Installations classées pour la protection de l'environnement
Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Déchetterie de Verdun-sur-Garonne
La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :
En application du livre V du Code de l’environnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Verdun-sur-Garonne, portant sur la demande d’enregistrement relative à la régularisation administrative de l’exploitation d’une déchetterie, présentée par la communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne, 120 avenue Jean-Jaurès – 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE.
Cette consultation d'une durée de quatre semaines se déroulera du 15 septembre 2025 au 13 octobre 2025 inclus.
L’installation classée pour la protection de l’environnement dont il s’agit est soumise au régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2710-1-b, 2710-2-a et 2794 de la nomenclature des ICPE.
Le dossier correspondant, comportant notamment la demande d’enregistrement avec l’exposé du projet, les plans s’y rapportant restera déposé à la mairie de Verdun-sur-Garonne où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture.
Le dossier sera consultable sur le portail des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne : http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/.../Enquete-et... où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».
Les observations pourront également être adressées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, DCIAT – mission politiques environnementales – 2 allée de l’Empereur BP 10779 –82013 MONTAUBAN Cedex, jusqu’à la fin de la consultation, ou par voie électronique : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr
A l’issue de la consultation, la décision d’enregistrement, assortie éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou de refus d’enregistrement de l’installation sera prise par arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne.