevances d’occupation du domaine public

12 – Création de poste permanent – Service Enfance & Scolaire – Adjoint technique

13 – Convention de mise à disposition partielle – Agent communal vers CCAS Verdun-sur-Garonne

14 – Adoption du règlement de formation de la commune

15 – CDG 82 – Convention d’assistance à la gestion des contrats statutaires

16 – CDG 82 – Avenant convention Pôle Santé et Sécurité au travail

Conseil municipal du 20 novembre 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 20 novembre 2018 à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

01 – Marché public de services – Prestation de gestion et d’animation de l’ALAE – choix du prestataire

02 – Convention d’adhésion groupement de commande – Surveillance qualité de l’air à l’intérieur des ERP

03 – Convention de concours technique de surveillance avec la SAFER Occitanie

04 – Remparts – Travaux suite péril ordinaire – Validation de la procédure et autorisation signature

05 – Subvention aménagements cheminements doux Route d’Auch – Mise à jour plan de financement n°2

06 – Charte de la vie associative et Guide pratique de l’association – validation des documents types

07 – Attribution de subvention exceptionnelle – Solidarité avec l’Aude

08 – Attribution de subvention exceptionnelle – Ecole de football Garonne Gascogne

09 – Attribution de subvention exceptionnelle – Coopératives scolaires

10 – RIFSEEP – modification n°2 – Ouverture auxcontractuels de catégorie A au titre du 3-3 2°

11 – Mise à jour du tableau des effectifs – Modification de fonctions

12 – RPQS 2017 – SIAEP Grisolles

Ne faisant pas l’objet de délibération :

13 – Présentation du diagnostic du réseau d’assainissement (si présence possible du bureau d’études)

Conseil municipal du 16 octobre 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 16 octobre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

00 – Retour sur le vœu effectué auprès d’ENEDIS lors de la précédente séance (compteurs Linky)

01 – Avis ICPE – unité de stabilisation de noisettes à Mas-Grenier lieu-dit « Plaine de Saint Jean »

02 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

03 – Appel à Projet « Garonne 2019 – 2020 » – lancement « Vivez Garonne ! » et demande de subvention

04 – Budget principal – Décision modificative n°5

05 – Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public

06 – Dissolution de l’AFR – validation et reprise de l’actif/passif par la commune

07 – Redevance Gravière – Autorisation signature protocole d’accord

08 – SMAG – Acceptation modification des statuts

09 – Modification d’un emploi permanent - cadre d’emplois des attachés et autorisant Madame le Maire à recourir

à un agent contractuel de catégorie A

10 – Création d’un emploi permanent – rédacteur principal 1ère classe

Conseil municipal du 11 septembre 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 11 septembre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

00 – Vœu auprès d’ENEDIS pour le libre choix au consommateur des compteurs Linky

01 – Convention Etablissement Public Foncier d’Etat – Autorisation de signature

02 – Cession parcelles ZM 161 et 186

03 – Tarification du service ALAE – mise en place au 1er janvier 2019

04 – Tarification Cantine 2018/2019 – Modification n°1

05 – RIFSEEP – Modification n°1 – Indemnité complémentaire IFSE régisseur 

06 – Mise à jour du tableau des effectifs – suppressions d’emplois

07 – Création d’emploi - Apprenti 

08 – Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes

09 – Budget principal – Décision modificative n°2

10 – Bourg-Centre Occitanie – validation du projet de contrat et autorisation de signature

11 – Tarifs fête foraine 2018

12 – RPQS 2017 – Assainissement Verdun

13 – RPQS 2017 – SMAG

14 – RPQS 2017 – SPANC

15 - RPQS 2017 – Pôle Environnement - Déchets 

Conseil municipal du 26 juin 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 26 juin 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

01 – Accord-cadre – Fourniture et pose de volets roulants – choix de l’entreprise

02 – Plan Local d’Urbanisme – commune de Savenès – avis de la commune de Verdun-sur-Garonne

03 – Adhésion au groupement de commandes – Fournitures de combustible granulés bois pour chaufferies biomasse

04 – Instruction des Autorisations du Droit de Sols (ADS) – modification de la convention d’adhésion au service commun mis en place par la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

05 – Cession parcelle communale au syndicat VBB – Correction

06 – Convention de mandat SDE – travaux éclairage public lié à la sécurisation Place Sainte Catherine

07 – Proposition de transfert de compétence Assainissement Collecte au SMAG au 01/01/2019

08 – Gestion du service public l’assainissement – mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP)

09 – Convention de groupement de commande pour le contrat de concession SIEEURG

10 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2018-2019

11 – Evolution du service périscolaire – validation d’un passage en ALAE

12 – Demande de subvention gymnase – Mise à jour du plan de financement

13 – Budget Principal – Décision modificative n°2

14 – Création du Comité Technique

15 - Organisation des élections professionnelles – délégation à Mme la Maire

16 – Transformation de poste – Direction Générale des Services

17 – Rentrée scolaire 2018/2019 - Créations de postes accroissement temporaire d’activité

Conseil municipal du 2 mai 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 02 mai 2018 à 20h.

