
Conseils municipaux : comptes-rendus & procès verbaux des séances
Le compte rendu de la séance doit être affiché en Mairie sous huit jours. Il est également disponible sur le site internet de la Mairie. Ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats. La publicité du compte rendu constitue, en outre, une formalité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du conseil municipal. Ce document doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité.
Il est affiché en Mairie via la panneau numérique d'affichage légal : celui-ci est accessible à distance en suivant ce lien : https://datahall.digilor-apps.fr/app/index.php?web=1&id=83#/main
2022
Conseil municipal du 26 avril 2022
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 29 avril 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.
- INSTITUTIONS : Modification des statuts du SDE
- FINANCES : décision modificative n°2
- CITOYENNETÉ : Octroi de récompenses en « chèques cadeau »
- SOCIAL : Remboursement de caution
- PROJETS : Adhésion à la SPL ARAC Occitanie
- RH : Avancements de grade
Conseil municipal du 29 mars 2022
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 29 mars 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.
- FINANCES : Plan de financement crue de janvier 2022
- FINANCES : Décision modificative n°1 – crue Garonne
- FINANCES : Subvention exceptionnelle à la MJC
- FINANCES : Garantie d’emprunt à Tarn et Garonne Habitat
- URBANISME : Lancement d’une enquête publique commune AVAP/PDA
- URBANISME : Renouvellement de la Commission locale AVAP
- ADMINISTRATION : Recours au service d’assistance à l’archivage du CDG82
- RH : Convention assurance statutaire avec le CDG82
- RH : Avancement de grade
Conseil municipal du 01 mars 2022
Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 1er mars 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
- Environnement : Avancement du projet « Vivez Garonne » - Pas de vote
- Finances : Approbation du compte administratif 2021
- Finances : Approbation du compte de gestion 2021
- Finances : Affectation des résultats 2021
- Finances : Vote des taux 2022
- Finances : Vote du budget primitif 2022
- Institutions : Approbation de la charte des mariages
- Urbanisme : Rétrocession des voies et espaces verts – opération ex-ehpad / Mangegats
- Urbanisme : Mise à jour de l’odonymie sur la commune
- RH : Mise en application du télétravail dans les services communaux
- RH : Prolongement contrat PEC
- RPQS : gestion des déchets
Conseil municipal du 25 janvier 2022
Le compte-rendu puis le procès-verbal seront de la séance sera disponible ici.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 25 janvier 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
- Validation du bilan de l’étude associative sur la commune de Verdun-sur-Garonne
- Institutions : Modification membres Commission consultative « Commerces »
- Finances : Rapport d’orientation budgétaire (DOB)
- Finances : Contrat local d’équipement avec le Conseil Départemental
- Finances : Plan de financement « parc des sports »
- Finances : Plan de financement « Ad’Ap »
- Finances : Avenant convention MJC – Mise à disposition de l’école de musique
- Energie : Adhésion au service « conseil en énergie partagée » du SDE 82
- Energie : Participation à l’AMI pour le développement du photovoltaïque lancé par
l’intercommunalité - RH : Suppression de postes et mise à jour des effectifs
- RH : Conventions de mise à disposition partielle d’agents communaux vers le CCAS
2021
Conseil municipal du 07 décembre 2021
Le compte-rendu de la séance est disponible en cliquant ici.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT : cliquez ici et ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 07 décembre 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
- ENFANCE : Choix du prestataire – Marché animation ALAE 2022/2025
- ENFANCE : Convention de partenariat des neuf communes de l’ex-CCPGG
- ENFANCE : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture »
- INTERCOMMUNALITÉ : Convention de régularisation animation 2017/2018
- EDUCATION : Convention relative à l’utilisation des installations sportives communales par le
- collège
- FINANCES : Protocole d’accord transactionnel entre la société De Mathieu Bard Construction
- et la commune de Verdun-sur-Garonne
- FINANCES : Attribution de subvention exceptionnelle aux écoles
- FINANCES : Décision modificative n°4
- FINANCES : Garantie d’emprunt à Tarn et Garonne Habitat
- URBANISME : Echange de parcelles - Lac d’Escudié
- RH : Créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
- RPQS SIAEP Grisolles
- RPQS VBB
- Accord de principe pour adhérer au Groupement d’intérêt public régional en vue de la création et de la gestion d’un centre de santé
Conseil municipal du 26 octobre 2021
Le procès-verbal de la séance est disponible en cliquant ici.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT : cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 26 octobre 2021à 20H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.
Ordre du jour
- Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
de la zone d’activité économique « la Faouquette » - Intercommunalité : Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
- Manifestations - Modalités d’accueil des cirques et spectacles itinérants
- Manifestations – Droits de place pour les cirques et spectacles itinérants
- Projet covoiturage intercommunalité / commune – plan de financement
- RH – Création d’un poste « Parcours Emploi Compétence »
- RPQS SPANC
- RPQS SMAG
Conseil municipal du 28 septembre 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 28 septembre 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
- Institutions : modificatif n°1 à la délibération 2020-24 portant délégations du Conseil municipal donné au Maire
- Urbanisme : Arrêt du projet AVAP
- Urbanisme : Convention de transfert avec Promologis (rue de Pyrénées)
- Urbanisme : Modification de la convention sur le Droit des sols
- Scolaire : Convention plan numérique sur les écoles élémentaires
- Périscolaire : Règlement intérieur de l’ALAE et de la restauration scolaire
- Environnement : Adhésion à la charte régionale « zéro phyto »
- RH : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
- RH : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
- Finances : Décision modificative n°3
Conseil municipal du 25 mai 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 25 mai 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance. Attention : couvre-feu à 21H00.
Ordre du jour :
- Finances : Décision modificative n°2
- Scolaire : Frais de transports scolaires 2021 – 2022
- RH : Recrutement de vacataires – annule et remplace la délibération n°2021-17 du 30 mars 2021
- RH : Création de postes de saisonniers au profit des Services techniques
- RH : Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif
- RH : Créations emplois accroissement temporaire d’activité
- RH : Créations d’un emploi contrat « Parcours Emploi Compétences »
- RH : Création d’un poste d’adjoint d’animation permanent à temps complet
Conseil municipal du 27 avril 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance filmée*, le mardi 27 avril 2021à 18H30. Session ordinaire.
A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 19h, fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg
Cette diffusion sera disponible 15 jours en cliquant sur le lien ci-dessus.
Ordre du jour :
- Finances : Approbation Compte Administratif 2020 - commune
- Finances : Approbation Compte de Gestion 2020 – commune
- Finances : Affectation définitive des résultats 2020 – commune
- DM n°1 : reprise définitive des résultats 2020 au budget 2021 - commune
- Réseaux : Convention pour la réalisation de la détection et du géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur
- Urbanisme : Cession de terrains aux Moureaux
- Urbanisme : Cession de terrain chemin des Mariniers
- Vœux : Possibilité d’un transfert d’un équipement d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne – cinéma de Verdun-sur-Garonne
* La séance du Conseil municipale peut être suivie en direct (ou en différé) sur ce lien : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg
Conseil municipal du 30 mars 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance filmée*, le mardi 30 mars 2021à 18H30. Session ordinaire.
A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 19h, fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg
Cette diffusion sera disponible 15 jours en cliquant sur le lien ci-dessus.
Ordre du jour :
- Institutions : Modificatif n° 1 à la création des Commissions municipales et nominations de leurs membres
- Projet « Vivez Garonne ! » : Convention constitutive d’un groupement de commandes
- Projet « covoiturage » : Adhésion au principe d’un plan opérationnel pour la réalisation d’aires de covoiturage en partenariat avec l’intercommunalité
- Projet « Route de Toulouse » : Approbation du plan de financement
- Projet « Ad’Ap » 2021 : Approbation du plan de financement
- Cession de terrains aux Moureaux
- Rétrocession de terrain par les Graviers Garonnais sur les gravières du lac de Taneria
- RH : Création d’un poste de rédacteur principal à temps plein
- RH : Accroissement d’horaire d’un adjoint technique aux services techniques
- PH : Recrutement d’un vacataire pour la distribution périodique de l’« ACTUS »
- RH : Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs
* La séance du Conseil municipal peut être suivie en direct (ou en différé) en téléchargeant un lien sur le site internet de la Mairie.
Conseil municipal du 23 février 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 23 février 2021 à 18H30. Session ordinaire.
A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 18h, cette séance durant laquelle a été voté le budget 2021, a fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg
Cette diffusion est toujours disponible en cliquant sur le lien ci-dessus.
Ordre du jour :
00 - Décision modificative exécutoire n°4 (pas de vote)
01 - Finances : vote des taux 2021
02 - Finances : Affectation provisoire des résultats 2020
03 - Finances : Budget primitif 2021
04 - Institutions : modificatif n°1 à la délégation d'attibution donnée au Maire
05 - Environnement : inscription des sentiers pédestres de "Vivez Garonne !" dans l'offre d'itinéraire pédestres de l'intercommunalité
06 - Associations : construction d'une halle avec toiture photovoltaïque - annule et remplace la délibération n°2019-30 du 14 mai 2019
Conseil municipal du 26 janvier 2021
Le provès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 26 janvier 2021 à 18H30. Session ordinaire.
Ordre du jour :
01 - Finances : Débat d’orientation budgétaire 2021 -
02 - Finances : Reconduction de la gratuité des commerces.
2020
Conseil municipal du 15 décembre 2020
Le provès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le MARDI 15 DÉCEMBRE 2020 à 18H30.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
Institutions : Désignation du représentant au Conseil d’administration du collège
Finances : Décision modificative n°3
Finances : Avenant n°2 au marché d’animation périscolaire
Police Municipale : Fixation des vacations funéraires
Social : Convention Mairie/CCAS – Logement tremplin
Urbanisme : Adhésion au principe d’un plan opérationnel pour la réalisation d’aires de covoiturage en partenariat avec l’intercommunalité
Urbanisme : Déclassement pour partie du chemin des Moureaux
Urbanisme : Déclassement du délaissé de voirie rue de Gascogne
RH : Mise en place d’une astreinte de décision
RH : Attribution de la prime COVID
RH : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents
RH : Création de poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité aux écoles
RPQS SIAEP Grisolles
RPQS VBB.
* La séance publique est limitée à 24 spectateurs afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du mardi 08 décembre.
Conseil municipal du 3 novembre 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Mise à jour du 30 octobre 2020 : suite à la parution du décret 2020-130 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Le Conseil municipal est maintenu mais aura lieu à huis-clos.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 3 novembre 2020 à 18H30. Session ordinaire.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.
Ordre du jour :
- INSTITUTIONS : Création de la Commission consultative « Vie commerçante » et nomination de
ses membres - FINANCES : Décision modificative n°2 au budget primitif 2020
- FINANCES : Subvention exceptionnelle aux restos du cœur
- FINANCES : Subvention exceptionnelle aux écoles de la commune
- FINANCES : Don pour la solidarité aux sinistrés de la tempête Alex dans les Alpes Maritimes
- RH : Création de poste d’adjoint technique aux services techniques de la commune
- RPQS SPANC
- RPQS SMAG.
Questions diverses.
Conseil municipal du 13 octobre 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 13 octobre 2020 à 20H00. Session ordinaire.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.
* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19.
Ordre du jour :
01 - Institutions : Règlement intérieur du Conseil municipal
02 - Institutions : Représentants CCID
03 - Finances : Gratuité commerces
04 – Finances : Décision modificative n°1
05 - Finances : Modification de l’affectation des résultats 2019
06 - RH : Création de poste au CCAS.
Conseil municipal du 1er septembre 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 1er septembre 2020 à 20H00. Session ordinaire.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.
* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19.
Ordre du jour :
00 – Election des délégués communaux aux sénatoriales 2020
01 – Désignation des délégués auprès du Syndicat VSA
02 – Urbanisme : Avis sur la modification de PLU
03 – Proposition de candidats au poste de commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale
des impôts directs
Conseil municipal du 10 juillet 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.
* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr)
Ordre du jour :
00 – Election des délégués communaux aux sénatoriales 2020
01 – Finances : Indemnités du Maire et des adjoints
02 – Finances : Approbation Compte Administratif 2019 - Commune
03 – Finances : Approbation Compte de Gestion 2019 – Commune
04 – Finances : Affectation du résultat 2019 – Commune
05 – Finances : Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
06 – Finances : Réaménagement de la dette de Promologis et demande de maintien de garantie
07 – Finances : Participation aux frais d’inscription transports scolaires 2020-2021
08 – RH : Mise en place d’un cycle annualisé au service enfance
09 – RH : Instauration d’un compte épargne temps (CET) au profit des agents municipaux
10 – RH : Créations de postes dans le cadre de la mise en place d’un cycle annualisé au service enfance
Conseil municipal du 6 juillet 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le LUNDI 06 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE
Ordre du jour :
Création des Commissions municipales – nomination de leurs membres
Désignation des délégués auprès des divers syndicats
Désignation des membres au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite
Création de la Commission d’appel d’offres (CAO) – nomination de ses membres
Désignation des membres au centre communal d’action sociale (CCAS)
Désignation des représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Désignation du correspondant Défense
Désignation du correspondant sécurité routière
Délégation d’attribution donnée au Maire
Renouvellement du bulletin municipal
Intercommunalité : Avis sur le périmètre délimité des abords (PDA)
Urbanisme : Cession d’une partie de délaissé de voirie
Sans vote : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du lundi 29 juin.
Conseil municipal du 3 juillet 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique* le VENDREDI 03 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE
Ordre du jour :
- Elections du Maire et des Adjoints
- Vote des taux des taxes – budget 2020
* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du lundi 29 juin.
