Comptes-rendus & procès verbaux des séances

Conseils municipaux : comptes-rendus & procès verbaux des séances

Le compte rendu de la séance doit être affiché en Mairie sous huit jours. Il est également disponible sur le site internet de la Mairie. Ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats. La publicité du compte rendu constitue, en outre, une formalité nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussions et interventions) et les décisions des séances du conseil municipal. Ce document doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité.

Il est affiché en Mairie via la panneau numérique d'affichage légal : celui-ci est accessible à distance en suivant ce lien :

ACCES AU PANNEAU NUMERIQUE D'AFFICHAGE LEGAL

2022

Conseil municipal du 06 décembre

Le compte-rendu puis le procès-verbal de la séance seront disponibles ici.

INSTITUTIONS : Indemnités du Maire et des adjoints
INSTITUTIONS : Modification n°3 des nominations des membres dans les Commissions municipales
INSTITUTIONS : Modification n°2 des nominations des membres de la Commission consultative « Vie commerçante »
INSTITUTIONS : Désignation du correspondant Défense, Sécurité routière et Incendie et Secours
FINANCES : Décision modificative n°5
FINANCES : Contrat local d’équipement (CLE) avec le Conseil Départemental
FINANCES : Participation financière de la commune à la construction du gymnase du collège de Verdun-sur-Garonne
FINANCES : Octroi d’une subvention exceptionnelle à la MJC pour la gestion du cinéma de Verdun-sur-Garonne
FINANCES : Tarifs d’occupation du domaine public durant les fêtes foraines
ENFANCE : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF du Tarn et Garonne
COVOITURAGE : Installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
RH : Création de poste d’attaché territorial
RH : Modification du régime indemnitaire
RH : Création de la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur général des services
RH : Création de poste d’adjoint technique
RH : Création de poste d’adjoint administratif
Création de poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
RH : Suppressions de poste et mise à jour du tableau des effectifs
RÉSEAUX : RPQS SIAEP Grisolles 2021
RÉSEAUX : RPQS SMAG 2021
ENERGIE : Adoption de la charte photovoltaïque
URBANISME : Transfert à titre gratuit de l’emprise issue du domaine public nécessaire à l’aire de covoiturage intercommunale au sein du projet global de Nouveau Pôle d’Usage.

Conseil municipal du 25 octobre 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

FINANCES : Décision modificative n°4
ENERGIE : Convention d’ODP pour la production d’énergie renouvelable à partir d’installations photovoltaïque sur le groupe scolaire la fontaine
ENERGIE : Extinction nocturne de l’éclairage public
ENFANCE : Subventions 2022 aux coopératives scolaires
ENFANCE : Attribution de subvention exceptionnelle aux écoles
RH : Création de poste de Directeur général des services
RH : Mise en œuvre de l’indemnité d’administration et de technicité au profit du service de police municipale.

Conseil municipal du 27 septembre 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

INSTITUTIONS : Modifications des nominations des membres dans les Commissions municipales
INSTITUTIONS : Modification dans la désignation des membres élus du CCAS
FINANCES : Fonds de concours de l’intercommunalité sur la 2^ème tranche pour la réalisation d’une piste cyclable route d’Auch
FISCALITÉ : Limitation de l’exonération de la taxe foncière
ENERGIE : Avenant au groupement de commandes pour l’achat de combustibles granulés bois pour chaufferie biomasse
ENVIRONNEMENT : Convention de mise à disposition de l’exercice du droit de pêche / lac de Seconde
RH : Création de poste d’adjoint administratif
RH : Création de poste d’ingénieur
FINANCES : Avenant convention redevance gravières
INSTITUTIONS : Dissolution définitive du VSA et répartition de l’actif et du passif entre les membres
RH : Mise en œuvre de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction au profit du service de police municipale

Conseil municipal du 05 juillet 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

MOBILITÉ : Nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un nouveau pôle d’usage sur Verdun-sur-Garonne
URBANISME : Cession de parcelle
URBANISME : Re-nomination de voie départementale
ENFANCE : Avenant n°2 au marché de restauration scolaire
ENFANCE : Convention CMPP
ASSOCIATIONS : Montants des attributions de subventions aux associations
RH : Création de poste de policier municipal
RH : Création de poste ATA - 17h30 aux écoles
RH : Création de poste animateur territorial
INSTITUTIONS : Dissolution du VSA

Conseil municipal du 31 mai 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

URBANISME : Acquisition de foncier en vue de la réalisation du Centre de santé
FINANCES : Contractualisation d’un emprunt avec le Crédit Agricole
FINANCES : Plan de financement Ad’Ap 2022/2023
FINANCES : DM n°3
ENFANCE : Instauration d'une tarification sociale restauration scolaire à la rentrée de septembre 2022
MOBILITÉ : Nouvelle convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un nouveau pôle d’usage sur Verdun-sur-Garonne
INSTITUTIONS : Elections professionnelles et création d’un Comité social territorial (CST)
RH : Création d’un poste d’adjoint administratif
RH : création d’un poste d’adjoint technique

Conseil municipal du 26 avril 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 29 avril 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

INSTITUTIONS : Modification des statuts du SDE
FINANCES : décision modificative n°2
CITOYENNETÉ : Octroi de récompenses en « chèques cadeau »
SOCIAL : Remboursement de caution
PROJETS : Adhésion à la SPL ARAC Occitanie
RH : Avancements de grade

Conseil municipal du 29 mars 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 29 mars 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

FINANCES : Plan de financement crue de janvier 2022
FINANCES : Décision modificative n°1 – crue Garonne
FINANCES : Subvention exceptionnelle à la MJC
FINANCES : Garantie d’emprunt à Tarn et Garonne Habitat
URBANISME : Lancement d’une enquête publique commune AVAP/PDA
URBANISME : Renouvellement de la Commission locale AVAP
ADMINISTRATION : Recours au service d’assistance à l’archivage du CDG82
RH : Convention assurance statutaire avec le CDG82
RH : Avancement de grade

Conseil municipal du 01 mars 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 1er mars 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Environnement : Avancement du projet « Vivez Garonne » - Pas de vote

Finances : Approbation du compte administratif 2021
Finances : Approbation du compte de gestion 2021
Finances : Affectation des résultats 2021
Finances : Vote des taux 2022
Finances : Vote du budget primitif 2022
Institutions : Approbation de la charte des mariages
Urbanisme : Rétrocession des voies et espaces verts – opération ex-ehpad / Mangegats
Urbanisme : Mise à jour de l’odonymie sur la commune
RH : Mise en application du télétravail dans les services communaux
RH : Prolongement contrat PEC
RPQS : gestion des déchets

Conseil municipal du 25 janvier 2022

Le compte-rendu et le procès-verbal de la séance sont disponibles ici.