Ordre du jour :

01 – Information arrêté interpréfectoral relatif au système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Grenade-sur-Garonne 
02 – Délégation de Service Public – Véolia - Avenant
03 – Révision des tarifs de l’eau - Assainissement collectif
05 – Tarifs cantine 2018/2019 – Instauration d’une tarification quotient familial
06 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Corrections et autorisation signature
07 – Convention servitudes ENEDIS – Postes électriques rue des Jardins
08 – Régularisation et règlement amiable – servitude passage parcelle AD 158
09 – Création d’une nouvelle de classe dans les établissements d'enseignement
10 – Budget Assainissement 2018 – Décision Modificative n°1
11 – Création des services TVA – report
12 - Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales
13 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs
14 – Logement communal : désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion
15 – Tirage au sort juré d’assises 

En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Conseil municipal du 3 avril 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 3 avril 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Accord-cadre « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » – choix des entreprises

02 – Approbation Compte Administratif 2017 - Commune

03 – Approbation Compte de Gestion 2017 – Commune

04 – Affectation du résultat 2017 – Commune

05 – Vote des taux des 3 taxes

06 – Approbation Compte Administratif 2017 – Assainissement

07 – Approbation du compte de Gestion 2017 – Assainissement

08 – Affectation du résultat 2017 - Assainissement

09 – Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune

10 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2018

11 – Création emploi permanent – Adjoint administratif

12 – Logement communal : désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion

Conseil municipal du 8 mars 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le jeudi 8 mars 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2018
02 – Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes 
03 – Demande de subvention aménagements cheminements doux – Mise à jour plan de financement prévisionnel
04 – Logement 4 rue de l’Eperon – restitution de la caution
05 – Création emploi permanent – Rédacteur principal de 2e classe
06 – Création emploi Accroissement Temporaire d’Activité – adjoint administratif
07 – Mise à jour emploi Adjoint technique – Modification quotité horaire
08 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage

Conseil municipal du 16 Janvier 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 16 janvier 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance. Les conseillers municipaux jeunes interviendront en début de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Avis ICPE à autorisation unique – Projet de parc éolien

02 – Gestion des objets trouvés – gestion communale

03 – Attribution subvention exceptionnelle

04 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

05 – Indemnité Maire et Adjoints – Correction technique

06 – Information et lancement de la démarche Bourg-Centre de la Région

07 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage

08 – Autorisation exceptionnelle location gratuite salle des fêtes

09 – Décision modificative n°7 – Budget principal

2017

Conseil municipal du 19 Décembre 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 19 Décembre 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Marché de travaux – Travaux de voiries et réseaux divers – choix de l’entreprise

02 – Déclassement/désaffectation de voies communales

03 – Intégration linéaire voirie au domaine public routier

04 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Autorisation signature

05 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

06 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition d’agent

07 – Création poste non-permanent – Agents recenseurs

08 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques

09 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques

10 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint d’animation

11 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint technique

12 – Création d’emploi permanent – Technicien territorial

13 – Création d’emploi permanent – Adjoint technique

14 – Adhésion Campagnes vivantes

15 – Commissions communales – Mise à jour

16 – Décision modificative n°6 – Budget principal

17 – Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales

18 – Communauté de communes – Devenir des compétences optionnelles et impacts pour la commune

19 – CCGSTG – Validation PV de mise à disposition bâtiment à usage de crèche – halte-garderie de Verdun-sur-Garonne

20 – CCGSTG – Validation convention remboursement du prêt pour la crèche Halte-Garderie mise à sa disposition

Conseil municipal du 14 Novembre 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 14 Novembre 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Marché de maîtrise d’œuvre – Remparts – choix du BE