Conseil municipal du 25 février 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 25 février à 20h30 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Finances : Débat d’orientation budgétaire 2020
02 – Enfance jeunesse : Avenant n°1 au marché de restauration scolaire
03 – Travaux : Avenant n°1 à l’accord cadre travaux de voirie et réseaux divers
04 – RH : Création d’un poste d’ATSEM
05 – RH : Avancements de grade
06 – Urbanisme : Cession de parcelle à Monsieur Digne et Madame Revillion
Conseil municipal du 21 janvier 2020
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 21 janvier à 20h30 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Syndicat – Cession de parcelle au Syndicat VBB
02 – Finances – Fonds de concours de l’intercommunalité sur la 1ère tranche pour la réalisation d’une piste cyclable route d’Auch
03 – Finances - Plan de financement définitif du projet « Vivez Garonne »
04 – Finances – Admissions en non valeurs
05 – Effacement de dette par la Commission de surendettement des particuliers de Tarn-et-Garonne
06 – Urbanisme – Choix du prestataire pour l’étude bâtimentaire sur le centre ancien
07 – Enfance jeunesse - Avenant 2019/2021 au contrat enfance jeunesse avec la CAF
08 – RH – Prise en charge des frais d’acquisition de prothèses auditives éligible au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique
2019
Conseil municipal du 17 décembre 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 17 décembre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Intercommunalité : Dissolution du budget annexe « ZA Saint Pierre » et transfert de l’actif et du passif à la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
02 – Finances : Convention d’adhésion au Pôle Informatique du CDG 82
03 – Finances : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire la fontaine
04 – RH : Règlement intérieur commune/CCAS : Autorisations spéciales d’absence
05 – RH : Adhésion au CNAS
06 – RH – Modification n°3 au régime indemnitaire de la commune
07 – RH – Indemnité spéciale de fonction du policier municipal
08 – RH – Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs
09 – Urbanisme – Accord sur les conditions d’acquisition d’un bien par l’EPFE
10 – VBB : RPQS 2018
11 – SIEAP : RPQS 2018
Conseil municipal du 12 novembre 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 12 novembre à 21h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 –Elections - Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des têtes de liste aux élections municipales 2020
02 – Finances - Décision modificative n°3 – opérations d’investissement
03 – Finances – Indemnités des comptables
04 – Associations - Subvention exceptionnelle à la MJC
05 – RH – Créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité – année scolaire 2019/2020
06 – Assainissement non collectif : RPQS 2018
Conseil municipal du 15 octobre 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 15 octobre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Suppression de la délibération n°2019-53 du 25 juin 2019
02 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la CLECT
03 – Intercommunalité - Modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de
communes pour l’élaboration du PLUi sur le territoire Grand Sud Tarn et Garonne
04 – Intercommunalité – Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
de la ZA « les Barthes » entre la commune de Verdun-sur-Garonne et la Communauté
de communes
05 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
de la zone d’activité économique « la Faouquette »
06 – Urbanisme – Convention de co-financement pour l’étude bâtimentaire du Centre ancien de la
commune avec l’EPFE
07 – Finances – Plan de financement de l’étude bâtimentaire sur le Centre ancien de la commune
08 – Urbanisme - Acquisition amiable de terrains par l’EPFE
09 – Finances –Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne »
10 – Enfance/Jeunesse – Avenant n°1 au marché public animation dans les écoles
11 – Environnement – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Conseil municipal du 10 septembre 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 10 septembre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la zone d’activité économique « la Faouquette »
02 – VBB/réseaux – Convention d’occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du télérelevé des compteurs d’eau03 – Enfance/jeunesse – Convention de partenariat avec la MJC
04 – Associations – Tarif régie et prêt de matériel
05 – Travaux – Plan de financement n°3 route d’Auch
06 – Travaux – Convention de mandat / remplacement des ballons fluos
07 – Finances - Décision modificative n°2
08 – Finances - Remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme
09 – Finances – Subvention exceptionnelle à l’association de football
10 – Urbanisme – Cession de terrain à Monsieur Lallement
11 – Urbanisme - Cession de terrain « Andres/Ercoli »
12 – Urbanisme – Convention de co-financement d’études avec l’EPFE
13 – Urbanisme – Délégation de signature du Maire au 1er adjoint concernant une DIA
14 – RH - Création de deux postes d’agent de maîtrise
15 – RH – Avenant n°1 au plan de formation des agents
16 – RH – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
17 – Travaux – Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne ».
Conseil municipal du 25 juin 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 25 juin à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
00 – Tirage au sort des jurys d’assises (pas de vote)
01 – Intercommunalité : Adoption nouveaux statuts de la Communauté de communes
02 – Intercommunalité : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire dans le
cadre d’un accord local
03 – Intercommunalité : Création d’un service mutualisé de Police Municipale Intercommunale
04 – Fourniture des repas pour les cantines scolaires
05 – Marché de travaux pour la réhabilitation du gymnase – Choix des entreprises
06 – Implantation d’un nœud de raccordement optique (NRO) – Convention d’occupation sur le domaine privé
communal au profit d’Octogone Fibre
07 – Finances : Décision modificative n°1
08 – Finances : Tarification du service ALAE
09 – RH : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet aux services techniques
10 – RH : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques
11 – RH : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet aux écoles
12 – RH : Avancements de grades par promotions internes
13 – RH : Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions d’emplois
14 – RH : Rentrée scolaire : Création de postes accroissement temporaire d’activité
15 – Urbanisme – Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZS23
16 – Urbanisme – Désaffectation/déclassement d’une voie communale.
Conseil municipal du 14 mai 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 14 mai à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – SMAG : Acceptation de modification des statuts
02 – SMAG : Désignation des délégués
03 – Associations/Environnement : Signature d’une promesse de bail pour la construction d’une toiture photovoltaïque sur la commune
04 – Adhésion à l’association « Rallumons l’Etoile »
05 – Avis sur la création d’une chambre funéraire sur la commune
06 – Finances : Admission en non-valeur
07 – Personnel : Création d’un poste de chef de service de police municipale
08 – Personnel : Création d’un poste de chargé de mission pour le projet « Vivez Garonne »
09 – Personnel : Création d’un poste de coordinateur adjoint du service enfance
10 – Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs – suppression d’emplois.
11 – Demandes de subventions – Travaux de réhabilitation du gymnase.
12 – Point d’information sur la mise en œuvre du PLUi des douze communes de l’ex CCTGV – Pas de vote
Conseil municipal du 9 avril 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 9 avril à 21h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Approbation Compte Administratif 2018 - Commune
02 – Approbation Compte de Gestion 2018 – Commune
03 – Affectation du résultat 2018 – Commune
04 – Vote des taux des 3 taxes – budget 2019
05 – Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune
06 – Cession d’une partie de délaissé de voirie
07 – Participation aux frais d’inscription transports scolaires 2019-2020
08 – Convention de mandat SDE : Remplacement de ballons fluo sur la commune
09 – Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité – adjoint d’animation
Conseil municipal du 12 mars 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 12 mars à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
01 – Rapport et débat d’orientation budgétaire
02 – Intercommunalité – Opposition au transfert eau potable et/ou assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
03 – Intercommunalité – Protocole de transfert des biens immobiliers des zones d’activités économiques
04 – Intercommunalité – Transfert des voiries d’intérêt communautaire : signature du PV de transfert avec la
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
05 – SDE – Convention de mandat pour renforcement du P74 Saint Sulpice
06 – Finances – Demande de garantie d’emprunt de la société HLM Promologis
07 – Accessibilité – Adoption de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et autorisation à signer et à présenter
la demande d’Ad’Ap
08 – Approbation de la convention avec la MJC pour la gestion des mercredis après-midi sur le temps périscolaire,
du PIJ et de l’accueil adolescent
09 – Urbanisme – Dérogation à la mise en œuvre de places de parking dans le bourg centre
10 à 19 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs.
Conseil municipal du 22 janvier 2019
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 22 janvier 2019 à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.
Ordre du jour :
01 – Intercommunalité – Approbation de la Charte de fonctionnement « Les jardins du Tembourel »
02 – Droit de préemption urbain – modification de la délibération n°2017-24
03– Approbation Compte Administratif 2018 – Assainissement
04 – Approbation du compte de Gestion 2018 – Assainissement
05 – Assainissement – validation du transfert de l’actif et du passif
06 – Régie cantine – Modification n°2 à la délibération n°2018-28 du 02 mai 2018
07 – Restauration scolaire – Approbation de la convention du groupement de commandes
08 – RH – Création de poste permanent d’adjoint administratif au service Population
09 – RH – Création de poste permanent d’adjoint administratif principal au service comptabilité
2018
Conseil municipal du 18 décembre 2018
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 18 décembre 2018 à 20h00. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.