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 25 janvier 2022à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

Validation du bilan de l’étude associative sur la commune de Verdun-sur-Garonne
Institutions : Modification membres Commission consultative « Commerces »
Finances : Rapport d’orientation budgétaire (DOB)
Finances : Contrat local d’équipement avec le Conseil Départemental
Finances : Plan de financement « parc des sports »
Finances : Plan de financement « Ad’Ap »
Finances : Avenant convention MJC – Mise à disposition de l’école de musique
Energie : Adhésion au service « conseil en énergie partagée » du SDE 82
Energie : Participation à l’AMI pour le développement du photovoltaïque lancé par
l’intercommunalité
RH : Suppression de postes et mise à jour des effectifs
RH : Conventions de mise à disposition partielle d’agents communaux vers le CCAS

2021

Conseil municipal du 07 décembre 2021

Le compte-rendu de la séance est disponible en cliquant ici.

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT : cliquez ici et ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 07 décembre 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

ENFANCE : Choix du prestataire – Marché animation ALAE 2022/2025
ENFANCE : Convention de partenariat des neuf communes de l’ex-CCPGG
ENFANCE : Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Maison des Jeunes et de la Culture »
INTERCOMMUNALITÉ : Convention de régularisation animation 2017/2018
EDUCATION : Convention relative à l’utilisation des installations sportives communales par le
collège
FINANCES : Protocole d’accord transactionnel entre la société De Mathieu Bard Construction
et la commune de Verdun-sur-Garonne
FINANCES : Attribution de subvention exceptionnelle aux écoles
FINANCES : Décision modificative n°4
FINANCES : Garantie d’emprunt à Tarn et Garonne Habitat
URBANISME : Echange de parcelles - Lac d’Escudié
RH : Créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
RPQS SIAEP Grisolles
RPQS VBB
Accord de principe pour adhérer au Groupement d’intérêt public régional en vue de la création et de la gestion d’un centre de santé

Conseil municipal du 26 octobre 2021

Le procès-verbal de la séance est disponible en cliquant ici.

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal au titre de l'article L. 2122-22 du CGCT : cliquez ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 26 octobre 2021à 20H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

Ordre du jour

Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
de la zone d’activité économique « la Faouquette »
Intercommunalité : Adoption des nouveaux statuts de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Manifestations - Modalités d’accueil des cirques et spectacles itinérants
Manifestations – Droits de place pour les cirques et spectacles itinérants
Projet covoiturage intercommunalité / commune – plan de financement
RH – Création d’un poste « Parcours Emploi Compétence »
RPQS SPANC
RPQS SMAG

Conseil municipal du 28 septembre 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 28 septembre 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

Institutions : modificatif n°1 à la délibération 2020-24 portant délégations du Conseil municipal donné au Maire
Urbanisme : Arrêt du projet AVAP
Urbanisme : Convention de transfert avec Promologis (rue de Pyrénées)
Urbanisme : Modification de la convention sur le Droit des sols
Scolaire : Convention plan numérique sur les écoles élémentaires
Périscolaire : Règlement intérieur de l’ALAE et de la restauration scolaire
Environnement : Adhésion à la charte régionale « zéro phyto »
RH : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
RH : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Finances : Décision modificative n°3

Conseil municipal du 25 mai 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 25 mai 2021à 18H30. Session ordinaire.
Les élus répondent à vos questions en fin de séance. Attention : couvre-feu à 21H00.

Ordre du jour :

Finances : Décision modificative n°2
Scolaire : Frais de transports scolaires 2021 – 2022
RH : Recrutement de vacataires – annule et remplace la délibération n°2021-17 du 30 mars 2021
RH : Création de postes de saisonniers au profit des Services techniques
RH : Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif
RH : Créations emplois accroissement temporaire d’activité
RH : Créations d’un emploi contrat « Parcours Emploi Compétences »
RH : Création d’un poste d’adjoint d’animation permanent à temps complet

Conseil municipal du 27 avril 2021
Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance filmée*, le mardi 27 avril 2021à 18H30. Session ordinaire.

A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 19h, fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Cette diffusion sera disponible 15 jours en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ordre du jour :

Finances : Approbation Compte Administratif 2020 - commune
Finances : Approbation Compte de Gestion 2020 – commune
Finances : Affectation définitive des résultats 2020 – commune
DM n°1 : reprise définitive des résultats 2020 au budget 2021 - commune
Réseaux : Convention pour la réalisation de la détection et du géo-référencement des réseaux d’éclairage public et de chaleur
Urbanisme : Cession de terrains aux Moureaux
Urbanisme : Cession de terrain chemin des Mariniers
Vœux : Possibilité d’un transfert d’un équipement d’intérêt communautaire à la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne – cinéma de Verdun-sur-Garonne

* La séance du Conseil municipale peut être suivie en direct (ou en différé) sur ce lien : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Conseil municipal du 30 mars 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance filmée*, le mardi 30 mars 2021à 18H30. Session ordinaire.