02 – Biens sans maître – refus d’incorporation au domaine privé communal

03 – Modification PLU – Validation du choix auprès de la communauté de communes

04 – Déclassement/désaffectation

05 – Rétrocession parcelle VBB

06 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage

07 – CDG 82 – Adhésion au service ATSEM intérimaire

08 – Budget principal - Ouverture services TVA

09 – Budget principal – Décision modificative n°5

10 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter

11 – Admission en non-valeur

12 – Indemnité Maire et Adjoints – mise à jour

13 – Création de poste permanent temps complet – Adjoint technique

14 – Création de poste permanent temps complet – Agent de maîtrise

15 – Création d’emploi non-permanent– Adjoint technique

16 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps incomplet

17 – Approbation rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

18 à 23 – Approbation RPQS 2016 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac – Beaupuy / Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles/Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne/SIEEOM/Assainissement non-collectif /Assainissement collectif 2016

Conseil municipal du 29 août 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 29 Août 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Nouveau groupe scolaire – demande de subvention

2 – Accord-cadre de fourniture de combustible bois déchiqueté pour le réseau chaleur du groupe scolaire la fontaine – choix de l’entreprise

3 – Accord-cadre vérifications et Contrôles Techniques des Aires de jeux et Equipements Sportifs – choix de l’entreprise

4 – Accord-cadre vérification périodique et réglementaire bâtiments communaux et publics – choix de l’entreprise

5 – Salle multisports – avenants marché de travaux

6 – DSP – Avenant n° 1 au Contrat pour l’exploitation du Service Public d’Assainissement Collectif

7 – PLU – Validation PV transfert à la communauté de communes

8 – PLUi - charte de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres

9 – Convention pour la création d’un service commun entre la communauté de communes et ses communes membres pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

10 – Tarifs concessions cimetières

11 – Tarifs fête foraine

12 – Nouvelle voie groupe scolaire la fontaine – classement et odonymie

13 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°4

14 – Attribution subvention part exceptionnelle

15 – Cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du CRCA – corrections

16 – Protection fonctionnelle – Madame le Maire et 1er adjoint

17 – Création de poste permanent – Adjoint technique principal 2e classe

18 – Création de poste permanent – Adjoint administratif territorial

19 – Création d’emplois temporaires – rentrée scolaire 2017/2018

20 – Effondrement Remparts – travaux exécutés d’office / péril ordinaire

21 – Financement extension réseau électrique SDE - offre de concours

22 – Délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire L.2122-22

Conseil municipal du 27 juin 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 27 juin 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Communauté de communes - Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
2 – Nouveau groupe scolaire – avenants marché de travaux
3 – Convention de mandat SDE – Travaux de reprise P40
4 – Restitution caution – 19 rue des Tambourets
5 – Convention de mandat – Vente 19 rue des Tambourets
6 – ZA Faouquette – dénomination rues 
7 – ZA Faouquette et des Barthes – classement voies communales
8 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°3
9 – Indemnité de congés non-pris – Agent titulaire partant à la retraite
10 – Autorisation d’ester en justice – Déféré n°1602168
11 – Règlement intérieur cimetières communaux
12 – Convention de passage poste transformation – parcelle caserne pompiers
13 – Création de poste emploi saisonnier 
00 – ENEDIS – Travaux renforcement moyenne tension réseau communal

Conseil municipal du 30 mai 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 30 mai 2017 à  20h30. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

2 – Tarifs cantine 2017/2018

3 – Création d’emplois permanents ( 4 temps incomplets) – Adjoints d’animation

4 – Création d’emploi permanent ( 1 temps complet) – Adjoint d’animation

5 – Création d’emploi accroissement temporaire d’activité – Adjoint administratif

6 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°2

7 – Modification régie Location de matériel

8 – Tirage au sort jurés d’assises 2018

Conseil municipal du 9 mai 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 9 MAI 2017 à 20h. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Marché « Travaux d’entretien des chemins communaux » – choix de l’entreprise

2 – Groupe scolaire – avenants

3 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018

4 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps complet – Adjoint technique

5 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps incomplet – Adjoint technique

6 – Règlement marché de plein vent

7 – Budget Assainissement 2017 – Décision modificative n°1

8 – Avis enquête publique – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Dieupentale

9 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Assainissement 2015

Conseil municipal du 18 avril 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 18 AVRIL 2017 à 20h.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Marché travaux de tonte et de taille sur la commune – choix de l'entreprise

2 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

3 – Groupe scolaire – avenant marché de maîtrise d’œuvre

4 – Communauté de communes – Transfert du prêt Caisse des dépôts ZA Saint-Pierre

5 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition du service Urbanisme

6 – Convention d’occupation domaine public – Terrain Belloc – campeurs pèlerinage

7 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°1

8 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018

9 – Association Foncière de Remembrement – Désignation des membres du bureau

Conseil Municipal 28 mars 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 28 MARS 2017 à 20h.

Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Marché élagage – choix des entreprises

2 – Marché de travaux salle multisport – choix des entreprises

3 – Transfert du marché Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes

4 – Approbation Compte Administratif 2016 - Commune

5 – Approbation Compte de Gestion 2016 - Commune

6 – Affectation du résultat - commune

7 – Vote des taux des 3 taxes

8 – Approbation Compte Administratif 2016 - Assainissement

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 - Assainissement

10 – Approbation Compte Administratif 2016 – ZA Pierre

11 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

12 – Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune

13 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2017

14 – Internalisation d’une partie de la tonte

15 – Création de poste emploi saisonnier

16 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité - modifications

Conseil municipal du 21 mars 2017

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne s'est réuni à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique Mardi 21 Mars 2017 à 20h00.

En fin de séance, les conseillers municipaux ont répondu aux questions du public.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

02 – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

03 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

04 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

05 – Autorisation signature convention véhicule Trafic Communication

06 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps complet

07 – Règlement marché de plein vent

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 à 2015.

Conformément à l’article L 243-1 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été notifié à Madame le Maire le 21 février 2017. Ce document à été communiqué à l’assemblée délibérante lors de la première séance du Conseil municipal qui suit cette notification.

Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives (exercices 2010 à 2015) de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.

Deux documents sont à votre disposition suite au conseil municipal du 21 mars 2017 :

le rapport d'observations définitives :bit.ly/2mTD9X6

le document de présentation au conseil municipal :bit.ly/2nAr3G8

Conseil municipal du 28 février 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, mardi 28 février à 20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Note explicative de synthèse :cliquez ici

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Rapport d’Orientation budgétaire 2017

02 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

03 – Assainissement route d’Auch – avenant marché de travaux

04 – Assainissement route d’Auch – convention de participation financière de l’Agence de l’eau

05 – MAPA « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » - choix de l’entreprise

06 – Cession bien rue Bastide AI 167

07 – Création emplois contrats aidés 2017

08 – Création d’un emploi non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité

09 – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/17

10 – Désignation de membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

11 – Actualisation des tarifs location de salles

Conseil municipal du 9 février 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, jeudi 9 février à 19h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Note de synthèsecliquez ici

Ordre du jour, session extraordinaire :

01 – Demande de subvention aménagements cheminements doux

02 – Demande de subvention gymnase

03 – Demande de subvention salle des fêtes

Conseil municipal du 20 janvier 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, vendredi 20 janvier à  20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

02 – Transfert de la zone d’activité Faouquette à la communauté de communes

03 – Adaptation mineure du PLU pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment cadastré AK76 sur la règle du UB12 – stationnement

04 – Renouvellement convention entretien éclairage public

05 – Création de poste Adjoint technique

06 – Créations de postes Animateur

07 – Convention Maison des Jeunes et de la Culture

08 – Décision modificative n°5 – Budget Principal 2016

09 – Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 2016

10 – Noms des écoles communales

11 – Ouverture de classe élémentaire Ulis

2016

Conseil municipal du 13 décembre 2016

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 13 Décembre à  20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Ordre du jour

Présentation des idées du Conseil Municipal des Jeunes

01 - Groupe scolaire - avenants de marché de travaux

02 - Assainissement route d’Auch - avenants de marché de travaux

03 - ZA Faouquette - avenants de marché de travaux

04 - PLU – choix du bureau d’études

05 - Intégration linéaire voirie

06 - Convention Maison des Jeunes et de la Culture

07 - Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint technique 2e classe à temps incomplet

08 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

09 - Elections conseillers communautaires

10 - Protection fonctionnelle Madame le Maire

11 - Autorisation d’ester en justice - constitution partie civile

12 - Autorisation d’ester en justice Madame CRUELLS-ROUX

13 – Modification statuts SDE 82

14 – Résiliation adhésion Station Verte

15 – Budget principal – Décision modificative n°4

16 – Attribution subvention exceptionnelle sur la part de réserve à affecter

17 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du SIEEOM 2015

18 – Transfert parcelle annexe collège pour accès

Conseil municipal du 8 novembre 2016

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Vous trouverez en annexe les documents suivant (cliquez sur leur intitulé respectif) :

Sursis à statuer

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Grisolles

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Verdun Bouillac Beaupuy

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif du SMAG

Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif de la CCPGG

La convocation était :

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 8 novembre à  20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Ordre du jour

01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

02 – Assainissement route d’Auch – Avenants

03 – Instauration du sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant le période de révision du PLU de Verdun sur Garonne