Ordre du jour :
00 – Présentation du diagnostic du réseau d’assainissement (si présence possible du bureau d’études)
01 – Transfert des ZA Faouquette et des Barthes – Validation PV
02 – Médiathèque – Validation PV mise à disposition et convention relative à l’entretien des locaux
03 – Création commission consultative suite dissolution AFR
04 – Restitution de compétences intercommunales – Convention partenariat 9 communes ex-CCPGG
05 – Remparts – Travaux suite péril ordinaire – Mise à jour n°1
06 – « Vivez Garonne ! » – Validation convention partenariat avec la commune de Grisolles
07 – BP 2018 – Décision Modificative n°6
08 – Approbation Compte Administratif 2018 – Assainissement
09 – Approbation du compte de Gestion 2018 – Assainissement
10 – Assainissement – validation du transfert de l’actif et du passif
11 – Tarification – fixation des redevances d’occupation du domaine public
12 – Création de poste permanent – Service Enfance & Scolaire – Adjoint technique
13 – Convention de mise à disposition partielle – Agent communal vers CCAS Verdun-sur-Garonne
14 – Adoption du règlement de formation de la commune
15 – CDG 82 – Convention d’assistance à la gestion des contrats statutaires
16 – CDG 82 – Avenant convention Pôle Santé et Sécurité au travail
Conseil municipal du 20 novembre 2018
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 20 novembre 2018 à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.
Ordre du jour :
01 – Marché public de services – Prestation de gestion et d’animation de l’ALAE – choix du prestataire
02 – Convention d’adhésion groupement de commande – Surveillance qualité de l’air à l’intérieur des ERP
03 – Convention de concours technique de surveillance avec la SAFER Occitanie
04 – Remparts – Travaux suite péril ordinaire – Validation de la procédure et autorisation signature
05 – Subvention aménagements cheminements doux Route d’Auch – Mise à jour plan de financement n°2
06 – Charte de la vie associative et Guide pratique de l’association – validation des documents types
07 – Attribution de subvention exceptionnelle – Solidarité avec l’Aude
08 – Attribution de subvention exceptionnelle – Ecole de football Garonne Gascogne
09 – Attribution de subvention exceptionnelle – Coopératives scolaires
10 – RIFSEEP – modification n°2 – Ouverture auxcontractuels de catégorie A au titre du 3-3 2°
11 – Mise à jour du tableau des effectifs – Modification de fonctions
12 – RPQS 2017 – SIAEP Grisolles
Ne faisant pas l’objet de délibération :
13 – Présentation du diagnostic du réseau d’assainissement (si présence possible du bureau d’études)
Conseil municipal du 16 octobre 2018
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici.
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 16 octobre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.
Ordre du jour :
00 – Retour sur le vœu effectué auprès d’ENEDIS lors de la précédente séance (compteurs Linky)
01 – Avis ICPE – unité de stabilisation de noisettes à Mas-Grenier lieu-dit « Plaine de Saint Jean »
02 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
03 – Appel à Projet « Garonne 2019 – 2020 » – lancement « Vivez Garonne ! » et demande de subvention
04 – Budget principal – Décision modificative n°5
05 – Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public
06 – Dissolution de l’AFR – validation et reprise de l’actif/passif par la commune
07 – Redevance Gravière – Autorisation signature protocole d’accord
08 – SMAG – Acceptation modification des statuts
09 – Modification d’un emploi permanent - cadre d’emplois des attachés et autorisant Madame le Maire à recourir
à un agent contractuel de catégorie A
10 – Création d’un emploi permanent – rédacteur principal 1ère classe
Conseil municipal du 11 septembre 2018
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 11 septembre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.
Ordre du jour :
00 – Vœu auprès d’ENEDIS pour le libre choix au consommateur des compteurs Linky
01 – Convention Etablissement Public Foncier d’Etat – Autorisation de signature
02 – Cession parcelles ZM 161 et 186
03 – Tarification du service ALAE – mise en place au 1er janvier 2019
04 – Tarification Cantine 2018/2019 – Modification n°1
05 – RIFSEEP – Modification n°1 – Indemnité complémentaire IFSE régisseur
06 – Mise à jour du tableau des effectifs – suppressions d’emplois
07 – Création d’emploi - Apprenti
08 – Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes
09 – Budget principal – Décision modificative n°2
10 – Bourg-Centre Occitanie – validation du projet de contrat et autorisation de signature
11 – Tarifs fête foraine 2018
12 – RPQS 2017 – Assainissement Verdun
13 – RPQS 2017 – SMAG
14 – RPQS 2017 – SPANC
15 - RPQS 2017 – Pôle Environnement - Déchets
Conseil municipal du 26 juin 2018
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 26 juin 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.
Ordre du jour :
01 – Accord-cadre – Fourniture et pose de volets roulants – choix de l’entreprise
02 – Plan Local d’Urbanisme – commune de Savenès – avis de la commune de Verdun-sur-Garonne
03 – Adhésion au groupement de commandes – Fournitures de combustible granulés bois pour chaufferies biomasse
04 – Instruction des Autorisations du Droit de Sols (ADS) – modification de la convention d’adhésion au service commun mis en place par la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
05 – Cession parcelle communale au syndicat VBB – Correction
06 – Convention de mandat SDE – travaux éclairage public lié à la sécurisation Place Sainte Catherine
07 – Proposition de transfert de compétence Assainissement Collecte au SMAG au 01/01/2019
08 – Gestion du service public l’assainissement – mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP)
09 – Convention de groupement de commande pour le contrat de concession SIEEURG
10 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2018-2019
11 – Evolution du service périscolaire – validation d’un passage en ALAE
12 – Demande de subvention gymnase – Mise à jour du plan de financement
13 – Budget Principal – Décision modificative n°2
14 – Création du Comité Technique
15 - Organisation des élections professionnelles – délégation à Mme la Maire
16 – Transformation de poste – Direction Générale des Services
17 – Rentrée scolaire 2018/2019 - Créations de postes accroissement temporaire d’activité
Conseil municipal du 2 mai 2018
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 02 mai 2018 à 20h.
Ordre du jour :
01 – Information arrêté interpréfectoral relatif au système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Grenade-sur-Garonne
02 – Délégation de Service Public – Véolia - Avenant
03 – Révision des tarifs de l’eau - Assainissement collectif
05 – Tarifs cantine 2018/2019 – Instauration d’une tarification quotient familial
06 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Corrections et autorisation signature
07 – Convention servitudes ENEDIS – Postes électriques rue des Jardins
08 – Régularisation et règlement amiable – servitude passage parcelle AD 158
09 – Création d’une nouvelle de classe dans les établissements d'enseignement
10 – Budget Assainissement 2018 – Décision Modificative n°1
11 – Création des services TVA – report
12 - Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales
13 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs
14 – Logement communal : désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion
15 – Tirage au sort juré d’assises
En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.