A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 19h, fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Cette diffusion sera disponible 15 jours en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ordre du jour :

Institutions : Modificatif n° 1 à la création des Commissions municipales et nominations de leurs membres
Projet « Vivez Garonne ! » : Convention constitutive d’un groupement de commandes
Projet « covoiturage » : Adhésion au principe d’un plan opérationnel pour la réalisation d’aires de covoiturage en partenariat avec l’intercommunalité
Projet « Route de Toulouse » : Approbation du plan de financement
Projet « Ad’Ap » 2021 : Approbation du plan de financement
Cession de terrains aux Moureaux
Rétrocession de terrain par les Graviers Garonnais sur les gravières du lac de Taneria
RH : Création d’un poste de rédacteur principal à temps plein
RH : Accroissement d’horaire d’un adjoint technique aux services techniques
PH : Recrutement d’un vacataire pour la distribution périodique de l’« ACTUS »
RH : Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs

* La séance du Conseil municipal peut être suivie en direct (ou en différé) en téléchargeant un lien sur le site internet de la Mairie.

Conseil municipal du 23 février 2021

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 23 février 2021 à 18H30. Session ordinaire.

A titre exceptionnel dans le cadre du couvre-feu à 18h, cette séance durant laquelle a été voté le budget 2021, a fait l'objet d'une diffusion en direct sur le compte Twitch créé par la Mairie pour l'occasion : https://www.twitch.tv/mairie_verdunsg

Cette diffusion est toujours disponible en cliquant sur le lien ci-dessus.

Ordre du jour :

00 - Décision modificative exécutoire n°4 (pas de vote)
01 - Finances : vote des taux 2021
02 - Finances : Affectation provisoire des résultats 2020
03 - Finances : Budget primitif 2021
04 - Institutions : modificatif n°1 à la délégation d'attibution donnée au Maire
05 - Environnement : inscription des sentiers pédestres de "Vivez Garonne !" dans l'offre d'itinéraire pédestres de l'intercommunalité
06 - Associations : construction d'une halle avec toiture photovoltaïque - annule et remplace la délibération n°2019-30 du 14 mai 2019

Conseil municipal du 26 janvier 2021

Le provès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le mardi 26 janvier 2021 à 18H30. Session ordinaire.

Ordre du jour :

01 - Finances : Débat d’orientation budgétaire 2021 -
02 - Finances : Reconduction de la gratuité des commerces.

2020

Conseil municipal du 15 décembre 2020

Le provès-verbal est à votre disposition, cliquez ici.

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le MARDI 15 DÉCEMBRE 2020 à 18H30.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

Institutions : Désignation du représentant au Conseil d’administration du collège
Finances : Décision modificative n°3
Finances : Avenant n°2 au marché d’animation périscolaire
Police Municipale : Fixation des vacations funéraires
Social : Convention Mairie/CCAS – Logement tremplin
Urbanisme : Adhésion au principe d’un plan opérationnel pour la réalisation d’aires de covoiturage en partenariat avec l’intercommunalité
Urbanisme : Déclassement pour partie du chemin des Moureaux
Urbanisme : Déclassement du délaissé de voirie rue de Gascogne
RH : Mise en place d’une astreinte de décision
RH : Attribution de la prime COVID
RH : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire des agents
RH : Création de poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité aux écoles
RPQS SIAEP Grisolles
RPQS VBB.

* La séance publique est limitée à 24 spectateurs afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr) à partir du mardi 08 décembre.

Conseil municipal du 3 novembre 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Mise à jour du 30 octobre 2020 : suite à la parution du décret 2020-130 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Le Conseil municipal est maintenu mais aura lieu à huis-clos.
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 3 novembre 2020 à 18H30. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

Ordre du jour :

INSTITUTIONS : Création de la Commission consultative « Vie commerçante » et nomination de
ses membres
FINANCES : Décision modificative n°2 au budget primitif 2020
FINANCES : Subvention exceptionnelle aux restos du cœur
FINANCES : Subvention exceptionnelle aux écoles de la commune
FINANCES : Don pour la solidarité aux sinistrés de la tempête Alex dans les Alpes Maritimes
RH : Création de poste d’adjoint technique aux services techniques de la commune
RPQS SPANC
RPQS SMAG.

Questions diverses.

Conseil municipal du 13 octobre 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 13 octobre 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19.

Ordre du jour :

01 - Institutions : Règlement intérieur du Conseil municipal

02 - Institutions : Représentants CCID

03 - Finances : Gratuité commerces

04 – Finances : Décision modificative n°1

05 - Finances : Modification de l’affectation des résultats 2019

06 - RH : Création de poste au CCAS.

Conseil municipal du 1er septembre 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le mardi 1er septembre 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19.

Ordre du jour :

00 – Election des délégués communaux aux sénatoriales 2020
01 – Désignation des délégués auprès du Syndicat VSA
02 – Urbanisme : Avis sur la modification de PLU
03 – Proposition de candidats au poste de commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale
des impôts directs

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE.

* La séance publique est limitée afin de respecter la distanciation sociale due à la crise sanitaire liée au COVID 19. Inscription en Mairie par téléphone (05.63.02.50.36) ou par mail (accueil@verdun-sur-garonne.fr)

Ordre du jour :

00 – Election des délégués communaux aux sénatoriales 2020
01 – Finances : Indemnités du Maire et des adjoints
02 – Finances : Approbation Compte Administratif 2019 - Commune
03 – Finances : Approbation Compte de Gestion 2019 – Commune
04 – Finances : Affectation du résultat 2019 – Commune
05 – Finances : Vote du Budget Primitif 2020 de la Commune
06 – Finances : Réaménagement de la dette de Promologis et demande de maintien de garantie
07 – Finances : Participation aux frais d’inscription transports scolaires 2020-2021
08 – RH : Mise en place d’un cycle annualisé au service enfance
09 – RH : Instauration d’un compte épargne temps (CET) au profit des agents municipaux
10 – RH : Créations de postes dans le cadre de la mise en place d’un cycle annualisé au service enfance

Conseil municipal du 6 juillet 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique*, le LUNDI 06 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Ordre du jour :

Création des Commissions municipales – nomination de leurs membres
Désignation des délégués auprès des divers syndicats
Désignation des membres au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite
Création de la Commission d’appel d’offres (CAO) – nomination de ses membres
Désignation des membres au centre communal d’action sociale (CCAS)
Désignation des représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Désignation du correspondant Défense
Désignation du correspondant sécurité routière
Délégation d’attribution donnée au Maire
Renouvellement du bulletin municipal
Intercommunalité : Avis sur le périmètre délimité des abords (PDA)
Urbanisme : Cession d’une partie de délaissé de voirie
Sans vote : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Conseil municipal du 3 juillet 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique* le VENDREDI 03 JUILLET 2020 à 20H00. Session ordinaire.

