Vous contribuez à un impôt local à Verdun-sur-Garonne et souhaitez-vous engager dans une mission citoyenne qui contribue à une évaluation équitable des impôts locaux ?

>> Candidatez dès aujourd’hui <<

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est une instance consultative de la Mairie de Verdun-sur-Garonne.
Elle donne un avis sur les valeurs locatives des logements, établies par l’administration fiscale.
Associant des citoyens, elle permet notamment de sécuriser juridiquement les nouvelles évaluations fiscales et garantit à la commune des recettes fiabilisées et équitablement réparties.
À l’occasion du renouvellement du conseil municipal, de nouveaux commissaires doivent être désignés pour un mandat de 6 ans.

La Mairie de Verdun-sur-Garonne est tenue de proposer, par délibération, une liste 32 candidats, parmi lesquels le Directeur Régional des Finances Publiques désignera 8 titulaires et 8 suppléants
Sur la base du volontariat, les citoyens de la commune de Verdun-sur-Garonne qui remplissent les conditions listées ci-dessous peuvent proposer leur candidature :

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne
• Avoir au moins 18 ans
• Jouir de ses droits civils
• Être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la Mairie de Verdun-sur-Garonne (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)
• Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
• Ne pas avoir fait l’objet d’une taxation d’office, d’une condamnation pour fraude fiscale ou d’une opposition à contrôle fiscal.
  Les commissaires réalisent leurs missions à titre bénévole, et sous couvert du secret fiscal.

📩 N’hésitez pas à nous faire part de votre candidature en écrivant à mairie@verdun-sur-garonne.fr

Merci pour votre engagement au service de la commune.