Conseil municipal du 3 avril 2018
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 3 avril 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Accord-cadre « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » – choix des entreprises
02 – Approbation Compte Administratif 2017 - Commune
03 – Approbation Compte de Gestion 2017 – Commune
04 – Affectation du résultat 2017 – Commune
05 – Vote des taux des 3 taxes
06 – Approbation Compte Administratif 2017 – Assainissement
07 – Approbation du compte de Gestion 2017 – Assainissement
08 – Affectation du résultat 2017 - Assainissement
09 – Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune
10 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2018
11 – Création emploi permanent – Adjoint administratif
12 – Logement communal : désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion
Conseil municipal du 8 mars 2018
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le jeudi 8 mars 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2018
02 – Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
03 – Demande de subvention aménagements cheminements doux – Mise à jour plan de financement prévisionnel
04 – Logement 4 rue de l’Eperon – restitution de la caution
05 – Création emploi permanent – Rédacteur principal de 2e classe
06 – Création emploi Accroissement Temporaire d’Activité – adjoint administratif
07 – Mise à jour emploi Adjoint technique – Modification quotité horaire
08 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage
Conseil municipal du 16 Janvier 2018
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 16 janvier 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance. Les conseillers municipaux jeunes interviendront en début de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Avis ICPE à autorisation unique – Projet de parc éolien
02 – Gestion des objets trouvés – gestion communale
03 – Attribution subvention exceptionnelle
04 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
05 – Indemnité Maire et Adjoints – Correction technique
06 – Information et lancement de la démarche Bourg-Centre de la Région
07 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage
08 – Autorisation exceptionnelle location gratuite salle des fêtes
09 – Décision modificative n°7 – Budget principal
2017
Conseil municipal du 19 Décembre 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 19 Décembre 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Marché de travaux – Travaux de voiries et réseaux divers – choix de l’entreprise
02 – Déclassement/désaffectation de voies communales
03 – Intégration linéaire voirie au domaine public routier
04 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Autorisation signature
05 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
06 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition d’agent
07 – Création poste non-permanent – Agents recenseurs
08 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques
09 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques
10 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint d’animation
11 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint technique
12 – Création d’emploi permanent – Technicien territorial
13 – Création d’emploi permanent – Adjoint technique
14 – Adhésion Campagnes vivantes
15 – Commissions communales – Mise à jour
16 – Décision modificative n°6 – Budget principal
17 – Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales
18 – Communauté de communes – Devenir des compétences optionnelles et impacts pour la commune
19 – CCGSTG – Validation PV de mise à disposition bâtiment à usage de crèche – halte-garderie de Verdun-sur-Garonne
20 – CCGSTG – Validation convention remboursement du prêt pour la crèche Halte-Garderie mise à sa disposition
Conseil municipal du 14 Novembre 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 14 Novembre 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Marché de maîtrise d’œuvre – Remparts – choix du BE
02 – Biens sans maître – refus d’incorporation au domaine privé communal
03 – Modification PLU – Validation du choix auprès de la communauté de communes
04 – Déclassement/désaffectation
05 – Rétrocession parcelle VBB
06 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage
07 – CDG 82 – Adhésion au service ATSEM intérimaire
08 – Budget principal - Ouverture services TVA
09 – Budget principal – Décision modificative n°5
10 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter
11 – Admission en non-valeur
12 – Indemnité Maire et Adjoints – mise à jour
13 – Création de poste permanent temps complet – Adjoint technique
14 – Création de poste permanent temps complet – Agent de maîtrise
15 – Création d’emploi non-permanent– Adjoint technique
16 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps incomplet
17 – Approbation rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
18 à 23 – Approbation RPQS 2016 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac – Beaupuy / Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles/Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne/SIEEOM/Assainissement non-collectif /Assainissement collectif 2016
Conseil municipal du 29 août 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 29 Août 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
1 – Nouveau groupe scolaire – demande de subvention
2 – Accord-cadre de fourniture de combustible bois déchiqueté pour le réseau chaleur du groupe scolaire la fontaine – choix de l’entreprise
3 – Accord-cadre vérifications et Contrôles Techniques des Aires de jeux et Equipements Sportifs – choix de l’entreprise
4 – Accord-cadre vérification périodique et réglementaire bâtiments communaux et publics – choix de l’entreprise
5 – Salle multisports – avenants marché de travaux
6 – DSP – Avenant n° 1 au Contrat pour l’exploitation du Service Public d’Assainissement Collectif
7 – PLU – Validation PV transfert à la communauté de communes
8 – PLUi - charte de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres
9 – Convention pour la création d’un service commun entre la communauté de communes et ses communes membres pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
10 – Tarifs concessions cimetières
11 – Tarifs fête foraine
12 – Nouvelle voie groupe scolaire la fontaine – classement et odonymie
13 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°4
14 – Attribution subvention part exceptionnelle
15 – Cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du CRCA – corrections
16 – Protection fonctionnelle – Madame le Maire et 1er adjoint
17 – Création de poste permanent – Adjoint technique principal 2e classe
18 – Création de poste permanent – Adjoint administratif territorial
19 – Création d’emplois temporaires – rentrée scolaire 2017/2018
20 – Effondrement Remparts – travaux exécutés d’office / péril ordinaire
21 – Financement extension réseau électrique SDE - offre de concours
22 – Délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire L.2122-22
Conseil municipal du 27 juin 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 27 juin 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
1 – Communauté de communes - Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
2 – Nouveau groupe scolaire – avenants marché de travaux
3 – Convention de mandat SDE – Travaux de reprise P40
4 – Restitution caution – 19 rue des Tambourets
5 – Convention de mandat – Vente 19 rue des Tambourets
6 – ZA Faouquette – dénomination rues
7 – ZA Faouquette et des Barthes – classement voies communales
8 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°3
9 – Indemnité de congés non-pris – Agent titulaire partant à la retraite
10 – Autorisation d’ester en justice – Déféré n°1602168
11 – Règlement intérieur cimetières communaux
12 – Convention de passage poste transformation – parcelle caserne pompiers
13 – Création de poste emploi saisonnier
00 – ENEDIS – Travaux renforcement moyenne tension réseau communal
Conseil municipal du 30 mai 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 30 mai 2017 à 20h30. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
1 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux
2 – Tarifs cantine 2017/2018
3 – Création d’emplois permanents ( 4 temps incomplets) – Adjoints d’animation
4 – Création d’emploi permanent ( 1 temps complet) – Adjoint d’animation
5 – Création d’emploi accroissement temporaire d’activité – Adjoint administratif
6 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°2
7 – Modification régie Location de matériel
8 – Tirage au sort jurés d’assises 2018
Conseil municipal du 9 mai 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 9 MAI 2017 à 20h. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
1 – Marché « Travaux d’entretien des chemins communaux » – choix de l’entreprise
2 – Groupe scolaire – avenants
3 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018
4 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps complet – Adjoint technique
5 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps incomplet – Adjoint technique
6 – Règlement marché de plein vent
7 – Budget Assainissement 2017 – Décision modificative n°1
8 – Avis enquête publique – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Dieupentale
9 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Assainissement 2015
Conseil municipal du 18 avril 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 18 AVRIL 2017 à 20h.
Ordre du jour, session ordinaire :
1 – Marché travaux de tonte et de taille sur la commune – choix de l'entreprise
2 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux
3 – Groupe scolaire – avenant marché de maîtrise d’œuvre
4 – Communauté de communes – Transfert du prêt Caisse des dépôts ZA Saint-Pierre
5 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition du service Urbanisme
6 – Convention d’occupation domaine public – Terrain Belloc – campeurs pèlerinage
7 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°1
8 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018
9 – Association Foncière de Remembrement – Désignation des membres du bureau
Conseil Municipal 28 mars 2017
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 28 MARS 2017 à 20h.
Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.
Ordre du jour, session ordinaire :
1 – Marché élagage – choix des entreprises
2 – Marché de travaux salle multisport – choix des entreprises
3 – Transfert du marché Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes
4 – Approbation Compte Administratif 2016 - Commune
5 – Approbation Compte de Gestion 2016 - Commune
6 – Affectation du résultat - commune
7 – Vote des taux des 3 taxes
8 – Approbation Compte Administratif 2016 - Assainissement
9 – Approbation du compte de Gestion 2016 - Assainissement
10 – Approbation Compte Administratif 2016 – ZA Pierre
11 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre
12 – Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune
13 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2017
14 – Internalisation d’une partie de la tonte
15 – Création de poste emploi saisonnier
16 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité - modifications
Conseil municipal du 21 mars 2017
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne s'est réuni à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique Mardi 21 Mars 2017 à 20h00.