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Ordre du jour :

- Elections du Maire et des Adjoints

- Vote des taux des taxes – budget 2020

Conseil municipal du 25 février 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Conseil municipal séance publique. Mardi 25 février à 20h30 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Finances : Débat d’orientation budgétaire 2020

02 – Enfance jeunesse : Avenant n°1 au marché de restauration scolaire

03 – Travaux : Avenant n°1 à l’accord cadre travaux de voirie et réseaux divers

04 – RH : Création d’un poste d’ATSEM

05 – RH : Avancements de grade

06 – Urbanisme : Cession de parcelle à Monsieur Digne et Madame Revillion

Conseil municipal du 21 janvier 2020

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Conseil municipal séance publique. Mardi 21 janvier à 20h30 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Syndicat – Cession de parcelle au Syndicat VBB

02 – Finances – Fonds de concours de l’intercommunalité sur la 1ère tranche pour la réalisation d’une piste cyclable route d’Auch

03 – Finances - Plan de financement définitif du projet « Vivez Garonne »

04 – Finances – Admissions en non valeurs

05 – Effacement de dette par la Commission de surendettement des particuliers de Tarn-et-Garonne

06 – Urbanisme – Choix du prestataire pour l’étude bâtimentaire sur le centre ancien

07 – Enfance jeunesse - Avenant 2019/2021 au contrat enfance jeunesse avec la CAF

08 – RH – Prise en charge des frais d’acquisition de prothèses auditives éligible au fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique

2019

Conseil municipal du 17 décembre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 17 décembre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Intercommunalité : Dissolution du budget annexe « ZA Saint Pierre » et transfert de l’actif et du passif à la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

02 – Finances : Convention d’adhésion au Pôle Informatique du CDG 82

03 – Finances : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire la fontaine

04 – RH : Règlement intérieur commune/CCAS : Autorisations spéciales d’absence

05 – RH : Adhésion au CNAS

06 – RH – Modification n°3 au régime indemnitaire de la commune

07 – RH – Indemnité spéciale de fonction du policier municipal

08 – RH – Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs

09 – Urbanisme – Accord sur les conditions d’acquisition d’un bien par l’EPFE

10 – VBB : RPQS 2018

11 – SIEAP : RPQS 2018

Conseil municipal du 12 novembre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 12 novembre à 21h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 –Elections - Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des têtes de liste aux élections municipales 2020

02 – Finances - Décision modificative n°3 – opérations d’investissement

03 – Finances – Indemnités des comptables

04 – Associations - Subvention exceptionnelle à la MJC

05 – RH – Créations d’emplois pour accroissement temporaire d’activité – année scolaire 2019/2020

06 – Assainissement non collectif : RPQS 2018

Conseil municipal du 15 octobre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici
Conseil municipal séance publique. Mardi 15 octobre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Suppression de la délibération n°2019-53 du 25 juin 2019
02 – Intercommunalité – Approbation du rapport de la CLECT
03 – Intercommunalité - Modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de
communes pour l’élaboration du PLUi sur le territoire Grand Sud Tarn et Garonne
04 – Intercommunalité – Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
de la ZA « les Barthes » entre la commune de Verdun-sur-Garonne et la Communauté
de communes
05 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers
de la zone d’activité économique « la Faouquette »
06 – Urbanisme – Convention de co-financement pour l’étude bâtimentaire du Centre ancien de la
commune avec l’EPFE
07 – Finances – Plan de financement de l’étude bâtimentaire sur le Centre ancien de la commune
08 – Urbanisme - Acquisition amiable de terrains par l’EPFE
09 – Finances –Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne »
10 – Enfance/Jeunesse – Avenant n°1 au marché public animation dans les écoles
11 – Environnement – Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Conseil municipal du 10 septembre 2019

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Conseil municipal séance publique. Mardi 10 septembre à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Intercommunalité - Conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers de la zone d’activité économique « la Faouquette »
02 – VBB/réseaux – Convention d’occupation domaniale de répéteurs pour la mise en place du télérelevé des compteurs d’eau03 – Enfance/jeunesse – Convention de partenariat avec la MJC
04 – Associations – Tarif régie et prêt de matériel
05 – Travaux – Plan de financement n°3 route d’Auch
06 – Travaux – Convention de mandat / remplacement des ballons fluos
07 – Finances - Décision modificative n°2
08 – Finances - Remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme
09 – Finances – Subvention exceptionnelle à l’association de football
10 – Urbanisme – Cession de terrain à Monsieur Lallement
11 – Urbanisme - Cession de terrain « Andres/Ercoli »
12 – Urbanisme – Convention de co-financement d’études avec l’EPFE
13 – Urbanisme – Délégation de signature du Maire au 1er adjoint concernant une DIA
14 – RH - Création de deux postes d’agent de maîtrise
15 – RH – Avenant n°1 au plan de formation des agents
16 – RH – Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet
17 – Travaux – Plan de financement n°3 du projet « Vivez Garonne ».