04 – Avis Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine commune de Grisolles

05 – Cession terrain route d’Auch

06 – Cession terrain ZA Faouquette

07 – Attribution mandat de vente AI 167

08 – Renouvellement des commissions municipales

09 – Décision modificative n°1 : budget annexe Saint-Pierre

10 – Réalisation d’un contrat de prêt  auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour

11 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour

12 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac - Beaupuy

13 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles

14 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2015 Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne

15 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif 2015 Communauté de communes du Pays de Garonne et de Gascogne

Conseil municipal du 27 septembre 2016

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Le compte-rendu des questions du public et les réponses données est consultable ici, cliquez sur ici

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 27 Septembre 2016 à  20 h. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

01 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe – Temps complet

02 – Création du Comité Technique

03 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité

04 – Renouvellement des commissions municipales

05 – Nombre de représentants au sein du conseil communautaire issu de la fusion

06 – Convention dématérialisation pour la transmission électronique des Actes

07 – Décision modificative n°3 (DM) – budget primitif 2016

08 – Demande de subvention – Nouveau groupe scolaire

Conseil municipal du 27 juillet 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 27 juillet 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

01 – ZA Faouquette – Choix des entreprises

02 – Groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux

03 – Groupe scolaire - Avenant marché Alpes contrôles

04 – Groupe scolaire – Convention parking Intermarché

05 – Groupe scolaire – Transports – Adoption d’une convention avec le Conseil Département 82

06 – Syndicat Départemental d’Energie - Convention de mandat lampes « ballons fluos »

07 – Odonymie – rues de la ZAC du Médou

08 – Choix de l’implantation des bornes de recharges véhicules électriques

09 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe

10 – Création de poste – Attaché territorial

11 – Création de poste – contractuels à temps complet – Adjoint technique 2e classe

12 – Création de poste – contractuels à temps incomplet – Adjoint technique 2e classe

13 – Création de poste – contractuel à temps complet – Adjoint administratif 2e classe

14 – Création du Comité Technique

15 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – correctif

16 – Décision modification n°2 (DM) : Budget Primitif 2016

17 – Réalisation d’un contrat de prêt  auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

18 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts

19 – Remise gracieuse M. Portelli – M. et Mme Clergue – M. et Mme Gallesami-Paterne

20 – Tarifs fête foraine 2016

21 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter

22 – Avis ICPE déchetterie

Conseil municipal du 14 juin 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 14 Juin 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour

01 – Marché public à procédure adapté : résiliation Maison Sport et Nature

02 – Marché de maitrise d’œuvre : avenant technique contrat Maison Sport et Nature

03 – Avenants marchés de travaux – groupe scolaire

04 – Plan Local d’Urbanisme : choix du cadre légal et réglementaire

05 – Plan Local d’Urbanisme - commune de Dieupentale : avis de la commune de Verdun-sur-Garonne

06 – Convention de passage ERDF

07 – Délégation à Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT

08 – Avis définitif sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Tarn-et-Garonne

09 – Décision modificative n°1 (DM) : budget primitif 2016

10 – Décision modificative n° 1 (DM) : budget assainissement 2016

11 – Demande de subvention logements communaux

12 – Demande de subvention salle des fêtes

13 – Demande de subvention gymnase

14 – Demande de subvention Bâtiment Multi-activité

15 – Tarifs Cantine 2016/2017

16 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

Conseil municipal du 10 mai 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 10 mai 2016  à  20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

1 – Révision des tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire à compter du 1er juin 2016

2 – Occupation temporaire du domaine public pour une association à but non lucratif – Gratuité exceptionnelle

3 – Tarifs cantine – gratuité exceptionnelle de repas adultes

4 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2016-2017

5 – Demande de subvention mobilier du nouveau groupe scolaire école

6 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne : Point d’Information Jeunesse (PIJ)

7 – Aménagement ZA Faouquette : convention SDE

8 – Paiement indemnité pour congés non-pris – ancien collaborateur de cabinet

9 – Prestation sociale personnel communal – évènements exceptionnels

10 – Monopoly édition du Tarn-&-Garonne – Soutien au projet de la Jeune Chambre Economique T&G

Conseil municipal du 14 avril 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira jeudi 14 avril 2016 à 20h30 en séance publique à la salle des fêtes rue Léo Lagrange.