En fin de séance, les conseillers municipaux ont répondu aux questions du public.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
02 – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)
03 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution
04 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution
05 – Autorisation signature convention véhicule Trafic Communication
06 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps complet
07 – Règlement marché de plein vent
Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 à 2015.
Conformément à l’article L 243-1 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été notifié à Madame le Maire le 21 février 2017. Ce document à été communiqué à l’assemblée délibérante lors de la première séance du Conseil municipal qui suit cette notification.
Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives (exercices 2010 à 2015) de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.
Deux documents sont à votre disposition suite au conseil municipal du 21 mars 2017 :
le rapport d'observations définitives :bit.ly/2mTD9X6
le document de présentation au conseil municipal :bit.ly/2nAr3G8
Conseil municipal du 28 février 2017
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,
en séance publique, mardi 28 février à 20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.
Note explicative de synthèse :cliquez ici
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Rapport d’Orientation budgétaire 2017
02 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux
03 – Assainissement route d’Auch – avenant marché de travaux
04 – Assainissement route d’Auch – convention de participation financière de l’Agence de l’eau
05 – MAPA « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » - choix de l’entreprise
06 – Cession bien rue Bastide AI 167
07 – Création emplois contrats aidés 2017
08 – Création d’un emploi non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité
09 – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/17
10 – Désignation de membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
11 – Actualisation des tarifs location de salles
Conseil municipal du 9 février 2017
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,
en séance publique, jeudi 9 février à 19h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.
Note de synthèsecliquez ici
Ordre du jour, session extraordinaire :
01 – Demande de subvention aménagements cheminements doux
02 – Demande de subvention gymnase
03 – Demande de subvention salle des fêtes
Conseil municipal du 20 janvier 2017
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,
en séance publique, vendredi 20 janvier à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.
Ordre du jour, session ordinaire :
01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux
02 – Transfert de la zone d’activité Faouquette à la communauté de communes
03 – Adaptation mineure du PLU pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment cadastré AK76 sur la règle du UB12 – stationnement
04 – Renouvellement convention entretien éclairage public
05 – Création de poste Adjoint technique
06 – Créations de postes Animateur
07 – Convention Maison des Jeunes et de la Culture
08 – Décision modificative n°5 – Budget Principal 2016
09 – Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 2016
10 – Noms des écoles communales
11 – Ouverture de classe élémentaire Ulis
2016
Conseil municipal du 13 décembre 2016
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 13 Décembre à 20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.
Ordre du jour
Présentation des idées du Conseil Municipal des Jeunes
01 - Groupe scolaire - avenants de marché de travaux
02 - Assainissement route d’Auch - avenants de marché de travaux
03 - ZA Faouquette - avenants de marché de travaux
04 - PLU – choix du bureau d’études
05 - Intégration linéaire voirie
06 - Convention Maison des Jeunes et de la Culture
07 - Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint technique 2e classe à temps incomplet
08 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
09 - Elections conseillers communautaires
10 - Protection fonctionnelle Madame le Maire
11 - Autorisation d’ester en justice - constitution partie civile
12 - Autorisation d’ester en justice Madame CRUELLS-ROUX
13 – Modification statuts SDE 82
14 – Résiliation adhésion Station Verte
15 – Budget principal – Décision modificative n°4
16 – Attribution subvention exceptionnelle sur la part de réserve à affecter
17 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public du SIEEOM 2015
18 – Transfert parcelle annexe collège pour accès
Conseil municipal du 8 novembre 2016
Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici
Vous trouverez en annexe les documents suivant (cliquez sur leur intitulé respectif) :
Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP Grisolles
La convocation était :
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 8 novembre à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.
Ordre du jour
01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux
02 – Assainissement route d’Auch – Avenants
03 – Instauration du sursis à statuer sur les autorisations d'urbanisme pendant le période de révision du PLU de Verdun sur Garonne
04 – Avis Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine commune de Grisolles
05 – Cession terrain route d’Auch
06 – Cession terrain ZA Faouquette
07 – Attribution mandat de vente AI 167
08 – Renouvellement des commissions municipales
09 – Décision modificative n°1 : budget annexe Saint-Pierre
10 – Réalisation d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour
11 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées – Mise à jour
12 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac - Beaupuy
13 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2015 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles
14 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2015 Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne
15 – Approbation Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif 2015 Communauté de communes du Pays de Garonne et de Gascogne
Conseil municipal du 27 septembre 2016
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le compte-rendu des questions du public et les réponses données est consultable ici, cliquez sur ici
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 27 Septembre 2016 à 20 h. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour
01 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe – Temps complet
02 – Création du Comité Technique
03 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité
04 – Renouvellement des commissions municipales
05 – Nombre de représentants au sein du conseil communautaire issu de la fusion
06 – Convention dématérialisation pour la transmission électronique des Actes
07 – Décision modificative n°3 (DM) – budget primitif 2016
08 – Demande de subvention – Nouveau groupe scolaire
Conseil municipal du 27 juillet 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 27 juillet 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour
01 – ZA Faouquette – Choix des entreprises
02 – Groupe scolaire - Avenants aux marchés de travaux
03 – Groupe scolaire - Avenant marché Alpes contrôles
04 – Groupe scolaire – Convention parking Intermarché
05 – Groupe scolaire – Transports – Adoption d’une convention avec le Conseil Département 82
06 – Syndicat Départemental d’Energie - Convention de mandat lampes « ballons fluos »
07 – Odonymie – rues de la ZAC du Médou
08 – Choix de l’implantation des bornes de recharges véhicules électriques
09 – Création de poste – Adjoint administratif territorial 2e classe
10 – Création de poste – Attaché territorial
11 – Création de poste – contractuels à temps complet – Adjoint technique 2e classe
12 – Création de poste – contractuels à temps incomplet – Adjoint technique 2e classe
13 – Création de poste – contractuel à temps complet – Adjoint administratif 2e classe
14 – Création du Comité Technique
15 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 – correctif
16 – Décision modification n°2 (DM) : Budget Primitif 2016
17 – Réalisation d’un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
18 – Adoption d’un cadre de renégociation des emprunts
19 – Remise gracieuse M. Portelli – M. et Mme Clergue – M. et Mme Gallesami-Paterne
20 – Tarifs fête foraine 2016
21 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter
22 – Avis ICPE déchetterie
Conseil municipal du 14 juin 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 14 Juin 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour
01 – Marché public à procédure adapté : résiliation Maison Sport et Nature
02 – Marché de maitrise d’œuvre : avenant technique contrat Maison Sport et Nature
03 – Avenants marchés de travaux – groupe scolaire
04 – Plan Local d’Urbanisme : choix du cadre légal et réglementaire
05 – Plan Local d’Urbanisme - commune de Dieupentale : avis de la commune de Verdun-sur-Garonne
06 – Convention de passage ERDF
07 – Délégation à Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT
08 – Avis définitif sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Tarn-et-Garonne
09 – Décision modificative n°1 (DM) : budget primitif 2016
10 – Décision modificative n° 1 (DM) : budget assainissement 2016
11 – Demande de subvention logements communaux
12 – Demande de subvention salle des fêtes
13 – Demande de subvention gymnase
14 – Demande de subvention Bâtiment Multi-activité
15 – Tarifs Cantine 2016/2017
16 – Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.
Conseil municipal du 10 mai 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 10 mai 2016 à 20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.