Conseil municipal du 25 juin 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 25 juin à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

00 – Tirage au sort des jurys d’assises (pas de vote)
01 – Intercommunalité : Adoption nouveaux statuts de la Communauté de communes
02 – Intercommunalité : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire dans le
cadre d’un accord local
03 – Intercommunalité : Création d’un service mutualisé de Police Municipale Intercommunale
04 – Fourniture des repas pour les cantines scolaires
05 – Marché de travaux pour la réhabilitation du gymnase – Choix des entreprises
06 – Implantation d’un nœud de raccordement optique (NRO) – Convention d’occupation sur le domaine privé
communal au profit d’Octogone Fibre
07 – Finances : Décision modificative n°1
08 – Finances : Tarification du service ALAE
09 – RH : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet aux services techniques
10 – RH : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques
11 – RH : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet aux écoles
12 – RH : Avancements de grades par promotions internes
13 – RH : Mise à jour du tableau des effectifs – Suppressions d’emplois
14 – RH : Rentrée scolaire : Création de postes accroissement temporaire d’activité
15 – Urbanisme – Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZS23
16 – Urbanisme – Désaffectation/déclassement d’une voie communale.

Conseil municipal du 14 mai 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 14 mai à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – SMAG : Acceptation de modification des statuts

02 – SMAG : Désignation des délégués

03 – Associations/Environnement : Signature d’une promesse de bail pour la construction d’une toiture photovoltaïque sur la commune

04 – Adhésion à l’association « Rallumons l’Etoile »

05 – Avis sur la création d’une chambre funéraire sur la commune

06 – Finances : Admission en non-valeur

07 – Personnel : Création d’un poste de chef de service de police municipale

08 – Personnel : Création d’un poste de chargé de mission pour le projet « Vivez Garonne »

09 – Personnel : Création d’un poste de coordinateur adjoint du service enfance

10 – Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs – suppression d’emplois.

11 – Demandes de subventions – Travaux de réhabilitation du gymnase.

12 – Point d’information sur la mise en œuvre du PLUi des douze communes de l’ex CCTGV – Pas de vote

Conseil municipal du 9 avril 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 9 avril à 21h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Approbation Compte Administratif 2018 - Commune
02 – Approbation Compte de Gestion 2018 – Commune
03 – Affectation du résultat 2018 – Commune
04 – Vote des taux des 3 taxes – budget 2019
05 – Vote du Budget Primitif 2019 de la Commune
06 – Cession d’une partie de délaissé de voirie
07 – Participation aux frais d’inscription transports scolaires 2019-2020
08 – Convention de mandat SDE : Remplacement de ballons fluo sur la commune
09 – Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité – adjoint d’animation

Conseil municipal du 12 mars 2019

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Conseil municipal séance publique. Mardi 12 mars à 20h00 - Salle des fêtes - Session ordinaire. Les élus répondent à vos questions en fin de séance.

Ordre du jour :

01 – Rapport et débat d’orientation budgétaire

02 – Intercommunalité – Opposition au transfert eau potable et/ou assainissement collectif au 1er janvier 2020 à la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

03 – Intercommunalité – Protocole de transfert des biens immobiliers des zones d’activités économiques

04 – Intercommunalité – Transfert des voiries d’intérêt communautaire : signature du PV de transfert avec la

Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

05 – SDE – Convention de mandat pour renforcement du P74 Saint Sulpice

06 – Finances – Demande de garantie d’emprunt de la société HLM Promologis

07 – Accessibilité – Adoption de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et autorisation à signer et à présenter

la demande d’Ad’Ap

08 – Approbation de la convention avec la MJC pour la gestion des mercredis après-midi sur le temps périscolaire,

du PIJ et de l’accueil adolescent

09 – Urbanisme – Dérogation à la mise en œuvre de places de parking dans le bourg centre

10 à 19 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs.

Conseil municipal du 22 janvier 2019

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 22 janvier 2019 à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

01 – Intercommunalité – Approbation de la Charte de fonctionnement « Les jardins du Tembourel »
02 – Droit de préemption urbain – modification de la délibération n°2017-24
03– Approbation Compte Administratif 2018 – Assainissement
04 – Approbation du compte de Gestion 2018 – Assainissement
05 – Assainissement – validation du transfert de l’actif et du passif
06 – Régie cantine – Modification n°2 à la délibération n°2018-28 du 02 mai 2018
07 – Restauration scolaire – Approbation de la convention du groupement de commandes
08 – RH – Création de poste permanent d’adjoint administratif au service Population
09 – RH – Création de poste permanent d’adjoint administratif principal au service comptabilité

2018

Conseil municipal du 18 décembre 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 18 décembre 2018 à 20h00. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

00 – Présentation du diagnostic du réseau d’assainissement (si présence possible du bureau d’études)

01 – Transfert des ZA Faouquette et des Barthes – Validation PV

02 – Médiathèque – Validation PV mise à disposition et convention relative à l’entretien des locaux

03 – Création commission consultative suite dissolution AFR

04 – Restitution de compétences intercommunales – Convention partenariat 9 communes ex-CCPGG

05 – Remparts – Travaux suite péril ordinaire – Mise à jour n°1

06 – « Vivez Garonne ! » – Validation convention partenariat avec la commune de Grisolles

07 – BP 2018 – Décision Modificative n°6

08 – Approbation Compte Administratif 2018 – Assainissement

09 – Approbation du compte de Gestion 2018 – Assainissement

10 – Assainissement – validation du transfert de l’actif et du passif

11 – Tarification – fixation des redevances d’occupation du domaine public

12 – Création de poste permanent – Service Enfance & Scolaire – Adjoint technique

13 – Convention de mise à disposition partielle – Agent communal vers CCAS Verdun-sur-Garonne

14 – Adoption du règlement de formation de la commune

15 – CDG 82 – Convention d’assistance à la gestion des contrats statutaires

16 – CDG 82 – Avenant convention Pôle Santé et Sécurité au travail

Conseil municipal du 20 novembre 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 20 novembre 2018 à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

01 – Marché public de services – Prestation de gestion et d’animation de l’ALAE – choix du prestataire

02 – Convention d’adhésion groupement de commande – Surveillance qualité de l’air à l’intérieur des ERP