Ordre du jour :

1 – Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune

2 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2016

3 – Vote du Budget annexe ZA Saint-Pierre 2016

4 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

5 – Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

6 – Créations de poste

7 – Groupe scolaire - Attribution lot 13 « Nettoyage »

8 – Marché Public à Procédure Adaptée « Voirie » : choix de l’entreprise

9 – Convention pour la constitution d’un groupement d’achat en application d’un schéma directeur d’assainissement et d’une étude pré-opérationnelle des regroupements des services

10 – Transfert des espaces collectifs et réseaux de la ZAC du Médou de Nexity à la commune

Conseil municipal du 12 avril 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : A la suite de l’annulation du conseil municipal du 5 avril, le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 12 avril  2016 à  20h.

Ordre du jour :

1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2

2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :

3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :

4 – Affectation du résultat - commune

5 – Vote des taux des 4 taxes

6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement

7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement

8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

10 – Vote scénarios carte scolaire.

Conseil municipal du 5 avril 2016 - séance reportée au 12 avril 2016

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne ne se réunira pas à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 05 avril  2016 à  20 h. La séance est annulée. Elle est reportée au mardi 12 avril 2016.

Alertés par le groupe d’opposition municipale que le délai de 5 jours francs n’a pas été respecté pour la convocation des conseillers municipaux - il n’y avait que 4 jours – les élus de la majorité ont pris la décision de reporter la séance publique du conseil municipal de ce soir, mardi 5 avril 2016, au mardi 12 avril 2016 à 20h dans la salle des fêtes.Toutefois, les élus de la majorité vous invitent aujourd’hui à 20 h à la salle des fêtes, à la présentation publique par le CEREMA de la synthèse des entretiens avec les propriétaires, dans le cadre de l’opération « BIMBY-Je construis dans mon jardin ».

Les élus de la majorité vous remercient de votre compréhension.

Ordre du jour :

Une restitution du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur le projet « BIMBY » aura lieu avant le début de la séance.

1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2

2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :

3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :

4 – Affectation du résultat - commune

5 – Vote des taux des 4 taxes

6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement

7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement

8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

10 – Vote scénarios carte scolaire.

Le Conseil Municipal du vote du Budget Primitif 2016 et des budgets annexes aura lieu le mardi 12 avril 2016.

Conseil municipal du 11 mars 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira en séance publique à la salle des fêtes, rue Léo Lagrange, vendredi 11 mars  2016  à  20 h 30. En fin de séance, les élus répondent à vos questions.

Ordre du jour :

01 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

02 – Marché de travaux – construction du second groupe scolaire – choix des entreprises

03 – Servitude de passage électrique – terrain du groupe scolaire parcelle ZP 28

04 – Avenant technique au marché de travaux des remparts

05 – Reprise réseau d’éclairage public lié au renforcement nécessaire pour l’EHPAD

06 – Financement de l’extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de la déchetterie du SIEEOM – offre de concours

07 - Logements 3 rue de l’éperon et n°1 13 bis rue de la ville : restitution de la caution.

08 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

09 – Création de postes d’adjoint technique 2e classe

10 – Régularisation délibération pour les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE)

11 – Modification des effectifs de la catégorie B : régime indemnitaire du personnel

12 – Entretien des espaces verts : attribution marché « tonte & taille »

Conseil municipal du 26 janvier 2016

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira, en séance publique, à la salle des fêtes, mardi 26 janvier 2016 à 20 h.

Ordre du jour :

I  –  Approbation des comptes rendus des 26/11/15 et 17/12/15

II –   Décisions prises par Madame le Maire en vertu du L.2122-22 du CGCT

III – Délibérations

01 - Reconduction de l’Adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82

02 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

03 - Servitude PORTELLI

04 - Acquisition parcelle ZP 28 – Terrain Groupe scolaire

05 - Autorisation de sous-location du « Local infirmières »

06 – Création de postes d’animateur

07 – Demande de subventions pour la réhabilitation des logements communaux

08 – Demande de subvention VCPC 2016

09 – Habilitation Maître OFFRES pour cession parcelle collège

10 – Débat d’orientation budgétaire

IV – Objet non soumis au vote : Affaire Joséphine SOUMAH

2015

Conseil municipal du 17 décembre 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Egalement à disposition : le document annexe produit pendant la réunion :Enquête publique pour mise en compatibilité du PLU pour la création du 2ème groupe scolaire.

La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la mairie, en séance publique, jeudi 17 décembre 2015  à  18h30.

Ordre du jour :

Approbation mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet / second groupe scolaire - Financement du giratoire nécessaire à la desserte de la nouvelle déchetterie du SIEEOM - Contrat enfance jeunesse - Modification de la création d’emploi de Directeur général adjoint - Modification du contrat de location des salles des fêtes de Verdun-sur-Garonne et de Notre Dame de la Croix - Affectation de la salle des fêtes située rue Léo Lagrange pour la tenue des futures séances des conseils municipaux - Affaire Joséphine Soumah.