Ordre du jour :
1 – Révision des tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire à compter du 1er juin 2016
2 – Occupation temporaire du domaine public pour une association à but non lucratif – Gratuité exceptionnelle
3 – Tarifs cantine – gratuité exceptionnelle de repas adultes
4 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2016-2017
5 – Demande de subvention mobilier du nouveau groupe scolaire école
6 – Modifications des statuts de la Communauté de Communes Pays de Garonne et Gascogne : Point d’Information Jeunesse (PIJ)
7 – Aménagement ZA Faouquette : convention SDE
8 – Paiement indemnité pour congés non-pris – ancien collaborateur de cabinet
9 – Prestation sociale personnel communal – évènements exceptionnels
10 – Monopoly édition du Tarn-&-Garonne – Soutien au projet de la Jeune Chambre Economique T&G
Conseil municipal du 14 avril 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira jeudi 14 avril 2016 à 20h30 en séance publique à la salle des fêtes rue Léo Lagrange.
Ordre du jour :
1 – Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune
2 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2016
3 – Vote du Budget annexe ZA Saint-Pierre 2016
4 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
5 – Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
6 – Créations de poste
7 – Groupe scolaire - Attribution lot 13 « Nettoyage »
8 – Marché Public à Procédure Adaptée « Voirie » : choix de l’entreprise
9 – Convention pour la constitution d’un groupement d’achat en application d’un schéma directeur d’assainissement et d’une étude pré-opérationnelle des regroupements des services
10 – Transfert des espaces collectifs et réseaux de la ZAC du Médou de Nexity à la commune
Conseil municipal du 12 avril 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : A la suite de l’annulation du conseil municipal du 5 avril, le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 12 avril 2016 à 20h.
Ordre du jour :
1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2
2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :
3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :
4 – Affectation du résultat - commune
5 – Vote des taux des 4 taxes
6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement
7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement
8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre
9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre
10 – Vote scénarios carte scolaire.
Conseil municipal du 5 avril 2016 - séance reportée au 12 avril 2016
Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne ne se réunira pas à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 05 avril 2016 à 20 h. La séance est annulée. Elle est reportée au mardi 12 avril 2016.
Alertés par le groupe d’opposition municipale que le délai de 5 jours francs n’a pas été respecté pour la convocation des conseillers municipaux - il n’y avait que 4 jours – les élus de la majorité ont pris la décision de reporter la séance publique du conseil municipal de ce soir, mardi 5 avril 2016, au mardi 12 avril 2016 à 20h dans la salle des fêtes.Toutefois, les élus de la majorité vous invitent aujourd’hui à 20 h à la salle des fêtes, à la présentation publique par le CEREMA de la synthèse des entretiens avec les propriétaires, dans le cadre de l’opération « BIMBY-Je construis dans mon jardin ».
Les élus de la majorité vous remercient de votre compréhension.
Ordre du jour :
Une restitution du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur le projet « BIMBY » aura lieu avant le début de la séance.
1 – Débat d’Orientation Budgétaire n°2
2 – Approbation Compte Administratif 2015 - Commune :
3 – Approbation Compte de Gestion 2015 - Commune :
4 – Affectation du résultat - commune
5 – Vote des taux des 4 taxes
6 – Approbation Compte Administratif 2015 - Assainissement
7 – Approbation du compte de Gestion 2015 - Assainissement
8 – Approbation Compte Administratif 2015 – ZA Pierre
9 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre
10 – Vote scénarios carte scolaire.
Le Conseil Municipal du vote du Budget Primitif 2016 et des budgets annexes aura lieu le mardi 12 avril 2016.
Conseil municipal du 11 mars 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira en séance publique à la salle des fêtes, rue Léo Lagrange, vendredi 11 mars 2016 à 20 h 30. En fin de séance, les élus répondent à vos questions.
Ordre du jour :
01 – Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
02 – Marché de travaux – construction du second groupe scolaire – choix des entreprises
03 – Servitude de passage électrique – terrain du groupe scolaire parcelle ZP 28
04 – Avenant technique au marché de travaux des remparts
05 – Reprise réseau d’éclairage public lié au renforcement nécessaire pour l’EHPAD
06 – Financement de l’extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de la déchetterie du SIEEOM – offre de concours
07 - Logements 3 rue de l’éperon et n°1 13 bis rue de la ville : restitution de la caution.
08 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
09 – Création de postes d’adjoint technique 2e classe
10 – Régularisation délibération pour les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE)
11 – Modification des effectifs de la catégorie B : régime indemnitaire du personnel
12 – Entretien des espaces verts : attribution marché « tonte & taille »
Conseil municipal du 26 janvier 2016
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira, en séance publique, à la salle des fêtes, mardi 26 janvier 2016 à 20 h.
Ordre du jour :
I – Approbation des comptes rendus des 26/11/15 et 17/12/15
II – Décisions prises par Madame le Maire en vertu du L.2122-22 du CGCT
III – Délibérations
01 - Reconduction de l’Adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82
02 - Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
03 - Servitude PORTELLI
04 - Acquisition parcelle ZP 28 – Terrain Groupe scolaire
05 - Autorisation de sous-location du « Local infirmières »
06 – Création de postes d’animateur
07 – Demande de subventions pour la réhabilitation des logements communaux
08 – Demande de subvention VCPC 2016
09 – Habilitation Maître OFFRES pour cession parcelle collège
10 – Débat d’orientation budgétaire
IV – Objet non soumis au vote : Affaire Joséphine SOUMAH
2015
Conseil municipal du 17 décembre 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Egalement à disposition : le document annexe produit pendant la réunion :Enquête publique pour mise en compatibilité du PLU pour la création du 2ème groupe scolaire.
La convocation était : Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la mairie, en séance publique, jeudi 17 décembre 2015 à 18h30.
Ordre du jour :
Approbation mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet / second groupe scolaire - Financement du giratoire nécessaire à la desserte de la nouvelle déchetterie du SIEEOM - Contrat enfance jeunesse - Modification de la création d’emploi de Directeur général adjoint - Modification du contrat de location des salles des fêtes de Verdun-sur-Garonne et de Notre Dame de la Croix - Affectation de la salle des fêtes située rue Léo Lagrange pour la tenue des futures séances des conseils municipaux - Affaire Joséphine Soumah.
En fin de séance, les conseillers municipaux répondront à vos questions.
Conseil municipal du 26 novembre 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Jeudi 26 novembre 2015 à 20h
Ordre du jour :
01 – Subventions groupe scolaire
02 – Acquisition parcelle ZP 28 : achat terrain groupe scolaire
03 – Approbation DCE – aménagement ZA Faouquette
04 – Rapport prix et qualité SPANC
05 – Application du Droit des Sols (ADS) : convention de service commun
06 – Exécution d’office travaux Remparts
07 – Modification de la gestion des régies de recettes communales
08 – Délégation de compétence au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
09 – Avis du Conseil municipal sur le projet de SDCI du Tarn-et-Garonne
10 – SDE : mutualisation CEE
11 – Abrogation de la Participation pour Voirie et Réseau des Barthes
12 – Prime accordée aux agents de droit privé ayant plus d’un an d’ancienneté
13 – Création de poste Directeur Général Adjoint (DGA)
14 – Création de poste Responsable des Services Techniques (RST)
Conseil municipal du 13 octobre 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :
- groupe scolaire
La convocation était : Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 13 octobre 2015 à 21h
Ordre du jour :
01 – Groupe scolaire : validation Avant Projet Définitif
02 – Validation du schéma d’assainissement
03 – Servitude PORTELLI
04 – Validation choix du bureau d’étude pour l’étude urbaine
05 – Demande de subvention étude urbaine
06 – Demande de subvention City park
07 – Protocole transactionnel Joséphine SOUMAH
08 – Garantie emprunt logements route d’Aucamville
09 – Préemption garage cadastré AI55 rue des Tambourets
Conseil municipal du 17 septembre 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Et la pièce annexe :gravière : extraits du mémoire préparé par les communes de Verdun, Grisolles, Dieupentale qui présentent les arguments qui ont motivé leur intervention volontaire.