03 – Convention de concours technique de surveillance avec la SAFER Occitanie

04 – Remparts – Travaux suite péril ordinaire – Validation de la procédure et autorisation signature

05 – Subvention aménagements cheminements doux Route d’Auch – Mise à jour plan de financement n°2

06 – Charte de la vie associative et Guide pratique de l’association – validation des documents types

07 – Attribution de subvention exceptionnelle – Solidarité avec l’Aude

08 – Attribution de subvention exceptionnelle – Ecole de football Garonne Gascogne

09 – Attribution de subvention exceptionnelle – Coopératives scolaires

10 – RIFSEEP – modification n°2 – Ouverture auxcontractuels de catégorie A au titre du 3-3 2°

11 – Mise à jour du tableau des effectifs – Modification de fonctions

12 – RPQS 2017 – SIAEP Grisolles

Ne faisant pas l’objet de délibération :

13 – Présentation du diagnostic du réseau d’assainissement (si présence possible du bureau d’études)

Conseil municipal du 16 octobre 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 16 octobre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

00 – Retour sur le vœu effectué auprès d’ENEDIS lors de la précédente séance (compteurs Linky)

01 – Avis ICPE – unité de stabilisation de noisettes à Mas-Grenier lieu-dit « Plaine de Saint Jean »

02 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

03 – Appel à Projet « Garonne 2019 – 2020 » – lancement « Vivez Garonne ! » et demande de subvention

04 – Budget principal – Décision modificative n°5

05 – Transfert de gestion des CEE au SDE 82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public

06 – Dissolution de l’AFR – validation et reprise de l’actif/passif par la commune

07 – Redevance Gravière – Autorisation signature protocole d’accord

08 – SMAG – Acceptation modification des statuts

09 – Modification d’un emploi permanent - cadre d’emplois des attachés et autorisant Madame le Maire à recourir

à un agent contractuel de catégorie A

10 – Création d’un emploi permanent – rédacteur principal 1ère classe

Conseil municipal du 11 septembre 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 11 septembre 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

00 – Vœu auprès d’ENEDIS pour le libre choix au consommateur des compteurs Linky

01 – Convention Etablissement Public Foncier d’Etat – Autorisation de signature

02 – Cession parcelles ZM 161 et 186

03 – Tarification du service ALAE – mise en place au 1er janvier 2019

04 – Tarification Cantine 2018/2019 – Modification n°1

05 – RIFSEEP – Modification n°1 – Indemnité complémentaire IFSE régisseur

06 – Mise à jour du tableau des effectifs – suppressions d’emplois

07 – Création d’emploi - Apprenti

08 – Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes

09 – Budget principal – Décision modificative n°2

10 – Bourg-Centre Occitanie – validation du projet de contrat et autorisation de signature

11 – Tarifs fête foraine 2018

12 – RPQS 2017 – Assainissement Verdun

13 – RPQS 2017 – SMAG

14 – RPQS 2017 – SPANC

15 - RPQS 2017 – Pôle Environnement - Déchets

Conseil municipal du 26 juin 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 26 juin 2018 à 20 h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent aux questions du public.

Ordre du jour :

01 – Accord-cadre – Fourniture et pose de volets roulants – choix de l’entreprise

02 – Plan Local d’Urbanisme – commune de Savenès – avis de la commune de Verdun-sur-Garonne

03 – Adhésion au groupement de commandes – Fournitures de combustible granulés bois pour chaufferies biomasse

04 – Instruction des Autorisations du Droit de Sols (ADS) – modification de la convention d’adhésion au service commun mis en place par la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne

05 – Cession parcelle communale au syndicat VBB – Correction

06 – Convention de mandat SDE – travaux éclairage public lié à la sécurisation Place Sainte Catherine

07 – Proposition de transfert de compétence Assainissement Collecte au SMAG au 01/01/2019

08 – Gestion du service public l’assainissement – mise en œuvre d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP)

09 – Convention de groupement de commande pour le contrat de concession SIEEURG

10 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2018-2019

11 – Evolution du service périscolaire – validation d’un passage en ALAE

12 – Demande de subvention gymnase – Mise à jour du plan de financement

13 – Budget Principal – Décision modificative n°2

14 – Création du Comité Technique

15 - Organisation des élections professionnelles – délégation à Mme la Maire

16 – Transformation de poste – Direction Générale des Services

17 – Rentrée scolaire 2018/2019 - Créations de postes accroissement temporaire d’activité

Conseil municipal du 2 mai 2018

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Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mercredi 02 mai 2018 à 20h.

Ordre du jour :

01 – Information arrêté interpréfectoral relatif au système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de Grenade-sur-Garonne
02 – Délégation de Service Public – Véolia - Avenant
03 – Révision des tarifs de l’eau - Assainissement collectif
05 – Tarifs cantine 2018/2019 – Instauration d’une tarification quotient familial
06 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Corrections et autorisation signature
07 – Convention servitudes ENEDIS – Postes électriques rue des Jardins
08 – Régularisation et règlement amiable – servitude passage parcelle AD 158
09 – Création d’une nouvelle de classe dans les établissements d'enseignement
10 – Budget Assainissement 2018 – Décision Modificative n°1
11 – Création des services TVA – report
12 - Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales
13 – Avancements de grade – Mise à jour du tableau des effectifs
14 – Logement communal : désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion
15 – Tirage au sort juré d’assises

En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Conseil municipal du 3 avril 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 3 avril 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Accord-cadre « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » – choix des entreprises

02 – Approbation Compte Administratif 2017 - Commune

03 – Approbation Compte de Gestion 2017 – Commune

04 – Affectation du résultat 2017 – Commune

05 – Vote des taux des 3 taxes

06 – Approbation Compte Administratif 2017 – Assainissement

07 – Approbation du compte de Gestion 2017 – Assainissement

08 – Affectation du résultat 2017 - Assainissement

09 – Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune

10 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2018

11 – Création emploi permanent – Adjoint administratif

12 – Logement communal : désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion

Conseil municipal du 8 mars 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le jeudi 8 mars 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2018
02 – Rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
03 – Demande de subvention aménagements cheminements doux – Mise à jour plan de financement prévisionnel
04 – Logement 4 rue de l’Eperon – restitution de la caution
05 – Création emploi permanent – Rédacteur principal de 2e classe
06 – Création emploi Accroissement Temporaire d’Activité – adjoint administratif
07 – Mise à jour emploi Adjoint technique – Modification quotité horaire
08 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage

Conseil municipal du 16 Janvier 2018

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 16 janvier 2018 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance. Les conseillers municipaux jeunes interviendront en début de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Avis ICPE à autorisation unique – Projet de parc éolien

02 – Gestion des objets trouvés – gestion communale

03 – Attribution subvention exceptionnelle

04 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

05 – Indemnité Maire et Adjoints – Correction technique

06 – Information et lancement de la démarche Bourg-Centre de la Région

07 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage

08 – Autorisation exceptionnelle location gratuite salle des fêtes

09 – Décision modificative n°7 – Budget principal

2017

Conseil municipal du 19 Décembre 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 19 Décembre 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Marché de travaux – Travaux de voiries et réseaux divers – choix de l’entreprise

02 – Déclassement/désaffectation de voies communales

03 – Intégration linéaire voirie au domaine public routier

04 – Cession bien immobilier 19 rue des Tambourets – Autorisation signature

05 – Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

06 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition d’agent

07 – Création poste non-permanent – Agents recenseurs

08 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques

09 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoints techniques

10 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint d’animation

11 – Création d’emplois accroissement temporaire d’activité – Adjoint technique

12 – Création d’emploi permanent – Technicien territorial

13 – Création d’emploi permanent – Adjoint technique

14 – Adhésion Campagnes vivantes

15 – Commissions communales – Mise à jour

16 – Décision modificative n°6 – Budget principal

17 – Actualisation des tarifs et modalités de location de salles municipales

18 – Communauté de communes – Devenir des compétences optionnelles et impacts pour la commune

19 – CCGSTG – Validation PV de mise à disposition bâtiment à usage de crèche – halte-garderie de Verdun-sur-Garonne

20 – CCGSTG – Validation convention remboursement du prêt pour la crèche Halte-Garderie mise à sa disposition

Conseil municipal du 14 Novembre 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 14 Novembre 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Marché de maîtrise d’œuvre – Remparts – choix du BE

02 – Biens sans maître – refus d’incorporation au domaine privé communal

03 – Modification PLU – Validation du choix auprès de la communauté de communes

04 – Déclassement/désaffectation

05 – Rétrocession parcelle VBB

06 – CDG 82 - Adhésion au service d’Assistance à l’archivage

07 – CDG 82 – Adhésion au service ATSEM intérimaire

08 – Budget principal - Ouverture services TVA

09 – Budget principal – Décision modificative n°5

10 – Attribution de subvention sur la part de réserve à affecter

11 – Admission en non-valeur

12 – Indemnité Maire et Adjoints – mise à jour

13 – Création de poste permanent temps complet – Adjoint technique

14 – Création de poste permanent temps complet – Agent de maîtrise

15 – Création d’emploi non-permanent– Adjoint technique

16 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps incomplet

17 – Approbation rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

18 à 23 – Approbation RPQS 2016 Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Verdun – Bouillac – Beaupuy / Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Grisolles/Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne/SIEEOM/Assainissement non-collectif /Assainissement collectif 2016

Conseil municipal du 29 août 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 29 Août 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Nouveau groupe scolaire – demande de subvention

2 – Accord-cadre de fourniture de combustible bois déchiqueté pour le réseau chaleur du groupe scolaire la fontaine – choix de l’entreprise

3 – Accord-cadre vérifications et Contrôles Techniques des Aires de jeux et Equipements Sportifs – choix de l’entreprise

4 – Accord-cadre vérification périodique et réglementaire bâtiments communaux et publics – choix de l’entreprise

5 – Salle multisports – avenants marché de travaux

6 – DSP – Avenant n° 1 au Contrat pour l’exploitation du Service Public d’Assainissement Collectif

7 – PLU – Validation PV transfert à la communauté de communes

8 – PLUi - charte de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres

9 – Convention pour la création d’un service commun entre la communauté de communes et ses communes membres pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

10 – Tarifs concessions cimetières

11 – Tarifs fête foraine

12 – Nouvelle voie groupe scolaire la fontaine – classement et odonymie

13 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°4

14 – Attribution subvention part exceptionnelle

15 – Cadre de renégociation des emprunts souscrits auprès du CRCA – corrections

16 – Protection fonctionnelle – Madame le Maire et 1er adjoint

17 – Création de poste permanent – Adjoint technique principal 2e classe

18 – Création de poste permanent – Adjoint administratif territorial

19 – Création d’emplois temporaires – rentrée scolaire 2017/2018

20 – Effondrement Remparts – travaux exécutés d’office / péril ordinaire

21 – Financement extension réseau électrique SDE - offre de concours

22 – Délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire L.2122-22

Conseil municipal du 27 juin 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 27 juin 2017 à 20H. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Communauté de communes - Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
2 – Nouveau groupe scolaire – avenants marché de travaux
3 – Convention de mandat SDE – Travaux de reprise P40
4 – Restitution caution – 19 rue des Tambourets
5 – Convention de mandat – Vente 19 rue des Tambourets
6 – ZA Faouquette – dénomination rues
7 – ZA Faouquette et des Barthes – classement voies communales
8 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°3
9 – Indemnité de congés non-pris – Agent titulaire partant à la retraite
10 – Autorisation d’ester en justice – Déféré n°1602168
11 – Règlement intérieur cimetières communaux
12 – Convention de passage poste transformation – parcelle caserne pompiers
13 – Création de poste emploi saisonnier
00 – ENEDIS – Travaux renforcement moyenne tension réseau communal