En fin de séance, les conseillers municipaux répondront à vos questions.

Conseil municipal du 26 novembre 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 novembre 2015 à 20h

Ordre du jour :

01 – Subventions groupe scolaire

02 – Acquisition parcelle ZP 28 : achat terrain groupe scolaire

03 – Approbation DCE – aménagement ZA Faouquette

04 – Rapport prix et qualité SPANC

05 – Application du Droit des Sols (ADS) : convention de service commun

06 – Exécution d’office travaux Remparts

07 – Modification de la gestion des régies de recettes communales

08 – Délégation de compétence au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

09 – Avis du Conseil municipal sur le projet de SDCI du Tarn-et-Garonne

10 – SDE : mutualisation CEE

11 – Abrogation de la Participation pour Voirie et Réseau des Barthes

12 – Prime accordée aux agents de droit privé ayant plus d’un an d’ancienneté

13 – Création de poste Directeur Général Adjoint (DGA)

14 – Création de poste Responsable des Services Techniques (RST)

Conseil municipal du 13 octobre 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :

- groupe scolaire

- carnet graphique

- projet aménagement global

- surfaces et estimations

- affaire Joséphine Soumah

- schéma d'assainissement

La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 13 octobre 2015 à 21h

Ordre du jour :

01 – Groupe scolaire : validation Avant Projet Définitif

02 – Validation du schéma d’assainissement

03 – Servitude PORTELLI

04 – Validation choix du bureau d’étude pour l’étude urbaine

05 – Demande de subvention étude urbaine

06 – Demande de subvention City park

07 – Protocole transactionnel Joséphine SOUMAH

08 – Garantie emprunt logements route d’Aucamville

09 – Préemption garage cadastré AI55 rue des Tambourets

Conseil municipal du 17 septembre 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Et la pièce annexe :gravière : extraits du mémoire préparé par les communes de Verdun, Grisolles, Dieupentale qui présentent les arguments qui ont motivé leur intervention volontaire.

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le jeudi 17 septembre 2015 à 20h

Ordre du jour :

01 - Groupe scolaire : validation bureau contrôle technique + SPS + dossier loi sur l’eau

02 - Avenant travaux VCPC 2014

03 - City Parc : avenant maîtrise d’œuvre

04 - Convention occupation domaine public

05 - Gestion salles municipales : règlement + tarif

06 - Garantie emprunt logements route d’Aucamville

07 - Demandes de subventions

08 - Attribution subventions municipales : mise en place de règles communes

09 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service d’élimination des déchets

10 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service du Syndicat Mixte Assainissement Garonne

11 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable du VBB

12 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable de Grisolles

13 - Réalisation emprunt

Conseil municipal du 24 août 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le lundi 24 août 2015 à 20h

Ordre du jour :

01 - SDA-Ad’AP : schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée

02 - Groupe scolaire : contrat Architecte

03 - Groupe scolaire : contrat mission OPC

04 - Décision modificative n° 03

05 - Mise en place infrastructure de charge pour véhicules électriques

06 - Tarif location salle municipale du « 5 »

07 - Versement subvention complémentaire à la croix rouge

08 - Cession partie parcelle D104

09 - Réalisation emprunt

Conseil municipal du 1er juillet 2015

Le procès-verbal est à votre disposition.

Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :

Les frais de fonctionnement de la MJC pris en charge par la commune pour 2015

Le discours du président de la MJC, Roland Sottero, lors de l'assemblée générale de la MJC

Le discours du maire, Aurélie Corbineau, lors de l'assemblée générale de la MJC

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 1er juillet à 20h.

Ordre du jour :

01 - Modification simplifiée du PLU

02 - Mise en place commission pour révision du PLU

03 - Fixation loyer bâtiment 5 place éperon

04 - Autorisation ester en justice

05 - Décision modificative n° 02

06 - Subventions complémentaires écoles

07 - Convention pour subvention budgétaire MJC

08 - Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance

09 – Droit de préemption

Conseil municipal du 2 juin 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 2 juin à 20h.

Ordre du jour :

1 – Convention mise à disposition service état pour  étude BIMBY

2 – Garantie prêt maison de retraite

3 – Convention avec EMMAUS 82 Grisolles

4 – City parc : choix entreprises et autorisation pour signer les marchés

5 – Modification des statuts du SDE :

Approbation du retrait de la compétence L 1425-1

Ajout des compétences issues des articles L 2224-36 et L 2224-37

6 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif de la commune

7 – Convention pour subvention budgétaire MJC

8 – Fixation tarif matériel

Conseil municipal du 19 mai 2015

Le procès-verbal est à votre disposition.

