Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes, le
MARDI 07 AVRIL 2026 à 18 Heures 30

ORDRE DU JOUR
Session ............... ordinaire

01- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2026
02- Relevé des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu de la délibération portant délégation d’attributions au Maire
03- Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT
04- Centre communal d'action sociale - Détermination du nombre de membres et élection des membres du Conseil d'administration
05- Détermination des indemnités de fonction des élus
06- Majoration des indemnités des élus
07- Conditions d’exercice du droit à la formation obligatoire des élus
08- Commissions municipales – Création et élection des membres
09- Commission consultative Santé – Création et désignation des membres
10- Commission consultative Vie commerçante – Création et désignation des membres
11- Commission communale pour l’accessibilité – désignation des délégués
12- Commission d'appel d'offres – désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste
13- Commission Communale des Impôts Directs - Etablissement de la liste de contribuables proposée par le conseil municipal
14- Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges de la CCGSTG – Désignation d’un représentant
15- Syndicat départemental d’énergie – Désignation des représentants
16- Syndicats eaux & assainissement – Désignation des représentants
17- Agence France Locale – Désignation des représentants
18- Octroi de garanties pour l’Agence France Locale – Année 2026
19- Désignation d'un correspondant défense, sécurité routière, incendie et secours
20- ARAC – Désignation des représentants
21- GIP Ma santé Ma Région – Désignation des représentants
22- EHPAD Saint Jacques – Désignation des représentants
23- Conseils d’écoles - désignation des délégués
24- Collège Simone Veil – Désignation des délégués au Conseil d’Administration
25- CNAS – désignation délégué élu
26- SMAG – approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Sardos au Syndicat Mixte Assainissement Garonne et des statuts à compter du 1er janvier 2027

La séance se terminera par des sujets d’informations générales.