Conseil municipal du 30 mai 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le mardi 30 mai 2017 à 20h30. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

2 – Tarifs cantine 2017/2018

3 – Création d’emplois permanents ( 4 temps incomplets) – Adjoints d’animation

4 – Création d’emploi permanent ( 1 temps complet) – Adjoint d’animation

5 – Création d’emploi accroissement temporaire d’activité – Adjoint administratif

6 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°2

7 – Modification régie Location de matériel

8 – Tirage au sort jurés d’assises 2018

Conseil municipal du 9 mai 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 9 MAI 2017 à 20h. Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Marché « Travaux d’entretien des chemins communaux » – choix de l’entreprise

2 – Groupe scolaire – avenants

3 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018

4 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps complet – Adjoint technique

5 – Création de postes accroissement temporaire d’activité – temps incomplet – Adjoint technique

6 – Règlement marché de plein vent

7 – Budget Assainissement 2017 – Décision modificative n°1

8 – Avis enquête publique – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Dieupentale

9 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) – Assainissement 2015

Conseil municipal du 18 avril 2017

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Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 18 AVRIL 2017 à 20h.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Marché travaux de tonte et de taille sur la commune – choix de l'entreprise

2 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

3 – Groupe scolaire – avenant marché de maîtrise d’œuvre

4 – Communauté de communes – Transfert du prêt Caisse des dépôts ZA Saint-Pierre

5 – Communauté de communes – Convention de mise à disposition du service Urbanisme

6 – Convention d’occupation domaine public – Terrain Belloc – campeurs pèlerinage

7 – Budget primitif 2017 – Décision modificative n°1

8 – Participation de la commune aux frais de transport scolaire 2017-2018

9 – Association Foncière de Remembrement – Désignation des membres du bureau

Conseil Municipal 28 mars 2017

Le procès-verbal est à votre disposition, cliquez ici

Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, en séance publique, le MARDI 28 MARS 2017 à 20h.

Les élus répondent aux questions du public en fin de séance.

Ordre du jour, session ordinaire :

1 – Marché élagage – choix des entreprises

2 – Marché de travaux salle multisport – choix des entreprises

3 – Transfert du marché Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes

4 – Approbation Compte Administratif 2016 - Commune

5 – Approbation Compte de Gestion 2016 - Commune

6 – Affectation du résultat - commune

7 – Vote des taux des 3 taxes

8 – Approbation Compte Administratif 2016 - Assainissement

9 – Approbation du compte de Gestion 2016 - Assainissement

10 – Approbation Compte Administratif 2016 – ZA Pierre

11 – Approbation du compte de Gestion 2016 – ZA St Pierre

12 – Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune

13 – Vote du Budget Annexe Assainissement 2017

14 – Internalisation d’une partie de la tonte

15 – Création de poste emploi saisonnier

16 – Instauration et modalités d’organisation des astreintes dans les services de la collectivité - modifications

Conseil municipal du 21 mars 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne s'est réuni à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique Mardi 21 Mars 2017 à 20h00.

En fin de séance, les conseillers municipaux ont répondu aux questions du public.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Communication rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

02 – Instauration et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

03 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

04 – Logement 4 rue de l’Eperon : restitution de la caution

05 – Autorisation signature convention véhicule Trafic Communication

06 – Création de poste accroissement temporaire d’activité adjoint administratif à temps complet

07 – Règlement marché de plein vent

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a exercé un contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 à 2015.

Conformément à l’article L 243-1 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives a été notifié à Madame le Maire le 21 février 2017. Ce document à été communiqué à l’assemblée délibérante lors de la première séance du Conseil municipal qui suit cette notification.

Le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives (exercices 2010 à 2015) de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie.

Deux documents sont à votre disposition suite au conseil municipal du 21 mars 2017 :

le rapport d'observations définitives :bit.ly/2mTD9X6

le document de présentation au conseil municipal :bit.ly/2nAr3G8

Conseil municipal du 28 février 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, mardi 28 février à 20h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Note explicative de synthèse :cliquez ici

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Rapport d’Orientation budgétaire 2017

02 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

03 – Assainissement route d’Auch – avenant marché de travaux

04 – Assainissement route d’Auch – convention de participation financière de l’Agence de l’eau

05 – MAPA « fourniture en combustible pour les bâtiments communaux, GNR pour les engins non routiers et gazole pour véhicules routiers » - choix de l’entreprise

06 – Cession bien rue Bastide AI 167

07 – Création emplois contrats aidés 2017

08 – Création d’un emploi non-titulaire pour accroissement temporaire d’activité

09 – Actualisation du tableau des effectifs suite à la mise en œuvre du PPCR au 01/01/17

10 – Désignation de membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

11 – Actualisation des tarifs location de salles

Conseil municipal du 9 février 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, jeudi 9 février à 19h. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Note de synthèsecliquez ici

Ordre du jour, session extraordinaire :

01 – Demande de subvention aménagements cheminements doux

02 – Demande de subvention gymnase

03 – Demande de subvention salle des fêtes

Conseil municipal du 20 janvier 2017

Le procès-verbal est à votre disposition,cliquez ici

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange,

en séance publique, vendredi 20 janvier à 20h30. En fin de séance, les conseillers municipaux répondent à vos questions.

Ordre du jour, session ordinaire :

01 – Groupe scolaire – avenants marché de travaux

02 – Transfert de la zone d’activité Faouquette à la communauté de communes

03 – Adaptation mineure du PLU pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment cadastré AK76 sur la règle du UB12 – stationnement

04 – Renouvellement convention entretien éclairage public

05 – Création de poste Adjoint technique

06 – Créations de postes Animateur

07 – Convention Maison des Jeunes et de la Culture

08 – Décision modificative n°5 – Budget Principal 2016

09 – Décision modificative n°2 – Budget Assainissement 2016

10 – Noms des écoles communales

11 – Ouverture de classe élémentaire Ulis