La présentation du projet d'assainissement Route d'Auch

Conseil municipal du 31 mars 2015

Le procès-verbal est à votre disposition.

Pièce annexe : le budget primitif.

Ordre du jour :

Approbation Compte Administratif 2014 - Commune

Approbation Compte de Gestion 2014 - Commune

Affectation du résultat - commune

Vote des taux des 4 taxes

Vote du Budget primitif Commune 2015

Approbation Compte Administratif 2014 - Assainissement

Approbation du compte de Gestion 2014 - Assainissement

Vote du Budget primitif Assainissement 2015

Approbation Compte Administratif 2014 – ZA Pierre

Approbation du compte de Gestion 2014 – ZA St Pierre

Vote du Budget primitif ZA Saint Pierre 2015

Logement Palulos : restitution caution

Réhabilitation mairie : résiliation marché maîtrise d’œuvre

Loyer locaux commerciaux bâtiment rue Léo Lagrange

Conseil municipal du samedi 28 mars 2015 à 9h

Le procès-verbal est à votre disposition.

Pièce annexe : la note de syntèse pour approbation du Plan Local d'Urbanisme

Ordre du jour :

Approbation du PLU - Périmètre droit de préemption urbain - Instauration du permis de démolir.

Conseil municipal du mardi 24 mars 2015 à 20h

Le procès-verbal est à votre disposition.

Pièce annexe : le dossier gravière : permission de voirie

Pièce annexe, les éléments pour le débat d'orientation budgétaire

Ordre du jour :

Tarif fête foraine Saint Michel - Vente parcelle ZS 74 à la.ZA Saint Pierre/Faouquette - Acquisition partie parcelle AA1 - Convention de veille avec la SAFER - Suppression de poste Adjoint technique territorial 2° classe - Création de poste d’adjoint technique territorial 1ère classe - Maison sport nature : avenant macro lot 1-2-3 - Groupe scolaire : composition du jury pour le concours d’architecte - ZA Saint-Pierre-Faouquette : convention avec INRAP pour fouilles archéologiques - City Parc : demande subvention - Débat d’orientation budgétaire - Informations sur dossier gravière.

Conseil municipal du 3 février 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Ordre du jour :

01 – Election d’un adjoint

02 – Modification des commissions communales

03 – Modification délégués du VSA

04 – Modification délégués du SMAG

05 – Commission d’appel d’offres

06 – Indemnités Maire-Adjoints

07 – Maintient garantie emprunt des logements rue Frescaty « Villa Menrique »

08 – Approbation travaux aménagement carrefour ZA Saint Pierre

09 – Acquisition parcelle ZP 28

10 – Acquisition partie parcelle AA1

Conseil municipal du 13 janvier 2015

Le procès-verbal est à votre disposition

Ordre du jour :

01 – Modification statut du VSA

02 – Modification statut communauté de communes : retrait compétence

03 – Modification statut communauté de communes : ajout compétence

04 – Désignation élu correspondant défense

05 – Tarif encart publicitaire annuaire « artisans-commerçants-entreprises »

06 – Suppression régie médaille de la ville

07 – Création de postes non titulaires

08 – Convention « veille foncière communale » avec la SAFER

09 – Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance »

10 – Vente partie parcelle ZP138

11 – Vente partie parcelle ZM107

12 – Avenant marché maitrise d’œuvre ZA Saint Pierre

13 – Marché travaux de voirie

14 – Demande de subventions City Parc

Et deux points d'information : 1 - Les citoyens vigilants -2 - La représentativité de Verdun-sur-Garonne aux réunions cantonales élus-gendarmes-services sociaux.

Le réglement intérieur du conseil municipal

Il est à votre disposition en cliquant ici.

2014

Conseil municipal du 21 novembre 2014

Le procès-verbal est à votre disposition

Conseil municipal du 6 novembre 2014

Election du Maire et des adjoints

Le procès-verbal est à votre disposition

Conseil municipal du 15 septembre 2014

Le procès-verbal est à votre disposition

Conseil municipal du 20 juin 2014

Le compte rendu est à votre disposition

Conseil municipal du 14 mai 2014

Le procès-verbal est à votre disposition

Conseil municipal du 11 avril 2014

Le procès-verbal est à votre disposition

Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints - Le 28 mars 2014

Tableau du Conseil municipal