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le jeudi 17 septembre 2015 à 20h
Ordre du jour :
01 - Groupe scolaire : validation bureau contrôle technique + SPS + dossier loi sur l’eau
02 - Avenant travaux VCPC 2014
03 - City Parc : avenant maîtrise d’œuvre
04 - Convention occupation domaine public
05 - Gestion salles municipales : règlement + tarif
06 - Garantie emprunt logements route d’Aucamville
07 - Demandes de subventions
08 - Attribution subventions municipales : mise en place de règles communes
09 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service d’élimination des déchets
10 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service du Syndicat Mixte Assainissement Garonne
11 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable du VBB
12 - Rapport annuel 2014 sur prix et qualité du service public de l’eau potable de Grisolles
13 - Réalisation emprunt
Conseil municipal du 24 août 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le lundi 24 août 2015 à 20h
Ordre du jour :
01 - SDA-Ad’AP : schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée
02 - Groupe scolaire : contrat Architecte
03 - Groupe scolaire : contrat mission OPC
04 - Décision modificative n° 03
05 - Mise en place infrastructure de charge pour véhicules électriques
06 - Tarif location salle municipale du « 5 »
07 - Versement subvention complémentaire à la croix rouge
08 - Cession partie parcelle D104
09 - Réalisation emprunt
Conseil municipal du 1er juillet 2015
Le procès-verbal est à votre disposition.
Et aussi les documents annexes produits lors de la réunion :
Les frais de fonctionnement de la MJC pris en charge par la commune pour 2015
Le discours du président de la MJC, Roland Sottero, lors de l'assemblée générale de la MJC
Le discours du maire, Aurélie Corbineau, lors de l'assemblée générale de la MJC
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le Mercredi 1er juillet à 20h.
Ordre du jour :
01 - Modification simplifiée du PLU
02 - Mise en place commission pour révision du PLU
03 - Fixation loyer bâtiment 5 place éperon
04 - Autorisation ester en justice
05 - Décision modificative n° 02
06 - Subventions complémentaires écoles
07 - Convention pour subvention budgétaire MJC
08 - Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance
09 – Droit de préemption
Conseil municipal du 2 juin 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, en séance publique, le mardi 2 juin à 20h.
Ordre du jour :
1 – Convention mise à disposition service état pour étude BIMBY
2 – Garantie prêt maison de retraite
3 – Convention avec EMMAUS 82 Grisolles
4 – City parc : choix entreprises et autorisation pour signer les marchés
5 – Modification des statuts du SDE :
Approbation du retrait de la compétence L 1425-1
Ajout des compétences issues des articles L 2224-36 et L 2224-37
6 – Décision modificative n° 1 au Budget Primitif de la commune
7 – Convention pour subvention budgétaire MJC
8 – Fixation tarif matériel
Conseil municipal du 19 mai 2015
Le procès-verbal est à votre disposition.
La présentation du projet d'assainissement Route d'Auch
Conseil municipal du 31 mars 2015
Le procès-verbal est à votre disposition.
Pièce annexe : le budget primitif.
Ordre du jour :
Approbation Compte Administratif 2014 - Commune
Approbation Compte de Gestion 2014 - Commune
Affectation du résultat - commune
Vote des taux des 4 taxes
Vote du Budget primitif Commune 2015
Approbation Compte Administratif 2014 - Assainissement
Approbation du compte de Gestion 2014 - Assainissement
Vote du Budget primitif Assainissement 2015
Approbation Compte Administratif 2014 – ZA Pierre
Approbation du compte de Gestion 2014 – ZA St Pierre
Vote du Budget primitif ZA Saint Pierre 2015
Logement Palulos : restitution caution
Réhabilitation mairie : résiliation marché maîtrise d’œuvre
Loyer locaux commerciaux bâtiment rue Léo Lagrange
Conseil municipal du samedi 28 mars 2015 à 9h
Le procès-verbal est à votre disposition.
Pièce annexe : la note de syntèse pour approbation du Plan Local d'Urbanisme
Ordre du jour :
Approbation du PLU - Périmètre droit de préemption urbain - Instauration du permis de démolir.
Conseil municipal du mardi 24 mars 2015 à 20h
Le procès-verbal est à votre disposition.
Pièce annexe : le dossier gravière : permission de voirie
Pièce annexe, les éléments pour le débat d'orientation budgétaire
Ordre du jour :
Tarif fête foraine Saint Michel - Vente parcelle ZS 74 à la.ZA Saint Pierre/Faouquette - Acquisition partie parcelle AA1 - Convention de veille avec la SAFER - Suppression de poste Adjoint technique territorial 2° classe - Création de poste d’adjoint technique territorial 1ère classe - Maison sport nature : avenant macro lot 1-2-3 - Groupe scolaire : composition du jury pour le concours d’architecte - ZA Saint-Pierre-Faouquette : convention avec INRAP pour fouilles archéologiques - City Parc : demande subvention - Débat d’orientation budgétaire - Informations sur dossier gravière.
Conseil municipal du 3 février 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Ordre du jour :
01 – Election d’un adjoint
02 – Modification des commissions communales
03 – Modification délégués du VSA
04 – Modification délégués du SMAG
05 – Commission d’appel d’offres
06 – Indemnités Maire-Adjoints
07 – Maintient garantie emprunt des logements rue Frescaty « Villa Menrique »
08 – Approbation travaux aménagement carrefour ZA Saint Pierre
09 – Acquisition parcelle ZP 28
10 – Acquisition partie parcelle AA1
Conseil municipal du 13 janvier 2015
Le procès-verbal est à votre disposition
Ordre du jour :
01 – Modification statut du VSA
02 – Modification statut communauté de communes : retrait compétence
03 – Modification statut communauté de communes : ajout compétence
04 – Désignation élu correspondant défense
05 – Tarif encart publicitaire annuaire « artisans-commerçants-entreprises »
06 – Suppression régie médaille de la ville
07 – Création de postes non titulaires
08 – Convention « veille foncière communale » avec la SAFER
09 – Parcelle ZN201 « maison intercommunale de l’enfance »
10 – Vente partie parcelle ZP138
11 – Vente partie parcelle ZM107
12 – Avenant marché maitrise d’œuvre ZA Saint Pierre
13 – Marché travaux de voirie
14 – Demande de subventions City Parc
Et deux points d'information : 1 - Les citoyens vigilants -2 - La représentativité de Verdun-sur-Garonne aux réunions cantonales élus-gendarmes-services sociaux.
Le réglement intérieur du conseil municipal
2014
Conseil municipal du 21 novembre 2014
Le procès-verbal est à votre disposition
Conseil municipal du 6 novembre 2014
Election du Maire et des adjoints
Le procès-verbal est à votre disposition
Conseil municipal du 15 septembre 2014
Le procès-verbal est à votre disposition
Conseil municipal du 20 juin 2014
Le compte rendu est à votre disposition
Conseil municipal du 14 mai 2014
Le procès-verbal est à votre disposition
Conseil municipal du 11 avril 2014
Le procès-verbal est à votre disposition
Procès verbal de l'élection du maire et des adjoints - Le 28 mars 2014